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Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 211217)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
1 / 13
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU 21 DECEMBRE 2017
Le Conseil Municipal, convoqué en application de l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni, le jeudi 21 décembre 2017 à 19H12 dans la salle du Prieuré Bras.
Etaient présents et formant la majorité les membres suivants :
Mesdames et Messieurs Olivier JOLY, Jean-Paul CHABANNY, Alain LAURENDON, Ghyslaine POYET, François MATHEVET, Béatrice DAUPHIN, Catherine DE VILLOUTREYS, Christophe BLOIN, Paul JOANNEZ, Pierre GRANGE, Jocelyne SIENNAT, Pascale PELOUX, Alain BERTHEAS, Christine GIBERT, Pascale HULAIN, René BENEVENT, Jérôme SAGNARD, Françoise DESFETES, Carole TAVITIAN, Alexandra DUFOUR, Jean-Baptiste CHOSSY, Michel GARDE, Georges CHARPENAY, Jean-Pierre BRAT, Mireille CARROT
Avaient donné procuration :
Nathalie LE GALL à Pascale PELOUX, René FRANÇON à Jocelyne SIENNAT, Annie DE MARTIN DE VIVIES à Christophe BLOIN, Olivier TIFFET à François MATHEVET, Sylvie ROSNOBLET à Christine GIBERT, Carole OLLE à Georges CHARPENAY
Secrétaire de séance : Madame Jocelyne SIENNAT
N° 2017-146 : AFFAIRES GENERALES : DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTION
L’Assemblée prendre acte des décisions suivantes :
Décision n° 2017-108 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX - AIMV Renouvellement de la convention passée avec l’association Agir Innover Mieux Vivre (AIMV), pour la mise à disposition à titre gratuit, les jeudis matin, du bureau PMI en mairie de Saint-Just, située 19 Bis rue Joannes Beaulieu.
La présente convention est renouvelée pour une durée de 3 ans, à compter du 1er novembre 2017 jusqu’au 31 octobre 2020. Elle ne peut être reconduite que de façon expresse, par avenant.
Décision n° 2017-109 – CONVENTION D'EXERCICE DU DROIT DE PECHE
Convention d’exercice du droit de pêche conclue à titre gratuit avec Le Gardon Forézien, sur la parcelle située le long de la rivière « Bonson », en rive gauche et cadastrée section AY n° 241.
Décision n° 2017-110 – BAIL LOCATIF CASERNE DE GENDARMERIE DE SAINT-JUST SAINT-RAMBERT
Avenant au bail relatif à l’ensemble immobilier destiné à l’usage de caserne de gendarmerie situé, 250, route de Saint-Marcellin à Saint-Just Saint-Rambert conclu avec Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques, prenant en compte la révision triennale du loyer.
Le loyer annuel est fixé à la somme de 164 575.30 €. Pour une nouvelle période de 3 ans. 2 / 13
Décision n° 2017-111 – FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE
Accord-cadre passé en procédure adaptée confié à la société CIRIL aux conditions suivantes :
Tranche ferme Acquisition d’un progiciel de gestion
comptable et financière et les prestations +
maintenance pour une durée de 5 ans +
formations
74 981.90 € H.T
Tranche
optionnelle 2
Intégration des donnés Chorus incluant 5
ans de maintenance
1 865 € H.T
Décision n° 2017-112 – AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE MAINTENANCE DES FEUX TRICOLORES ET REPARATIONS DIVERSES
Avenant n° 1 au contrat de maintenance passé avec la Société BOUYGUES ENERGIES supprimant du contrat de maintenance annuelle, le coût d’entretien des feux tricolores du carrefour de la Méarie qui s’élève à 900 € H.T. Ce qui ramène le coût du contrat de maintenance à 3 600 € H.T, soit 4 320 € TTC, pour la période qui s’étend du 1er juin 2017 au 31 mai 2018.
