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Compte-Rendu - compte rendu cm du 180615
Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 180615)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 18 JUIN 2015
Etaient présents : JOLY Olivier - CHABANNY Jean-Paul - LE GALL Nathalie - LAURENDON Alain - POYET Ghyslaine - MATHEVET François - DAUPHIN Béatrice - FRANÇON René - DE VILLOUTREYS Catherine - BLOIN Christophe - JOANNEZ Paul - GUYONY Jean-Pierre - GRANGE Pierre - DE MARTIN DE VIVIES Annie - SIENNAT Jocelyne - PELOUX Pascale - BERTHEAS Alain - GIBERT Christine - TIFFET Olivier - HULAIN Pascale - BENEVENT René - SAGNARD Jérôme - ROSNOBLET Sylvie - DESFETES Françoise - FALL-EXBRAYAT Bineta - TAVITIAN Carole - DUFOUR Alexandra - CHOSSY Jean-Baptiste - GARDE Michel - OLLE Carole - CHARPENAY Georges – BRAT Jean-Pierre – CARROT Mireille
Absents excusés : LE GALL Nathalie - LAURENDON Alain - DE VILLOUTREYS Catherine - GUYONY Jean-Pierre - PELOUX Pascale - BERTHEAS Alain - HULAIN Pascale - BENEVENT René - DESFETES Françoise - TAVITIAN Carole - DUFOUR Alexandra - CHOSSY Jean-Baptiste - CARROT Mireille
Procuration : LE GALL Nathalie à CHABANNY Jean-Paul
LAURENDON Alain à JOLY Olivier
DE VILLOUTREYS Catherine à FRANÇON René
GUYONY Jean-Pierre à SIENNAT Jocelyne
PELOUX Pascale à DAUPHIN Béatrice
HULAIN Pascale à POYET Ghyslaine
DESFETES Françoise à GIBERT Christine
FALL-EXBRAYAT Bineta à SAGNARD Jérôme
TAVITIAN Carole à BLOIN Christophe
CHOSSY Jean-Baptiste à MATHEVET François
CARROT Mireille à BRAT Jean-Pierre
Lesquels font la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La séance débute à 19 h 15.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
A l’unanimité, Madame Jocelyne SIENNAT est désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 21 MAI 2015
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler sur ce compte-rendu.
Ce dernier, n’appelant aucune remarque, est adopté. 2
AFFAIRES GENERALES
2015-67 – Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations d’attribution
Rapporteur : Paul JOANNEZ
En application des dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée prend acte des décisions suivantes :
Décision n° 2015-25 – Convention d’utilisation de locaux – Association Agir Innover Mieux Vivre (AIMV)
Renouvellement de la convention de mise à disposition du bureau Protection Maternelle Infantile (PMI), de la mairie de Saint-Just, située 19 Bis rue Joannes Beaulieu, les jeudis matin. La présente convention, conclue à titre gratuit, est renouvelée pour une durée de 3 ans, à compter du 1er novembre 2014 jusqu’au 31 octobre 2017. Elle ne peut être reconduite que de façon expresse, par avenant.
Décision n° 2015-26 – Convention d’utilisation de locaux – Aide aux devoirs
Convention de mise à disposition à titre gratuit, d’une salle située dans les locaux communaux de la Maison des Associations, située 19 Bis rue Joannes Beaulieu au premier étage à Saint-Just Saint Rambert.
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2018. Elle ne peut être reconduite que de façon expresse, par avenant.
Décision n° 2015-27 – Convention relative à l’utilisation du tènement immobilier 16 rue Crozet Vérot
Convention conclue avec Le Cercle Pontois pour l’utilisation des équipements situés 16 rue Crozet Vérot.
La présente convention est consentie et acceptée pour trois années à compter du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2018. Elle pourra être reconduite de façon expresse, par avenant.
Décision n° 2015-28 – Convention relative à la mise à disposition d’un autobus Convention conclue avec la Maison des Jeunes et de la Culture pour la mise à disposition de l’autobus IRISBUS immatriculé CH-051-TT.
