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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 1003
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune d'Harbonnières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 1003)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Affiché
[E
L’an deux mille vingt trois, le 10 février à 18h45, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance ordinaire, dans la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Georgette SCIASCIA, maire de la commune
Etaient présents: MM Georgette Sciascia, Sophie Cornoté, Loïc Leboeuf, Rachel Cousin, Christian Delettre, Pilar Pereira, Chris Choukair, Sandrine Merlier, Fabrice Jolibois, Marie-Noëlle Meunier, Régis
Ventelon, Manoli Target
Absents représentés : Aurélien Pinard représenté par Rachel Cousin
Christophe Parage représenté par Marie-Noëlle Meunier
Valentin Coullaré représenté par Sophie Cornoté
Catherine Humé représentée par Régis Ventelon
Anne Dizy représentée par Manoli Target
Xavier Delgorgue représenté par Georgette Sciascia
Etaïent Absents: Sandrine Leneutre
Secrétaire de séance : Mme Sophie Cornoté
Ouverture de la séance à 18h54
Observation sur le procès-verbal du 20 décembre 2022.
- Aucune remarque n’est formulée sur le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2022.
Madame le Maire accuse bonne réception de la demande de Madame Cousin, le 06/02, concernant la modification des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal.
La demande d’inscription d’un point doit être adressée par écrit au maire avant l’envoi des convocations et il apprécie seul l’opportunité de l’inscription de l’affaire souhaitée par le conseiller.
Madame le Maire propose au vote la demande de Madame Cousin, si au moins un tiers de l’assemblée vote en sa faveur, ce point sera prévu à la prochaine réunion.
Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, approuve la demande de modification des délégations consenties au maire par le conseil municipal et l'inscription au prochain ordre du jour du conseil municipal :
Votants : 18 (6 pvrs) Suffrages exprimés : 18 (6 pvrs)
Pour : 10 (dpvrs) Contre : 8 (2 pvrs) ( MM Georgette Sciascia ( Pouvoir de Xavier Delgorgue }, Sophie Cornoté ( Pouvoir de Valentin Coullaré }), Christian Delettre, Chris Choukair, Sandrine Merlier,
Fabrice Jolibois ) Abstentions : 0
L'ordre du jour est abordé.
Délibération vote du projet « micro-crèche »
Délibération travaux « micro-crèche »
Délibération modalités du bail et loyer micro-crèche
Garantie de prêt — Clésence SR ANTON
A
1. Projet « micro-crèche » ( Points 1à2)
Madame le Maire explique avoir fait appel à deux société : Alpes Contrôles ( 2 050€ HT }) pour la mission de contrôle et le cabinet MNZ Ingenierie ( 16 000€ HT }). Le seuil des marchés publics étant dépassé pour les travaux, il faut procéder à un appel d’offre.
Madame le Maire énumère les missions proposées par les deux sociétés. Elle précise que ces deux prestations ne pourront pas être subventionnées par la CAF.
Pour information, la Commission d’ Accessibilité ( Réalisée par la DDTM ) a eu lieu le 09/02. L’avis a été rendu favorable avec prescriptions, concernant l’aménagement du bureau. La Commission de Sécurité ( Réalisée par la Préfecture et le SDIS ) aura lieu le 16/02.
Madame Meunier Marie-Noëlle demande si un appel d’offre a eu lieu concernant ces missions afin de mettre en concurrence les entreprises, cela ayant été demandé par les membres du conseil à plusieurs reprises.
Messieurs Ventelon Régis et Target Manoli et Madame Cousin Rachel s’accordent sur le fait d’avoir demandés plusieurs offres.
Monsieur Delettre Christian indique que Monsieur Goffart, architecte à Rosières-en-Santerre, a dû se désister, faute de temps. Les autres contacts n’ont pas répondu à la demande.
Madame Meunier Marie-Noëlle répond qu’un appel d’offre pour d’autres cabinets aurait pu être réalisé.
Elle demande la surface du bâtiment.
Monsieur Delettre Christian répond que les locaux font 250m°.
Madame le Maire répond que le bâtiment mesure 264m°.
Madame le Maire rappelle tout de même, à titre d’information, le tableau des devis, proposés suite à la réunion de travail du 13/01, où étaient présents :
Mmes Sciascia, Merlier et Meunier / Ms Jolibois, Delettre et Choukair. Les devis ont été mis à disposition des membres du conseil municipal en mairie depuis le 16/01, ils ont été consultés par :
Madame Meunier et Monsieur Parage. Monsieur Parage a demandé que les devis soient mis à jour. Un mail a été envoyé le 30/01/2023, comprenant les dossiers DPE des locaux.
Madame Meunier Marie-Noëlle s’interroge quant à la DPE puisque cette dernière était vierge, un commentaire indiquant que le diagnostic n’a pas pu être établi car les factures n’ont pas été fournies. Elle rappelle qu’il lui avait été indiqué que le bâtiment serait classé en type C. Madame le Maire répond qu’il n’y a pas de facture ou que ces dernières sont erronées puisque le bâtiment n’est actuellement pas occupé.
Madame Cousin Rachel demande pourquoi il n’y a pas de facture disponible. Madame le Maire répond que la commune ne gérait pas les locaux puisque la compétence scolaire appartenait à la CCTP.
Madame Cousin Rachel répond qu’il faudrait demander les factures à la CCTP.
Madame Meunier Marie-Noëlle indique qu’il faut se renseigner concernant l’appel d’offre. Monsieur Delettre Christian répond qu’il n’a pas connaissance de ce sujet. Monsieur Ventelon Régis répond qu’il devrait être au courant des démarches à réaliser.
Madame le Maire décide d’ajourner les points 1 à 3.
2, Affiché
le
2. Garantie de prêt — Clésence
Un courrier de Clésence a été reçu, informant d’un refinancement d’une partie de leurs contrats de prêts,
dont deux garantis par la commune.
Dans ce cadre, Clésence sollicite le renouvellement de la garantie d’emprunt.
N° Ligne du prêt | Adresse CP VILLE Nombre de
logements
1282628 Rues de Rosières / du Clos 80131 | HARBONNIERES |24
Poujol / Rue A Vaillant
1131688 Rues de Rosières / des 80131 | HARBONMIERES |24
Bleuets
Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la demande de
renouvellement de garantie :
Votants : 18 (6pvrs) Suffrages exprimés : 18 (6 pvrs)
Pour : 18 (6 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 0
Fait à Harbonnières en deux exemplaires originaux
L'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 19h08
Suivent les signatures de la présidente et du secrétaire de séance,
Délibérations : séance du 10 février 2023
2023-01 Garantie de prêt — Clésence