Décision n° 2017-113 – CONTRAT DE PRET BUDGET ANNEXE DE L'EAU – CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE
La Commune de SAINT-JUST SAINT-RAMBERT contracte, auprès du Crédit Agricole Loire Haute Loire, un emprunt de cent mille euros (100 000 €) destiné à financer des investissements sur le budget annexe de l’eau, dont les caractéristiques sont les suivantes :
• Durée du contrat de prêt : 20 ans
• Nombre d’échéances : 80 échéances
• Taux d’intérêt : 1.38 %
• Echéance constante : 1 432.57 €
• Frais de dossier : 50 €
Décision n° 2017-114 – CONTRAT DE PRET - CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE La Commune de SAINT-JUST SAINT-RAMBERT contracte, auprès du Crédit Agricole Loire Haute Loire, un prêt d'un montant de 1 000 000 € dont les caractéristiques sont les suivantes :
• Durée du contrat de prêt : 20 ans
• Echéances : 80 échéances constantes
• Taux d’intérêt : 1.38 %
• Echéance : 14 325.66 €
• Frais de dossier : 500 €
Décision n° 2017-115 – CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE CONCLUE AVEC MONSIEUR PERROTIN Convention d’occupation précaire conclue avec Monsieur Mathieu PERROTIN pour le logement situé route de Chavagneux, lieudit l’étang David.
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de un an à compter du 1er décembre 2017 jusqu’au 30 novembre 2018 moyennant une redevance d’occupation mensuelle de 500 €, à compter du 1er janvier 2018.
Le mois de décembre 2017 est consenti à titre gratuit pour exécution de petits travaux (peintures, tapisseries…).
Décision n° 2017-116 – VENTE DE DALLES
Vente de 340 dalles stockées au Centre Technique Municipal, à Monsieur Gilles BRUNEL, au prix unitaire de 4 €, soit pour un total de 1 360 €. 3 / 13
Décision n° 2017-117 – FOURNITURE POUR LES ESPACES VERTS - 2017 - AVENANT N° 1 Avenant au lot n° 11 du marché de fourniture pour espaces verts conclu avec l’entreprise Parcs et Sports de CHASSIEU (69), qui ne peut pas réaliser le décompactage, le carottage et le sablage du terrain de football du Petit Bois compte tenu de son état. Cet avenant porte le nouveau montant de l’accord-cadre à 7 450.00 € HT, au lieu de 10 300.00 € HT.
Les autres clauses du marché restent inchangées.
Décision n° 2017-118 – FORMATION RECYCLAGE HABILITATION ELECTRIQUE Accord-cadre passé en procédure adaptée correspondant à la formation relative au recyclage habilitation électrique confié à la société SOCOTEC pour un coût global de 1 354.80 € TTC pour 3 agents.
Décision n° 2017-119 – AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX - UNION MUSICALE
Renouvellement de la convention passée avec l’association Union Musicale, pour la mise à disposition à titre gratuit, de la salle de répétition située au centre musical « Diapason », chemin du Tour, pour une durée de 3 ans, à compter du 1er juillet 2017 jusqu’au 30 juin 2020. Elle ne peut être reconduite que de façon expresse, par avenant.
Décision n° 2017-120 – CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE
Convention de prestation de service conclue avec le Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) Sud Forez sis 11, rue Molière à ANDREZIEUX BOUTHEON qui prendra en charge l’accompagnement d’une élève scolarisée sur la commune à la cantine scolaire.
Décision n° 2017-121 – CONVENTION DE FORMATION DE TESTS CACES
Accord-cadre passé en procédure adaptée correspondant à la formation de tests Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES) pour un agent des Services Techniques confié au Centre de Formation Professionnel et de Promotion Agricole (CFPPA) de Montravel, pour un montant total de 1 015 €.
Décision n° 2017-122 – CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE
Convention de prestation de service conclue avec le SESSAD Sud Forez sis 11, rue Molière à ANDREZIEUX BOUTHEON qui effectuera les prises en charge éducatives prévues sur le temps des repas au restaurant scolaire pour un élève scolarisé sur la commune.
Décision n° 2017-123 – REPAS DES AINES 13 DECEMBRE 2017
Accord-cadre passé en procédure adaptée, correspondant à la prestation de traiteur pour le repas de Noël des seniors, confié à l’établissement Traiteur et Saveurs de ST-JUST ST-RAMBERT, pour un montant de 25.80 € HT par personne.