La présente convention est consentie et acceptée pour trois années à compter de sa signature. Elle est renouvelable expressément pour une même durée.
Décision n° 2015-29 – Convention d’utilisation de locaux – CYCLOS VTT
Renouvellement de la convention conclue avec l’association CYCLOS VTT, pour la mise à disposition, à titre gratuit, du local communal sis place du Tabagnon à Saint-Just Saint Rambert. La présente convention est renouvelée pour une durée de 1 an, à compter du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2015. Elle ne peut être reconduite que de façon expresse, par avenant. 3
RESSOURCES HUMAINES
2015-68 - Création d’un poste en contrat aidé
Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY
A l’unanimité, l’Assemblée décide de créer un poste contrat aidé, qui sera mutualisé avec la Maison des Jeunes et de la Culture, dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires.
Elle précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention et fixe la durée du travail à 35 heures par semaine.
La rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.
L’Assemblée autorise Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget communal,
La recette correspondante sera inscrite au chapitre 74 du budget communal.
FINANCES
Arrivée de Bineta FALL EXBRAYAT et René BENEVENT
2015-69 - Comptes de gestion du Trésorier Principal de l’exercice 2014 – Commune et services publics de l’eau et de la chaufferie place Gapiand
Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY
VU les articles L1612-12 et L2121-31 du Code général des collectivités territoriales,
1er vote :
A l’unanimité, l’Assemblée adopte le compte de gestion de la commune établi par le Trésorier Principal qui se solde pour l’exercice 2014, par :
- un excédent de 3 404 579.03 € pour la section d’investissement,
- un excédent de 2 064 500.27 € pour la section de fonctionnement.
2ème vote :
A l’unanimité, l’Assemblée adopte le compte de gestion du service public de l’eau potable établi par le Trésorier Principal qui se solde pour l’exercice 2014, par :
- un déficit de 20 166.77 € pour la section d’investissement,
- un excédent de 111 889.28 € pour la section de fonctionnement.
3ème vote :
A l’unanimité, l’Assemblée adopte le compte de gestion du service public de la chaufferie place Gapiand établi par le Trésorier Principal qui se solde pour l’exercice 2014, par :
- un déficit de 30 211.97 € pour la section d’investissement,
- un excédent de 524.02 € pour la section de fonctionnement. 4
2015-70 - Approbation des comptes administratifs 2014 de la commune et des services publics de l’eau et de la chaufferie place Gapiand
Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY
Monsieur le Maire ayant quitté la salle, Monsieur Jean-Paul CHABANNY assure la présidence de la séance et invite le conseil municipal à procéder au vote.
VU les articles L.2121-31 et L1612-12 du Code général des collectivités territoriales,
1er vote :
Par 24 voix « pour » et 5 abstentions (M. GARDE, C. OLLE, G. CHARPENAY, JP. BRAT, M. CARROT), l’Assemblée adopte le compte administratif de la commune pour l’exercice 2014 et dont les écritures sont conformes à celles du compte de gestion correspondant pour le même exercice.
Georges CHARPENAY précise que le vote de son groupe ne remet pas en cause la qualité de gestion mais les choix budgétaires opérés.
2ème vote :
Par 24 voix « pour » et 5 voix « contre » (M. GARDE, C. OLLE, G. CHARPENAY, JP. BRAT, M. CARROT), l’Assemblée adopte le compte administratif du service public de l’eau potable pour l’exercice 2014 et dont les écritures sont conformes à celles du compte de gestion correspondant pour le même exercice.
3ème vote :
A l’unanimité, l’Assemblée adopte le compte administratif du service public chaufferie Gapiand pour l’exercice 2014 et dont les écritures sont conformes à celles du compte de gestion correspondant pour le même exercice.
