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Déliberation - 2026 43 decision portant signature de la conventio
Déliberation - 2026 62 bis decision portant signature de la convention de formation professionnelle pour deux agents des services techniques avec goupil industrie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 62 bis decision portant signature de la convention de formation professionnelle pour deux agents des services techniques avec goupil industrie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Formation,
Fa MOISSaC
DECISION PORTANT SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FORMATION
PROFESSIONNELLE POUR DEUX AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES
AVEC GOUPIL INDUSTRIE
ST N° 2026-62
Le Maire de MOISSAC,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'intérêt pour deux agents des services techniques de pouvoir participer à une
formation professionnelle intitulée : |
- Bases de l'électricité et principes de fonctionnement d’un véhicule électrique
- Utilisation, entretien courant et opérations périodiques d'un Goupil G4
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
Convention de formation professionnelle pour deux agents des services techniques pour
participer à une formation intitulée :
- Bases de l'électricité et principes de fonctionnement d'un véhicule électrique
- Utilisation, entretien courant et opérations périodiques d’un Goubpil G4
Bénéficiaires :
- M. Jérôme BRUNO
- M. BELLOD Xavier
avec l'organisme de formation GOUPIL INDUSTRIE dont le siège est 2445, avenue de la
Vallée du Lot — 47320 BOURRAN.
ARTICLE 2 — TARIFICATION
Le coût de la formation est de : 2.550,00 € HT, soit 3.060,00 € TTC.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20260421-ST2026_62-AU
Reçu le 24/04/2026 ARTICLE 3 — DUREE
La durée de la formation est de 7 heures, le 06/05/2026, en présentiel au Centre Technique
Municipal, 3, avenue du Sarlac — 82200 Moissac.
ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 5 — AMPLIATION
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de
l'arrondissement de Castelsarrasin.
ARTICLE 6 — RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse
- 68, rue Raymond-IV — 31000 TOULOUSE, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Fait à MOISSAC, le 21 avril 2026
Le Maire,
AR Prefecture
082-218201127-20260421-ST2026_62-AU
Reçu le 24/04/2026