Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 7 – CLES DE REPARTITION BUDGET PRINCIPAL BUDGETS A
Déliberation - 7 – CLES DE REPARTITION BUDGET PRINCIPAL BUDGETS A
Déliberation - 7 – CLE DE REPARTITION BUDGET PRINCIPAL BUDGETS AN
Déliberation - 8 – CLE DE REPARTITION ENTRE LES BUDGETS ANNEXES D
Déliberation - 8 – CLE DE REPARTITION ENTRE LES BUDGETS ANNEXES D
Déliberation - 7 – CLE DE REPARTITION ENTRE LES BUDGETS ANNEXES D
Déliberation - 14 cles repartition budget principal budgets annex
Déliberation - 6 CLES REPARTITION CHARGES PERSONNEL BP ET BUDGETS
Déliberation - 8 – CLE DE R֤EPARTITION ENTRE LES BUDGETS ANNEXES
Déliberation - 6 DELIBERATION CLES REPARTITION BUDGETS EAU ET A
Déliberation - 6 – Cles de Repartition Budget Principal Budgets Annexes DES Services de Leau Potable et de Lassainissement
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 6 – Cles de Repartition Budget Principal Budgets Annexes DES Services de Leau Potable et de Lassainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20250131-DEL_25 _01_31_06-DE
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 31 janvier 2025
DELIBERATION
Rapporteur : Stéphane LARTIGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric LOUSTAU
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 25
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, Mme Anne BARBET, Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, Mme Marie SAYERSE, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Jean CONTOU-CARRÈRE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à Mme Sabine SALLE - Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - M. Patrick NAVARRO donne pouvoir M. Raymond VILLALBA - M. lñaki ECHANIZ donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY
- Mme Laurence DUPRIEZ donne pouvoir à Mme Yona TORCAL - M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE
Était absent non représenté :
- M. Patrick MAILLET
6 - CLÉS DE RÉPARTITION BUDGET PRINCIPAL / BUDGETS ANNEXES DES
SERVICES DE L'EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
Afin d'affiner la répartition des coûts des salaires et charges des agents dont les missions sont exercées partiellement pour les budgets annexes de l’eau potable et de
l'assainissement, il convient d'appliquer à compter du 1° janvier 2025 des clés de répartition comptable allant de 5 % à 15 % sur chacun de ces agents.
La proposition de clés de répartition pour chacun de ces budgets est la suivante :
PARIS Laurent Directeur Général des Services 5% TILLOUS BORDE Laure Direction Générale des services 5%
LENDRES Anne-Marie Population / Accueil 5%
CASTILLON Séverine Population / Courrier 5% Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le S LGr
VIDART Régis Entretien ID : 064-216404228-20250131-DEL. 25 01 312 06-DE CORNO Sylvia Communication 5% SERVAT Sandrine Ressources Humaines 10% FAUTOUS Elise Ressources Humaines 5% CASTEIGNAU Danièle Ressources Humaines 10% ROQUES Christine Prévention 10% GARCES Cathy Directrice Juridique et Finances 15% CLAVERIE-ROSPIDE Mathilde Finances 10% LARROUCAU Jean-Marc Directeur Services Techniques 5% LEFEVRE Charlotte DST - Chargée de mission Energie 5% MENDY Philippe DST - Voirie 5% LENDRES Thierry DST - Urbanisme 10% LADEUIX David CTM -— Directeur Adjoint 15 % LESPONNE Christine CTM - Secrétariat 15% LAGARDERE Isabelle CTM - Secrétariat 15% BARLET Joël CTM - Magasin 10% DALL'ACQUA Cédric CTM - Garage 15 % MARTINS Paul CTM - Garage 15 % SUBERCAZE Didier CTM - Maintenance voirie 10% LACAZETTE Fabien CTM - Maintenance voirie 10% TOUVRON Franck CTM - Maintenance voirie 10% DUBOS Jérôme CTM - Maintenance voirie 10% LACOSTE-POUBLANC Laurent CTM — Maintenance voirie 10% CONDADO Gilles CTM -— Maintenance voirie 10% POCQ Frédéric CTM — Maintenance voirie 10%
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
-_ ADOPTE le présent rapport,
-__ APPROUVE la répartition des salaires et charges telle que précisée ci-avant laquelle sera appliquée à chacun des budgets annexes de l’eau et de
l'assainissement,
-__ PRECISE que cette répartition fera l’objet de réactualisation chaque année.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 31 janvier 2025.
Suivent les signatures.-
Le Maire, CT
AFFICHÉ LE Oj QLUS
El Bernard UTHURRY