2015-71 - Comptes administratifs 2014 – Affectation des résultats de la commune
Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY
1er vote :
Par 26 voix « pour » et 5 abstentions (M. GARDE, C. OLLE, G. CHARPENAY, JP. BRAT, M. CARROT), l’Assemblée décide d’affecter les résultats apparaissant au compte administratif 2014 de la commune tels que présentés ci-dessous :
en €
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
Virement à la section d'investissement (1068)
4 197 706.90
3 273 903.45
Résultat de l'exercice : EXCEDENT 2013
DEFICIT
923 803.45
………………
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT au 31 Décembre 2014
Affectation obligatoire
* à l'apurement du déficit d’investissement
Déficit résiduel à reporter
2 988 303.72
………………. 5
* à l'exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068)
Solde disponible
affecté comme suit :
* affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002)
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour
1 666 893.32
0
1 321 410.40
2ème vote :
Par 26 voix « pour » et 5 voix « contre » (M. GARDE, C. OLLE, G. CHARPENAY, JP. BRAT, M. CARROT), l’Assemblée décide d’affecter les résultats apparaissant au compte administratif 2014 du service annexe de l’eau tels que présentés ci-dessous :
en €
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
Virement à la section d'investissement
…………….
103 768.57
103 768.57
Résultat de l'exercice : EXCEDENT 2013
DEFICIT
0
EXCEDENT au 31 Décembre 2014
Affectation obligatoire
* à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
Déficit résiduel à reporter
111 889.28
* à l'exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068)
Solde disponible
affecté comme suit :
* affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002)
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour
61 303.63
50 585.65
3ème vote :
A l’unanimité, l’Assemblée décide d’affecter les résultats apparaissant au compte administratif 2014 du service annexe de la chaufferie place Gapiand tels que présentés ci-dessous :
en €
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
Virement à la section d'investissement
2 430.17
Résultat de l'exercice : EXCEDENT 2013
DEFICIT
2 430.18
EXCEDENT au 31 Décembre 2014
Affectation obligatoire
* à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
Déficit résiduel à reporter
2 954.20
0
* à l'exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068)
Solde disponible
affecté comme suit :
* affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002)
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour
2 954.20 6
2015-72 - Décision modificative n° 1 – Budget commune
Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY
Par 26 voix « pour » et 5 abstentions (M. GARDE, C. OLLE, G. CHARPENAY, JP. BRAT, M. CARROT), l’Assemblée approuve la décision modificative n° 1 du budget de la commune telle que proposée ci-dessous :
Dépenses Recettes
DEPENSES FONCTIONNEMENT
022-01 Dépenses imprévues 521 410,40 €
023-01 Virement à la section d'investissement 800 000,00 €
RECETTES FONCTIONNEMENT
002-01 Résultat de fonctionnement reporté 1 321 410,40 € reports 2014
TOTAL FONCTIONNEMENT 1 321 410,40 € 1 321 410,40 €
Dépenses Recettes
DEPENSES INVESTISSEMENT
001-01 Solde exécution investissement reporté 543 340,28 € reports 2014
020-01 Dépenses imprévues 200 000,00 €
202-020-505
Administration générale de la collectivité - Frais liés à la
réalisation des documents Urbanisme et Num. Cadastre
- PLU
7 500,00 €
reports 2014
2031-020-243 Administration générale de la collectivité - Frais d'études - MAIRIE 11 720,80 € reports 2014
2031-020-465 Administration générale de la collectivité - Frais d'études - BASE DE LOISIRS 3 261,10 € reports 2014
2031-414 Autres équipements sportifs ou de loisirs - Frais d'études 10 776,00 € reports 2014