Décision n° 2017-124 – FOURNITURES POUR LES ESPACES VERTS
Accord-cadre passé en procédure adaptée, correspondant au marché à bons de commande relatif à des fournitures diverses pour les espaces verts confié aux sociétés :
Lot nº 1 : Jeunes plantes annuelles, graines fleurs
GRAINES VOLTZ
68000 COLMAR
Lot nº 2 : Bulbes: tulipes, jacinthes…
VERVER EXPORT
1704 DX Heerhugowaard
Holland
Lot nº 3 : Désherbant PJT zone non cultivée 50 litres
HELIOGREEN
69530 BRIGNAIS 4 / 13
Lot nº 4 : Fertilisation de 2 terrains de foot de 8 000m² chacun et désherbant sélectif 3 E4D
42110 PONCINS
Lot nº 5 : Terreau de production pour les plantes favorables avec un fort pouvoir de rétention en eau LES GAZONS DE France
77240 VERT SAINT DENIS
Lot nº 6 : Paillage pour massif
90 sacs de 100 litres paille de chanvre
150 sacs de 100 litres coques de cacao
NATURA’LIS
21600 LONGVIC
Lot nº 7 : Jeunes plants biannuels et choux d’ornement
GRAINES VOLTZ
68000 COLMAR
Lot nº 8 : Décompactage, dépollution, nettoyage d’un terrain football synthétique à billes en caoutchouc, environ 6 500m²
GUY TISSOT PAYSAGISTE
42290 SORBIERS
Lot nº 9 : Décompactage et regarnissage des 2 terrains de football de 8 000m² (si besoin placage sur les 2 terrains)
TECHNIGAZON
54700 ATTON
Le marché est conclu à pour une durée de 1 an, à compter du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018.
Arrivée de Françoise DESFETES
N° 2017-147 : AFFAIRES GENERALES : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT A CONCLURE AVEC LA LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER POUR LES AIRES DE JEU LABELLISEE ESPACE SANS TABAC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.
APPROUVE la convention de partenariat à conclure avec le Comité de Loire de la Ligue contre le cancer, pour les aires de jeu labellisées espace sans tabac.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier.
Arrivée de Alain LAURENDON
N° 2017-148 : AFFAIRES GENERALES : REPRISE DE CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.
DECIDE de reprendre les 15 concessions funéraires dont l’état d’abandon a été constaté. 5 / 13
N° 2017-149 : AFFAIRES INTERCOMMUNALES : AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'ADHESION DU SERVICE COMMUN COMMANDE PUBLIQUE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.
APPROUVE l’avenant qui vient de lui être présenté,
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier.
N° 2017-150 : AFFAIRES INTERCOMMUNALES : MISE A DISPOSITION ET/OU TRANSFERT DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES AFFECTES A LA COMPETENCE ZAE TRANSFEREE A LOIRE FOREZ AGGLO
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte par 26 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 5.
26 Voix POUR
0 Voix CONTRE
5 ABSTENTION(S)
Michel GARDE, Carole OLLE, Georges CHARPENAY, Jean-Pierre BRAT, Mireille CARROT
APPROUVE la liste des ZAE concernées par le transfert de la compétence,
APPROUVE les dispositions proposées dans la convention de transfert ci-annexée,
AUTORISE Monsieur le Maire à conclure la convention avec Loire Forez agglo et à la signer.
N° 2017-151 : AFFAIRES INTERCOMMUNALES : CONSTAT DE GESTION TEMPORAIRE DES ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES (ZAE) PAR LA COMMUNE DE SAINT-JUST SAINT-RAMBERT POUR L'ANNEE 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte par 26 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 5.
26 Voix POUR
0 Voix CONTRE
5 ABSTENTION(S)
Michel GARDE, Carole OLLE, Georges CHARPENAY, Jean-Pierre BRAT, Mireille CARROT
APPROUVE la nécessité de faire un relevé des dépenses engagées par la Commune pour la gestion et l’entretien des
ZAE depuis le 1er janvier 2017,
AUTORISE Monsieur le Maire à conclure le constat de gestion temporaire des ZAE par la commune pour l’année 2017
avec Loire Forez agglomération et à le signer.
N° 2017-152 : RESSOURCES HUMAINES : AVENANT AU CONTRAT DE PREVOYANCE CONCLU AVEC LE CENTRE DE GESTION 42
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte par 26 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 5.
26 Voix POUR
0 Voix CONTRE 6 / 13
5 ABSTENTION(S)
Michel GARDE, Carole OLLE, Georges CHARPENAY, Jean-Pierre BRAT, Mireille CARROT
au vu des arbitrages proposés DECIDE de retenir une hausse mesurée des tarifications limitée à 5%,
PREND NOTE que le taux passera de 0.98 % à 1.03 % à partir du 1er janvier 2018,
VALIDE l’avenant n°3 au contrat de prévoyance proposé par le CDG et la MNT,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires,
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget communal.
