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Déliberation - 6 Cles Repartition Charges Personnel bp et Budgets EAU et Assainissement
Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Cles Repartition Charges Personnel bp et Budgets EAU et Assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 16/02/2022
Reçu en préfecture le 16/02/2022
Affiché le moment
ID : 064-216404228-20220211-DEL_11_02_22 6-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 11 février 2022
DELIBERATION
Rapporteur : M. Jean CONTOU-CARRERE
Secrétaire de séance : Madame Anne SAOUTER
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 31
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET,
Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Iñaki ECHANIZ, M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, Mme Patricia PROHASKA, M. Jean-Paul PORTESSENY,
M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Patrick MAILLET
- M. Patrick NAVARRO donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA
- Mme Marie SAYERSE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
Etaient absent-e-s :
- M. Jean-Luc MARLE
- Mme Laurence DUPRIEZ
6 - CLES DE REPARTITION DES CHARGES DE PERSONNEL ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL_ET LES BUDGETS ANNEXES DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT
Afin d'affiner la répartition des coûts des salaires et charges des agents dont les missions sont exercées partiellement pour les budgets annexes de l'eau potable et de l'assainissement, il convient d'appliquer à compter du 1° janvier 2022 des clés de répartition comptable allant de 5 % à 15 % sur chacun de ces agents.
La proposition de clés de répartition pour chacun de ces budgets est la suivante :
PARIS Laurent Directeur Général des Services 5
CASTEX Ingrid Direction Générale des services 5%
CANDELOT Gisèle Direction Générale des services 5% SAINT-CRICQ Jacques Informatique et Réseaux 15%
LENDRES Anne-Marie Population / Accueil 5 % CASTILLON Séverine
VIDART Régis
CORNO Sylvia
SERVAT Sandrine
LOUSTAU Delphine
CASTEIGNAU Danièle
ROQUES Christine
GARCES Cathy
CAMI Véronique
TUCOO Barbara
LARROUCAU Jean-Marc
LEFEVRE Charlotte
BERENGUER Denise
MENDY Philippe
ARROSERES Jean-Claude
LADEUIX David
LESPONNE Christine
LAGARDERE Isabelle
BARLET Joël
DALL'ACQUA Cédric
MARTINS Paul
SUBERCAZE Didier
LACAZETTE Fabien
TOUVRON Franck
GAROS André
BERGES Christophe
LAFFATIGUE Jean-Philippe
CONDADO Gilles
POCQ Frédéric
HEUGAROT André
Envoyé en préfecture le 16/02/2022
Reçu en préfecture le 16/02/2022
Affiché le se
ID : 064-216404228-20220211-DEL_11_02_22 6-DE
Population / Courrier 10 %
Entretien 10 %
Communication 5%
Ressources Humaines 10%
Ressources Humaines 10%
Ressources Humaines 10 %
Ressources Humaines 10%
Directrice Juridique et Finances 15 %
Direction Juridique et Finances 5%
Finances - Contractualisation 15%
Directeur Services Techniques 15 %
DST - Chargée de mission Energie 5%
DST - Secrétariat 15 %
DST - Bureau d'études 15 %
DST - Bureau d'études 10 %
CTM -— Directeur Adjoint 10 %
CTM - Secrétariat 10 %
CTM - Secrétariat 10 %
CTM - Magasin 15 %
CTM - Garage 15 %
CTM - Garage 15%
CTM - Maintenance voirie 10%
CTM - Maintenance voirie 10%
CTM - Maintenance voirie 10%
CTM - Maintenance voirie 10 %
CTM - Maintenance voirie 10 %
CTM - Maintenance voirie 10 %
CTM -— Maintenance voirie 10 %
CTM — Maintenance voirie 10 %
CTM - EOP 10 %
Vu l'avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 24 janvier 2022,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE le présent rapport,
- PRECISE que cette répartition fera l'objet de réactualisation chaque année.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 11 février 2022.
Suivent les signatures.-
AFFICHE LE AY\52 | 72
Le Maire,