2031-822-191 Voirie communale et routes - Frais d'études - TERRAINS PR ALIGNEMENT 7 800,00 € reports 2014
2041412-025-332 Aides aux associations (non classées ailleurs) - Com GFP - Bâtiments et installations - DIVERS BATIMENTS 50 000,00 € reports 2014
2041512-822-409 Voirie communale et routes - GFP ratt.- Bâtiments et installations - BOULEVARD J JAURES 328 000,00 € reports 2014
2041582-33-474 Action culturelle - Autres group.- Bâtiments et installations - POLE CULTUREL 16 075,20 € reports 2014
2051-020-243 Administration générale de la collectivité - Concessions et droits similaires - MAIRIE 922,52 € reports 2014
2111-824-104 Autres opérations d'aménagement urbain - Terrains nus - RESERVES FONCIERES 67 026,50 € reports 2014
2112-822-191 Voirie communale et routes - Terrains de voirie - TERRAINS PR ALIGNEMENT 35 945,00 € reports 2014
2115-824-409 Autres opérations d'aménagement urbain - Terrains bâtis - BOULEVARD J JAURES 130 000,00 € reports 2014
2121-823-516 Espaces verts urbains - Plantations d'arbres et d'arbustes - PLACE DE LA REPUBLIQUE 8 233,82 € reports 2014 7
2128-824-180
Autres opérations d'aménagement urbain - Autres
agencements et aménagements de terrains -
AMENAGEMENT PLACE GAPIAND
10 607,11 €
reports 2014
2135-020-332
Administration générale de la collectivité - Installations
générales, agencements, aménagements des
constructions - DIVERS BATIMENTS
4 930,80 €
reports 2014
2135-213-200
Classes regroupées - Installations générales,
agencements, aménagements des constructions -
ECOLES
500,33 €
reports 2014
2135-322-284 Musées - Installations générales, agencements, aménagements des constructions - MUSEE 3 157,20 € reports 2014
2135-324-275
Entretien du patrimoine culturel - Installations générales,
agencements, aménagements des constructions -
EGLISE
828,00 €
reports 2014
2135-411-332
Salles de sport, gymnases - Installations générales,
agencements, aménagements des constructions -
DIVERS BATIMENTS
724,80 €
reports 2014
2138-524-504 Autres services - Autres constructions - SALLES ASSOCIATIVES PL. JEANNE D'ARC 87 871,00 € reports 2014
2138-824-220 Autres opérations d'aménagement urbain - Autres constructions - BATIMENTS PR URBANIS 15 000,00 € reports 2014
2152-822-472 Voirie communale et routes - Installations de voirie - MOBILIER URBAIN 2 703,60 € reports 2014
21534-814-362 Eclairage public - Réseaux d'électrification - ECLAIRAGE PUBLIC 6 308,52 € reports 2014
2158-020-332
Administration générale de la collectivité - Autres
installations, matériel et outillage techniques - DIVERS
BATIMENTS
466,80 €
reports 2014
2183-213-200 Classes regroupées - Matériel de bureau et matériel informatique - ECOLES 4 423,08 € reports 2014
2183-33-474 Action culturelle - Matériel de bureau et matériel informatique - POLE CULTUREL 1 973,17 € reports 2014
2184-213-200 Classes regroupées - Mobilier - ECOLES 321,00 € reports 2014
2184-421-179 Centres de loisirs - Mobilier - PERISCOLAIRE 625,00 € reports 2014
2184-64-367 Crèches et garderies - Mobilier - CRECHE 330,32 € reports 2014
2188-020-243 Administration générale de la collectivité - Autres immobilisations corporelles - MAIRIE 469,20 € reports 2014
2188-213-200 Classes regroupées - Autres immobilisations corporelles - ECOLES 6 719,36 € reports 2014
2188-411-332 Salles de sport, gymnases - Autres immobilisations corporelles - DIVERS BATIMENTS 817,44 € reports 2014
2188-421-179 Centres de loisirs - Autres immobilisations corporelles - PERISCOLAIRE 662,44 € reports 2014
2188-64-367 Crèches et garderies - Autres immobilisations corporelles - CRECHE 284,40 € reports 2014
2188-822-472 Voirie communale et routes - Autres immobilisations corporelles - MOBILIER URBAIN 57 822,32 € reports 2014
2312-026-288 Cimetières et pompes funèbres - Terrains - AMENAGEMENT CIMETIERE 17 896,00 € reports 2014
