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Déliberation - DEC 2023 050
Arrêté - AM 2025 010
Déliberation - DEC 2023 010
Document publié le Samedi 2 décembre 2023 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 010)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-010
Liberté,
égalité,
fraternité DECISION
Département
des
du
14
février
2023
Alpes-de-Haute-
Provence
=
OBJET
: Demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
des
Alpes-
Arrondissement
de
de-Haute-Provence
dans
le
cadre
du
Fonds
Interministériel
Forcalquier
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
prévention
de
la
Radicalisation
”
(F.1.P.D.R)
— Extension
d’un
dispositif de
vidéo-protection
aux
entrées
de
DU
la ville et au
Passage
du
Lavoir
des
Aires.
Commune
de
.
,
-
Gréoux-les-Bains
Le
Maire
de
la commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la délibération
n°2022-088
du
06
décembre
2022,
par
laquelle
le conseil
municipal
a délégué,
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
dispositions
qui
s'imposent
à l'égard
des
matières
énumérées
au
26°
de
l'article
L.2122-22
susvisé ;
Considérant
le
courrier
de
la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
relatif
au
dispositif
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
Prévention
de
la
Radicalisation
(F.I.P.D.R)
pour
2023
et
la
date
de
dépôts
des
appels
à
projets
fixée
au
15
février
2023
;
Considérant
le programme
pluriannuel
de
travaux
relatifs
à
la vidéo-protection
prévus
à l'intérieur du
périmètre
défini
par
l'autorisation
préfectorale
n°2019-248-031 ;
Considérant
le
souhait
de
la
commune
de
sécuriser
les
différentes
entrées
de
la
ville
ainsi
que
le site
du
Passage
du
Lavoir
des
Aires
sur
l'exercice
2023 ;
Considérant
le
chiffrage
initial
en
date
du
12
février
2023
de
la
société
« SNEF
Connect
»
d’un
montant
total
de
59
919,35
€ hors
taxes
(entrées
de
ville
côté
Riez
pour
16
362,33
€,
côté
Cimetière
pour
13
436,31
€,
Chemin
de
Valensole
pour
18
082,05
€,
côté
Vinon
pour
8
129,51
€,
Passage
du
Lavoir
des
Aires
pour
2 065,40
€ et l'installation
d’un
système
central
pour
1 843,75
€).
DECIDE
Article
1°’:
De
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la Préfecture
des
Alpes-
de-Haute-Provence
dans
le cadre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et de
Prévention
de
la
Radicalisation
(F.1.P.D.R)
pour
l'extension
d’un
dispositif
de
vidéo-protection
aux
entrées
de
la
ville
et
au
Passage
du
Lavoir
des
Aires.
Article
2 :
De
solliciter
cette
subvention
au
taux
de
50
%
soit
une
somme
de
29
960
€.
En
cas
d'attribution
d’une
subvention
inférieure,
la
part
d’autofinancement
sera
égale
à
la
différence
entre
la dépense
globale
et la subvention
sollicitée,
soit,
sous
réserve
de
son
obtention :
-
Etat
- FIPDR
2023
(50%)
— subvention
demandée
:
29
960,00
€
-
Autofinancement
de
la
Commune
(50%):
29
959,35
€
Article
3 :
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-de-Haute
Provence,
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
et
publiée
au
registre
des
délibérations
et
décisions
municipales.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le
14
février
2023
Paul
AUDAN
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230214-DEC-2023-010-1-AU Date de télétransmission : 14/02/2023 Date de réception préfecture : 14/02/2023