N° 2017-153 : RESSOURCES HUMAINES : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.
APPROUVE la convention de mise à disposition d’un agent adjoint administratif territorial à conclure avec la Loire Forez Agglomération telle qu’elle vient d’être présentée,
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier,
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget communal.
N° 2017-154 : FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.
APPROUVE la décision modificative n° 2 du budget communal, telle que proposée ci-dessous :
Dépenses Recettes
DEPENSES FONCTIONNEMENT
60631-020 Fournitures d'entretien 2 000,00
60632-020 Fournitures de petit équipement 10 000,00
60633-822 Fournitures de voirie 26 000,00
614-020 Charges locatives et de copropriété 14 000,00
61551-822 Matériel roulant 20 000,00
61558-822 Autres biens mobiliers 7 000,00
6226-020 Honoraires 34 000,00
6227-020 Frais d'actes et de contentieux 4 000,00
6228-020 Divers 15 000,00
6231-020 Annonces et insertions 8 000,00
63512-020 Taxes foncières 2 000,00
022-01 Dépenses imprévues -231 000,00
023-01 Virement à la section d'investissement 156 000,00
6558-022 Autres contributions obligatoires 11 000,00 7 / 13
RECETTES FONCTIONNEMENT
70311-026 Concession dans les cimetières (produit net) -10 000,00
70845-020 Remboursement de frais - par communes membres LFA 15 000,00
70878-020 Remboursement de frais - Par d'autres redevables 15 000,00
73211-01 Attribution de compensation- ajustement -2 500,00
73223-01 Fonds péréqu.recettes ficales communales et intercommunales - ajustement de crédits 41 000,00
73811-01 Taxe Add. Droit de Mutation - ajustement de crédits 30 000,00
744-01 FCTVA 3 500,00
752-020 Revenus des immeubles -10 000,00
758-020 Produits divers de gestion courante -31 000,00
773-01 Mandats annulés (sur exercic. antérieurs) ou atteints par déchéance quadriennale 13 500,00
7788-01 Produits exceptionnels divers 13 500,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 78 000,00 78 000,00
Dépenses Recettes
DEPENSES INVESTISSEMENT
2031-524 Frais d'études - MOUS 8 000,00
2031-414-358 Frais d'études - Terrain Lagaud 7 000,00
2031-822-361 Frais d'études - parking Berlandière 7 000,00
2051-020-243 Logiciel-Mairie (ajustement crédit) 3 000,00
2051-020-319 Logiciel-CTM (ajustement crédit) 1 000,00
2111-824-104 Terrains nus - réserve foncière (ajustement crédit) -29 284,00
2115-824-465 Terrains bâtis - bords de Loire 7 500,00
2138-822-409 Autres constructions - bd J.Jaurès (bâtiment Bros) -169 000,00
2188-112-514 Autres immobilisations - vidéoprotection colllège A.Frank 12 000,00
2312-824-465 Travaux en cours sur terrains - bords de Loire -230 000,00
2313-020-332 Travaux en cours bâtiments - bâtiments divers 20 000,00
2313-020-525 Travaux en cours bâtiments - local les danses 30 000,00
2313-020-470 Travaux en cours bâtiments - accessilibité ERP -70 000,00
2313-314-517 Travaux en cours bâtiments - ancien cinéma -150 000,00
2313-020-518 Travaux en cours bâtiments - maison des remparts -80 000,00
2313-414-524 Travaux en cours bâtiments - local sportif unchats 140 000,00
2315-822-378 Travaux en cours voirie,réseaux - piste éducation routière 50 000,00
2315-822-409 Travaux en cours voirie,réseaux - bd J Jaurès 50 000,00
2315-812-515 Travaux en cours voirie,réseaux - abris conteneurs 6 000,00
RECETTES INVESTISSEMENT
021-01 Virement de la section de fonctionnement 156 000,00 8 / 13
024-01 Produits des cessions d'immobilisation -745 000,00
10222-01 F.C.T.V.A. 16 000,00
10226-01 Taxe d'aménagement et versement pour sous densité 60 000,00
13251-822-409 Subvention pistes cyclables Loire Forez - bd J.Jaurès -49 884,00
1383-822-409 Subvention département - bd J.Jaurès 140 000,00
1383-112-514 Subvention département- vidéoprotection collège A.Frank 9 000,00
1385-822-409 Subvention Loire Forez - bd J.Jaurès 27 000,00
1641-01 Emprunt - ajustement 100,00
TOTAL INVESTISSEMENT -386 784,00 -386 784,00
N° 2017-155 : FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.