2312-824-180 Autres opérations d'aménagement urbain - Terrains - AMENAGEMENT PLACE GAPIAND 13 614,95 € reports 2014
2313-020-332 Administration générale de la collectivité - Constructions - DIVERS BATIMENTS 7 446,10 € reports 2014 8
2313-213-200 Classes regroupées - Constructions - ECOLES 26 695,02 € reports 2014
2313-213-203 Classes regroupées - Constructions - PANNEAUX PHOTOVOLTAÏ QUES 604,58 € reports 2014
2313-33-474 Action culturelle - Constructions - POLE CULTUREL 20 164,77 € reports 2014
2313-64-367 Crèches et garderies - Constructions - CRECHE 94,88 € reports 2014
2315-822-378 Voirie communale et routes - Installations, matériel et outillage techniques - MARCHE BC TUYAUX 5 517,32 € reports 2014
2315-822-379 Voirie communale et routes - Installations, matériel et outillage techniques - MARCHE BC VOIRIE 9 894,67 € reports 2014
2315-822-409 Voirie communale et routes - Installations, matériel et outillage techniques - BOULEVARD J JAURES 150 000,00 € reports 2014
2315-822-483 Voirie communale et routes - Installations, matériel et outillage techniques - DEMOLITIONS DE BATIMENTS 8 228,40 € reports 2014
2315-822-484
Voirie communale et routes - Installations, matériel et
outillage techniques - REA. STATIONNEMENT AV G
CHAPOTON
13 068,69 €
reports 2014
2315-822-498 Voirie communale et routes - Installations, matériel et outillage techniques - PRE LAFARGE LES DANSES 3 600,00 € reports 2014
2315-822-516 Voirie communale et routes - Installations, matériel et outillage techniques - PLACE DE LA REPUBLIQUE 41 788,44 € reports 2014
RECETTES INVESTISSEMENT
021-01 Virement de la section de fonctionnement 800 000,00 €
1068-01 Excédent de fonctionnement capitalisé 1 666 893,32 € affectation
résultat
1321-324-243 Etat-entretien patrimoine culturel-Mairie 11 637,50 € reports 2014
1323-324-276 Département - entretien patrimoine culturel - église St Rambert 4 191,50 € reports 2014
1327-33-474 Budget communautaire - action culturelle - pôle culturel 64 038,61 € reports 2014
1641-01 Emprunts en euros - 600 000,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 1 946 760,93 € 1 946 760,93 €
2015-73 - Décision modificative n° 1 – Budget eau
Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY
Par 26 voix « pour » et 5 voix « contre » (M. GARDE, C. OLLE, G. CHARPENAY, JP. BRAT, M. CARROT), l’Assemblée approuve la décision modificative n° 1 du budget annexe de l’eau telle que proposée ci-dessous :
Dépenses Recettes
DEPENSES INVESTISSEMENT
001 Solde exécution investissement reporté 124 174,24
020 Dépenses imprévues 585,65
2031 122 Etudes ETUDE PATRIMONIALE SMB 24 213,46 reports 2014
2315 29 Installations, matériel et outillage tech. - TRAVAUX DIVERSES REPARATIONS 7 973,34 reports 2014 9
2315 88 Installations, matériel et outillage tech. - REMPLACEMENT LA DURIERE 54 368,41 reports 2014
2315 101 Installations, matériel et outillage techniques - MAILLAGE CERIZIEUX 194 496,38 reports 2014
2315 111 Installations, matériel et outillage techniques - RESERVOIR ORMANCES 657,80 reports 2014
2315 123 Installations, matériel et outillage techniques - BD JEAN JAURES 100 000,00 reports 2014
RECETTES INVESTISSEMENT
1068 Autres réserves 111 889,28
1641 Emprunts 385 000,00 reports 2014
1641 Emprunts 2015 - 50 000,00
2762 Créances sur transfert droit déduction TVA 59 580,00 reports 2014
TOTAL INVESTISSEMENT 506 469,28 € 506 469,28 €
2014-74 - Décision modificative n° 1 – Budget chaufferie place Gapiand
Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY
A l’unanimité, l’Assemblée approuve la décision modificative n° 1 du budget annexe de la chaufferie place Gapiand telle que proposée ci-dessous :
Dépenses Recettes
DEPENSES FONCTIONNEMENT
022 Dépenses imprévues 2 954,20 €
RECETTES FONCTIONNEMENT
