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Déliberation - 2023 010
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 010)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-010
Liberté,
égalité,
fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
des
Aipesde
Haute
Séance
du 23
février2023
PR
de
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-trois
février
à neuf
heures,
Forcalquier
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
:
de
Monsieur
Paul
AUDAN,
Maire.
Canton
de
Présents
:
Valensole
Mesdames
Danielle
CASALE,
Michèle
COTTRET,
Josette
T
LAUVERGNIAT,
Anne-Marie
PERRON,
Nathalie
PONCE-GASSIER,
Commune
de
Mirjam
REINHARD,
Joëlle
TEBAR,
Nicole
VENTEUX.
Gréoux-les-Bains
Messieurs
Paul
AUDAN,
Vincent
BLACHERE,
Michel
BRIFFAUD,
Nombre
de
conseillers
Laurent
HOTTIER,
Thierry
LATIL,
Pierre
LUCAS,
Raymond
MAZZOLENI,
En
exercice
: 23
Alain
ROUX,
Mathieu
SOLDA.
Présents
:
17
.
Votants
:
22
Absents
donnant
pouvoir
:
Monsieur
Jean-Philippe
BARTOLOTTA
à Monsieur
Paul
AUDAN,
Date
de
convocation
Monsieur
Swen
BUHLER
à Monsieur
Laurent
HOTTIER,
Madame
Olivia
17
février
2023
BURLES
à Monsieur
Vincent
BLACHERE,
Monsieur
Jérôme
DUPUY
à
Madame
Michèle
COTTRET,
Madame
Monique
HOURS
à Madame
Josette
LAUVERGNIAT.
Absents
:
Madame
Françoise
MARQUE
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Laurent
HOTTIER
OBJET
: Engagement
d’entretien
du
futur
ouvrage
de
protection
en
contrebas
de
la falaise
Saint-Sébastien
surplombant
le Stade
Alexis
Payan
Rapporteur
: Raymond
MAZZOLENI
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29
:
Vu
le projet
d'aménagement
de
nouveaux
vestiaires
et
d’un
club
house
au
stade
Alexis
Payan
en
remplacement
des
équipements
actuels
devenus
vieillissants
et
inadaptés
;
Vu
la nécessité
de
prévoir
l'aménagement
d’un
élément
de
protection
des
constructions
futures
du
club
house
et
des
vestiaires
;
Considérant
que
le projet
d'ouvrage
de
protection
envisagé
est
un
mur
en
gabions
nécessitant
un
entretien
et
une
vérification
périodique
afin
de
s'assurer
qu'il
réponde
dans
le temps
à l'usage
pour
lequel
il sera
édifié
;
Considérant
qu'il
sera
calibré
en
fonction
du
projet
de
club
house
et
vestaire
;
Le
rapporteur
rappelle
que
la ville
de
Gréoux-les-Bains
est
labellisée
« Terres
de
jeux
2024
» et
souhaite
engager
des
travaux
au
stade
Alexis
Payan,
afin
de
mettre
cet
équipement
en
conformité.
L'objectif
poursuivi
est
un
classement
en
T 5
du
Stade
Alexis
Payan
en
remplacement
des
installations
du
Stade
Jean
Nègre
dont
les
vestiaires
sont
vétustes
et
situés
à plus
de
100
mètres
du
terrain
avec
des
dimensions
non
respectées,
et
ce,
afin
de
pouvoir
organiser
des
entraînements,
des
matchs
et
compétitions
officielles
tout
au
long
de
l'année.
Pour
répondre
aux
obligations
relatives
à la
prise
en
compte
du
risque
naturel,
il est
nécessaire
que
soit
aménagé
un
dispositif
de
sécurisation
des
futurs
locaux
tenant
compte
de
ia présence
de
la falaise
Saint-Sébastien
située
en
surplomb.
Ce
dernier
sera
calibré
au
regard
de
l'ampleur
du
projet
d'aménagement.
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230223-DEL-2023-010-DE Date de télétransmission : 24/02/2023 Date de réception préfecture : 24/02/2023 N°2023-010
Pour
assurer
une
pérennité
de
ce
dispositif
de
sécurisation
dans
uiwo
ainsi
qu'un
entretien
régulier
seront
nécessaires
pour
maintenir
son
bon
livoau
us
iurivuvrimieiment.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
et
après
délibération
à l'unanimité
:
S'ENGAGE
à l'entretien
du
futur
ouvrage
de
protection
situé
en
contrebas
de
la falaise
Saint-
Sébastien
surplombant
le stade
Alexis
Payan
;
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à la
bonne
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
Délibéré
à Gréoux-les-Bains,
Le
23
février
2023
Signé, Le
23
février
2023
Publié
sur
le
site
internet
de
la
mairie
:
Le 2
4 FEV,
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
D
Paul
AUDAN
Laurent
HOTTIER
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230223-DEL-2023-010-DE Date de télétransmission : 24/02/2023 Date de réception préfecture : 24/02/2023