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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 055 2022 Autorisation Versement Participations Subventions
Document publié le Jeudi 30 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 055 2022 Autorisation Versement Participations Subventions)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
. s \ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Accusé certifié exécutoire
Î Réception par le préfet : 01/07/2022
CAMPAGNE | DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE [are DE CAUX f SEANCE DU 30 JUIN 2022
L'An deux mille vingt-deux, le trente du mois de juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle Saint-
Germain de Tocqueville-les-Murs sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été
transmis aux conseillers communautaires le vendredi 24 juin 2022.
Etaient présents : MM LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL, RIVOALLAN Pierre, Conseiller
Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, MABIRE
Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE, AUBE Annie, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle,
Maire de BENARVILLE, FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC, DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de
BREAUTE, VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de BREAUTE, BLONDEL André-Pierre, Maire de
BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DURECU Annie, Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,
DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-
SERVILLE, GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE, PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE, CARLIERE
Frédéric, Maire de GODERVILLE, GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, COZIC Bernadette,
Conseillère Titulaire de GODERVILLE, VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, ROSE Marc,
Conseiller Titulaire de GODERVILLE, LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, LEROUX
Christian, Maire de GONFREVILLE-CAILLOT, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, DROGUET Jean-
Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT, SOLINAS Christian,
Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, QUESADA
Antonio, Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-
BRIERE, BAYOU Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, LECARPENTIER Véronique, Conseillère
Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-
CAUX, GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS, NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-
BEAUMONT, MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, SCHUFT
Emmanuelle, Maire de VIRVILLE.
Pouvoirs de :
- M. LEMESLE Michel, Maire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT à M. BLONDEL André-Pierre, Maire de
BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,
- Mme MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT à M. DUBOCAGE Kévin, Conseiller
Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,
- M. MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE à Mme DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE,
- M. MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE à M. CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE,
- M. REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE à M. MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE,
- M. BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX à M. VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de
SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX.
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme ESTIVAL
Audrey, Directrice Générale Adjointe Pôle Environnement, Mme SLIMANI Djaméla, Responsable Finances, Mme
GODEFROY Adeline, Responsable de l’Administration Générale et Mme HANIN Anne-Sophie, Administration.
Secrétaire de Séance : M. GOUPIL Gervais
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 36
Quorum 14
Nombre de votants 42
Délibération n° 055/2022
OBJET : AUTORISATION DE VERSEMENT DES PARTICIPATIONS / SUBVENTIONS Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
| f DE CAUX&=8
Délibération n° 055/2022
OBJET : AUTORISATION DE VERSEMENT DES PARTICIPATIONS / SUBVENTIONS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20220630-055-2022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/07/2022
Publication : 01/07/2022
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances en date du 23 juin 2022 ;
Les demandes de participations ou subventions sont les suivantes :
BV VALMONT/ GANZEVILLE 9863 €
SAGE 4716,76€
MISSION LOCALE 20 190 €
CLIC 6 464€
COLLEGE A GIDE 631 x 11, 50 € = 7256,50 €
e 45% pour le collège soit 3265,43 euros
e 40 % pour le foyer socio-éducatif soit
2902,60 euros
e 15 % pour l'association sportive soit
1088.47 euros
POLE METROPOLITAIN 12 180,35 €
SYNDICAT MIXTE NUMERIQUE 82 841 €
CAUE 2005,77 €
SEINE MARITIME ATTRACTIVITE 6023€
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
A l’unanimité
-__ d'autoriser le versement des participations et subventions figurant dans le tableau ci-dessus.
Serge GIRARD,
Président de la Communauté
Communes Campagne de
Communauté
Campagne de
52 Impasse dun
76110 GODER
e Communes