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 954,20 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 2 954,20 € 2 954,20 €
Dépenses Recettes
DEPENSES INVESTISSEMENT
2315 Installations, matériel et outillage techniques (reports
2014)
3 483,72 € report 2014
2315 Installations, matériel et outillage techniques 62 940,87 €
RECETTES INVESTISSEMENT
001 Solde exécution investissement reporté 46 343,59 €
1311 Etat Subvention 20 081,00 € report 2014
TOTAL INVESTISSEMENT 66 424,59 € 66 424,59 € 10
2015-75 - Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières – Exercice 2014
Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY
En 2014, la Commune de Saint-Just Saint-Rambert a réalisé :
- 27 acquisitions, pour un montant total de 738 049.95 €,
n° Noms Section & parcelles adresse Montant (prix + honoraires) décision ou délibération commentaires
1 Notaire Da Silva AM - 650 Rue de la Balandière 19 051,26 € Délibération du 19/09/2012 Acquisition d'une parcelle bâtie de 75 m2 à M. NOIRIE
2 Notaire Da Silva AM - 516 3 rue du plâtre 71 859 ,54 € Délibération du 19/09/2013 Acquisition d'un tènement
immobilier aux consorts
ESTRADE
3 CHEVALIER Michel AO - 201 Lieu dit Les Maraîchères 5 520,00 € Délibération du 20/06/2013 Acquisition de terrain de 46 m2
4 CHEVALIER Michel AO - 200 Lieu dit Les Maraîchères 135,00 € Délibération du 21/11/2013 Acquisition d'une parcelle de terrain
5 CHEVALIER Michel AO - 199 Lieu dit Les Maraîchères 5 160,00 € Délibération du 18/09/2013 Acquisition d'un terrain de 43 m2
6 MARTIN Annie née SUCHERE AX - 201 Lieu dit Les Campagnieres 810,00 € Délibération du 19/09/2012 Acquisition d'une parcelle de terrain
7 SUCHERE Mickaël AX - 207 Lieu dit Les Campagnieres 405,00 € Délibération du 19/09/2012 Acquisition d'une parcelle de terrain
8 SUCHERE Jérôme AX - 209 Lieu dit les Campagnieres 405,00 € Délibération du 19/09/2012 Acquisition d'une parcelle de terrain
9 Tresorerie 250 AB n° 267 et 322 Chemin de la Merlée 2,00 € Délibération du 21/11/2013 Prescription acquisitive de parcelles de terrain
10 Notaire Da Silva 250 AI n° 448, 692 et 693 Rue Crozet Vérot 79 112,44 € Délibération du 19/12/2013 Acquisition d'un tènement
immobilier au cercle de l'union
des travailleurs
11 Compagnie Lyonnaise d'entreprise 250 AX n° 641 Chemin du Puy Blanc 31,00 € Délibération du 17/10/2013 Acquisition d'une parcelle de terrain
12 Notaire Da Silva AE n° 309, 311, 312, 313, 314 Lieu dit du Guéret 6 181,82 € Délibération du 22/11/2012 Acquisition de parcelles de terrain à M. REVEILLE
13 Notaire Da Silva AM n° 59,60,61 Chemin des danses 84 411,72 € Délibération du 23/04/2014 Acquisition de parcelles de
terrain de 549 m2 à Mme
FAVIER
14 Notaire Da Silva 250 AL n° 506, 558, 559, 585, 586, 588 et 590 HUGO SOIE 46 645,24 € Délibération du 17/10/2013 Acquisition d'un tènement immobilier à Hugo Soie
15 GILET Edmond 250 AH n° 463,464,466 et 467 Rue du régent 16,00 € Délibération du 21/11/2013 Acquisition de parcelles de terrain
16 THOMAS Bernard 250 AT n° 568 1,00 € Délibération du 22/04/2014 Acquisition de pacelles de terrain
17 Lotir Rhônes Alpes 250 AL n° 201 Lotissement les Charmilles 28,00 € Délibération du 19/12/2013 Acquisition d'une parcelle de terrain de 2 266 m2
18 GIGNOUX Albert AK n° 264 Rue des Roses 43,00 € Délibération du 20/02/2014 Acquisition d'une parcelle de terrain de 167 m2
19 SOULAS Eric AR n° 927 et 934 Chemin du plat 885,00 € Délibération du 24/01/2013 Acquisition d'une première partie de parcelle de terrain
20 SOULAS Eric AR n° 927 et 934 Chemin du plat 195,00 € Délibération du 24/01/2013 Acquisition d'une parcelle de terrain 11
21 Notaire Da Silva F n° 858,859 et860 Lieu dit les Danses 280 991,00 € Délibération du 26/06/2014 Acquisition de parcelles de
terrain de 2 765 m2 à M.