APPROUVE la décision modificative n° 2 du budget annexe de l’eau, telle que proposée ci-dessous :
Dépenses Recettes
DEPENSES FONCTIONNEMENT
022 Dépenses imprévues -5 000,00
6811 Dotations aux amortissements (ordre) 5 000,00
RECETTES FONCTIONNEMENT
TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Dépenses Recettes
DEPENSES INVESTISSEMENT
1641 Emprunts 5 000,00
2315 111 réservoir Ormances -5 000,00
2315 130 travaux Belvédère -360 000,00
2315 29 travaux diverses réparations -50 000,00
2315 51 la Trébuche Chazelon -17 000,00
2762 Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A. (ordre) 10 000,00
RECETTES INVESTISSEMENT
1641 Emprunts en euros -362 000,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques (ordre TVA) 10 000,00
2762 Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A. -70 000,00 9 / 13
281531 Amortissement réseau adduction eau (ordre) 5 000,00
TOTAL INVESTISSEMENT -417 000,00 -417 000,00
N° 2017-156 : FINANCES : AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT – MISE A JOUR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte par 26 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 5.
26 Voix POUR
0 Voix CONTRE
5 ABSTENTION(S)
Michel GARDE, Carole OLLE, Georges CHARPENAY, Jean-Pierre BRAT, Mireille CARROT
APPROUVE les modifications apportées aux opérations précitées ayant un caractère pluriannuel au titre des autorisations de programme :
Opération N° Montant autorisation 2014 2015 2016 2017 2018
Aménagement bvd Jean Jaures 409 4 271 100 658 000 1 089 000 1 050 100 1 305 000 169 000
Opérations N° Montants autorisations 2016 2017 2018 2019 2020
Création local sportif aux Unchats 524 1 010 000 70 000 940 000 Aménagement ancien cinéma
Family
517 1 545 000 50 000 105 000
590 000 400 000
400 000
Aménagement Maison des
Remparts
518 2 723 500 23 500 20 000
980 000 900 000
800 000
Opérations N° Montant autorisation 2017 2018 2019 2020 2021
Aménagement des Bords de Loire 465 3 900 000 20 000 1 180 000 900 000 900 000 900 000
VOTE les montants de ces autorisations de programme et la répartition des crédits de paiement, tels que définis précédemment,
S’ENGAGE à inscrire les crédits de paiement pour l’année 2018,
AUTORISE les reports de crédits de paiement sur l’année N+1 automatiquement.
N° 2017-157 : FINANCES : OUVERTURE DE CREDITS – BUDGETS COMMUNE ET ANNEXES DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU ET CHAUFFERIE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération. 10 / 13
APPROUVE la proposition qui vient de lui être présentée, et AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice 2017.
N° 2017-158 : FINANCES : APPROBATION DES TARIFS DE LA REDEVANCE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.
DECIDE de maintenir pour l’année 2018 les tarifs du service public de l’eau à :
part fixe : 3.73 € HT
part variable : 0.51 € le mètre cube HT
N° 2017-159 : FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE VOIRIE AVEC INFILTRATION DES EAUX PLUVIALES RUE GREGOIRE CHAPOTON
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.
APPROUVE le projet de travaux de voirie avec la gestion intégrée des eaux pluviales rue Grégoire Chapoton et son plan de financement, pour un montant prévisionnel de 385 000 € HT,
SOLLICITE l’attribution d’une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de ce dossier,
DIT que la dépense correspondante sera imputée à l’article 23 du budget annexe de l’eau,
DIT que la recette correspondante sera imputée à l’article 13 du budget annexe de l’eau.
N° 2017-160 : FINANCES : INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE PUBLIC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.
DECIDE d’allouer à Monsieur Jean-Marc RUSSIER, à compter du 1er octobre 2017, l’indemnité de conseil prévue
par l’arrêté en date du 16 décembre 1983, au taux de 100 %,
PRECISE que le montant de cette indemnité sera fixé annuellement conformément aux dispositions de l’article 4 de
l’arrêté susvisé,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce administrative se rapportant à ce dossier,
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 011 du budget communal.
