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Déliberation - 6 REFECTION VOIRIE
Document publié le Mercredi 24 septembre 2014 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 6 REFECTION VOIRIE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2014
RERCR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA,
M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE,
M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM,
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN,
Mme Ing-On TORCAL, M. Francis MARQUES,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT,
Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET,
M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Henriette BONNET donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT.
M. Jacques NAYA donne pouvoir à Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL.
M. André VIGNOT donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 33
Monsieur Gérard ROSENTHAL a été désigné Secrétaire de séance.
RRR
6 - REFECTION DE LA VOIRIE DANS LE CADRE DES TRAVAUX SUR LES
RESEAUX _ D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE COLLECTE DES EAUX PLUVIALES
Monsieur André LABARTHE expose que les extensions, modifications ou réparation des réseaux d'eau potable, d'assainissement collectif et de collecte des eaux pluviales occasionnent des dommages sur la voirie et nécessitent en conséquence la
réalisation de travaux de réfection.
Dans le cadre d'une optimisation de la gestion de la voirie, il est proposé que ces travaux de réfection soient réalisés par la Ville et que la part de ces travaux consécutifs aux interventions sur ces réseaux soit refacturée aux services concernés.
54 & Ouiï cet exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- _ APPROUVE le présent rapport,
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 24 septembre 2018.
Suivent les signatures.-
Pour le Maire, l'Adjoint,
AFFICHE LE 02/10/2018
—
Daniel LACRAMPE
[ 1
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 2709/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2709/2018