BONNEFOY
22 Compagnie Lyonnaise d'entreprise AZ n° 236 et 237 Route de Chavas 40,00 € Délibération du 20/03/2014 Acquisition de parcelles de terrain
23 MOURIER Jean AR n° 919 Chemin de la Côtes 43,00 € Délibération du 21/11/2013 Acquisition d'une parcelle de terrain
24 RACLE Gabriel 250 AH n° 143,145 et 152 rue des Aubépines 51,20 € Délibération du 20/03/2014 Acquisition d'emprise rue des Aubépines
25 RACLE Anne-Marie-THIRIET 250 AH n° 143,145 et 152 rue des Aubépines 45,80 € Délibération du 20/03/2014 Acquisition d'emprise rue des Aubépines
26 Cité Nouvelle AI n° 814,815,819,843 et 845 Centre ville et Place Jeanne d'Arc 207 840,47 € Délibération du 24/11/2011 Acquisition d'un ensemble
immobilier pour la nouvelle
cure
27 BRUCHER Jane AL n° 336 Avenue des Barques 1 296,00 € Délibération du 20/02/2014 Acquisition d'une parcelle de terrain
TOTAL 738 049,95 €
- 2 cessions de biens immobiliers, pour un montant total de 21 320 €.
n° Noms Section &
parcelles
adresse Montant (prix +
honoraires)
décision ou délibération commentaires
1 Brasserie de la Loire F n° 143 Chemin du Béchet 21 320,00 € Délibération du 17/10/2013 Cession d'une parcelle de terrain située chemin du Béchet section F n° 143 de 1 640 m² - au profit de la
SCI BALJF ( Brasserie de la Loire)
2 Domaine du Forez 250 AC n°
230
Lieu dit Collonges Nord 6 591 € Délibération du 20/02/2014 Cession d'une parcelle de terrain située lieu-dit Collonges Nord section 250 AC n° 230 de 507 m² -
au profit de la Société Nouvelle d'Exploitation
Domaine du Forez
TOTAL 21 320,00 €
Le Conseil Municipal prend acte du bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2014.
2015-76 - Rapport sur la politique menée par la Commune grâce à la dotation de solidarité urbaine
Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY
Pour l’année 2014 la Commune a perçu une aide de 252 479 €.