N° 2017-161 : MARCHES PUBLICS : ATTRIBUTION DU MARCHE DE FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération. 11 / 13
DECIDE d’attribuer le marché de fourniture de services de télécommunication, aux entreprises énoncées ci- dessous :
Lots Attributaires
1 ORANGE
2 COMPLETEL - SFR
3 ORANGE
4 ADISTA
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la poursuite de cette affaire,
DIT que la dépense correspondante sera inscrite aux chapitres 011 et 21 du budget communal.
N° 2017-162 : MARCHES PUBLICS : ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.
DECIDE d’attribuer le marché pour la fourniture de produits d’entretien, aux entreprises énoncées ci-dessous :
Lots Minimum H.T. € Maximum H.T. € Attributaires Lot Nº1 : Matériel pour le nettoyage des écoles, salles
et bâtiments communaux
500,00 6 000,00 PAREDES
Lot Nº2 : Papier essuie-mains pour divers bâtiments 1 500,00 8 500,00 PAREDES Lot Nº3 : Sacs à déchets 500,00 2 500,00 PAREDES Lot Nº4 : Papier toilette 1 000,00 3 500,00 PAREDES Lot Nº5 : Produits d’entretien «Verts» 2 000,00 5 000,00 FCH Lot Nº6 : Produits d’entretien et petit matériel pour les
restaurants scolaires
4 000,00 8 500,00 PAREDES
Lot Nº7 : Produits de droguerie et divers crèche et
jardin d’enfants
500,00 4 000,00 FCH
Lot Nº8 : Produits pour l’entretien des locaux, la
désinfection et pour l’hygiène médicale
250,00 1 500,00 PAREDES
Total 10 250,00 39 500,00
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la poursuite de cette affaire,
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 011 du budget communal.
N° 2017-163 : MARCHES PUBLICS : ATTRIBUTION DU MARCHE DE FOURNITURES DE BUREAU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.
DECIDE d’attribuer le marché de fournitures de bureau, aux entreprises énoncées ci-dessous : 12 / 13
Lots Minimum H.T. Maximum H.T. Attributaires Lot Nº1 : Fournitures de bureau et petits matériels de
bureau
4 000,00 10 000,00 BURO+ ALT BURO
Lot Nº2 : Fournitures scolaires 20 000,00 45 000,00 BURO+ ALT BURO Lot Nº3 : Fournitures de papier photocopie 1 000,00 6 500,00 BURO+ ALT BURO Lot Nº4 : Consommables informatiques 500,00 3 500,00 CALESTOR Total 25 500,00 65 000,00
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la poursuite de cette affaire,
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 011 du budget communal.
N° 2017-164 : TRAVAUX : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - TRAVAUX ECLAIRAGE RUE GREGOIRE CHAPOTON
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.
PREND acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux d’aménagement de la rue Grégoire Chapoton, dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution,
APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté, à savoir :
Détail Montant HT % - PU Participation
Dissimulation BTS Avenue Grégoire Chapoton 272 820 € 90.0 % 245 538 € Eclairage passage piéton 19 615 € 95.0 % 18 635 € GC Télécom Avenue Grégoire Chapoton 52 690 € 75.0 % 39 517 € TOTAL 345 125 € 303 690 €
DECIDE d'amortir ce fonds de concours en 15 années,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir,
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 204 du budget communal.
N° 2017-165 : QUESTIONS DIVERSES : POINT SUR LA CONCERTATION CONCERNANT LES RYTHMES SCOLAIRES
Jean-Pierre BRAT rappelle à l’assemblée les raisons qui l’ont conduit à adresser le courrier ci-joint à Monsieur le Maire : le retour à la semaine de 4 jours et la mise en place de nouveaux horaires des journées scolaires.
En réponse, Monsieur le Maire précise qu’une large consultation a été organisée auprès des familles, des enseignants, des agents et des associations.
Il s’avère que près de 75% des familles se sont déclarées favorables au retour à la semaine de 4 jours. 13 / 13
Cette proposition sera présentée aux conseils d’écoles en janvier prochain et sera également soumise au Conseil Municipal du 25 janvier 2018 si tous les retours ont lieu à cette date.
Monsieur le Maire précise néanmoins que la décision définitive appartiendra au DASEN. .
Fin de séance à 20h55
Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 25 janvier 2018, Maison des Remparts