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Déliberation - DEC 2025 010
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Animaux,
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2025-010
Liberté, égalité, fraternité
«1° DECISION
Département des du 5 février 2025 Alpes-de-Haute-
Provence
- OBJET : Approbation d’un devis pour des animations autour du Arrondissement de refuge LPO et des inventaires naturalistes avec la Ligue de Forcalquier Protection des Oiseaux (LPO)
Canton de
Valensole Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Commune de
Gréoux-les-Bains
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2023-001 du 23 février 2023, par laquelle le conseil municipal a délégué, sans aucune réserve, à son Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre toutes dispositions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées au 4° de
l’article L.2122-22 susvisé ;
Vu la décision n°2024-045 en date du 9 octobre 2024 approuvant la signature d'une convention avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) pour assurer le maintien et le développement de la nature sur plusieurs sites notamment : le Parc Oliva, le Parc Morelon et l'Aire terrestre éducative ;
Considérant la convention d'engagement « refuges LPO » signée entre la commune et la Ligue de Protection des Oiseaux conclue pour 5 ans ;
Considérant la nécessité d'assurer des demi-journées d'animations et de procéder à des inventaires naturalistes ;
Considérant le devis n°D000458 comprenant des animations autour du refuge LPO, des inventaires naturalistes et un bilan à l'issue de la période soit en 2029 ;
DECIDE
Article 1°: D’approuver la proposition de la Ligue de Protection des Oiseaux PACA (LPO), pour les années 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029.
Article 2: D'indiquer que le coût de la prestation pluriannuel 2025-2029 s'élève à 2 910,00€
TTC.
Article 3: De préciser que la date de début d'exécution est fixée à la validation du devis D000458 du 18 novembre 2024 pour une durée de 5 ans.
Article 4: De dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2025 de la commune, à l’article 6042.
Article 5: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute- Provence, au titre du contrôle de légalité, et publiée au registre des délibérations et
décisions municipales.
Fait à Gréoux-les-Bains, le 05 février 2025 Le Maire,
Paul AUDAN