Monsieur le Maire présente le rapport retraçant les actions engagées dans le cadre de la dotation de solidarité urbaine, tel qu’il suit :
1- Actions d'équipements
Matériel et mobilier restaurants scolaires 36 475,37
Matériel sportif diverses salles 5 052,96
Matériel et mobilier écoles 31 142,27
Matériel et mobilier pôle culturel 12 539,93 12
Matériel et mobilier crèche 10 893,33
Matériel et mobilier jardin d'enfants 1 816,97
Matériel périscolaire 27 156,19
Travaux restaurants scolaires 15 395,04
Travaux écoles 111 000,27
travaux équipements sportifs et loisirs 19 771,50
Travaux crèche 35 220,95
Aménagement pôle culturel 373 405,70
TOTAL 679 870,48
2- Actions d'accompagnement
Subvention du CCAS 94 000,00
Subvention MJC 255 300,00
Subvention CPNG 21 000,00
TOTAL 370 300,00
TOTAL DES DEPENSES 1 050 170,48
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
2015-77 - Service public de l’eau – Présentation du rapport annuel du délégataire – exercice 2014
Rapporteur : Pierre GRANGE
L’ensemble de ce rapport a fait l’objet d’une présentation par Jean-Paul GORDILLO, nouveau directeur régional de la Société ALTEAU.
A l’issue de cette présentation Monsieur le Maire souhaite livrer son sentiment à la Société ALTEAU.
Il rappelle qu’à l’occasion de la présentation du précédent rapport concernant l’exercice 2013, il avait été demandé à ce que la Société ALTEAU mette en place les moyens nécessaires pour régler très vite les problèmes rencontrés. Mais que force est de constater que rien n’a été fait en ce sens.
La Commune a soulevé à multiples reprises le manque de réactivité de la Société ALTEAU dans le traitement des problèmes survenus ainsi que le manque évident de communication avec les abonnés.
Monsieur le Maire exprime son mécontentement face au manque de considération de la société ALTEAU pour la collectivité, car aucune réponse écrite de sa part n’a été adressée à ce jour à la Commune.
Il soulève ensuite une erreur manifeste de calcul sur le taux de réclamation dans le rapport ainsi que des manquements à l’obligation de renouvellement de compteurs en service depuis plus de 15 ans.
Face à ces manquements, la Commune est en mesure d’appliquer les pénalités prévues au contrat de délégation.
Monsieur le Maire regrette tout ce juridisme et ne crois pas que dans une relation contractuelle saine il aurait dû en arriver là. 13
Monsieur Jean-Pierre BRAT déplore également l’absence de réponse de la Société ALTEAU, au courrier adressé par les membres du groupe « Avec Vous un projet, citoyen, social et solidaire ». Tous ces manquements et dysfonctionnements ne font qu’assoir leur volonté d’un retour en régie pour la gestion du service public de l’eau.
Départ de Bineta FALL EXBRAYAT
2015-78 - Attribution d’une subvention exceptionnelle au Tennis club la Quérillère
Rapporteur : Christophe BLOIN
Par 26 voix « pour » et 5 abstentions (M. GARDE, C. OLLE, G. CHARPENAY, JP. BRAT, M. CARROT), l’Assemblée décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 7 000 €, à l’association Tennis Club la Quérillère, au titre de l’année 2015.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 du budget communal.
PATRIMOINE COMMUNAL
2015-79 – Cession d’un tènement immobilier situé lieudit ZI de Collonges au profit de la Société RIVOLIER
Rapporteur : Olivier JOLY
VU l’avis du directeur des services fiscaux en date du 8 juin 2015
A l’unanimité, l’Assemblée décide de céder une partie de la parcelle de terrain cadastrée section 250 AC n° 124, ZI de Collonges, à la Société RIVOLIER.
Elle approuve le prix de cession fixé à 13 € HT le m² et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de cession ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la mise en œuvre pratique de la présente délibération,
La recette correspondante sera inscrite au chapitre 77 du budget communal. 14
TRAVAUX
2015-80 – Réfection de la façade de l’ancienne maison d’accueil – 1 rue du Plâtre
Rapporteur : François MATHEVET
A l’unanimité, l’Assemblée autorise Monsieur le Maire à déposer au nom de la Commune la demande de déclaration préalable ainsi que tout acte administratif afférent à la réfection de la façade de l’ancienne maison d’accueil située 1 rue du Plâtre.
Elle désigne Monsieur Alain LAURENDON pour signer les décisions d’autorisation de travaux.
Fin de séance à 21h30
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 16 juillet 2015 à 19h15, salle du Prieuré