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Déliberation - 2022 50 decision portant signature de la convention de formation professionnelle pour adultes pour un agent des services techniques avec sarl securite et conduite
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 50 decision portant signature de la convention de formation professionnelle pour adultes pour un agent des services techniques avec sarl securite et conduite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Transports,
AR Prefecture
082-218201127-2
Recu le 07/06
Publiée le 07/06
523-ST2922_50-AU
DECISION PORTANT SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR ADULTES POUR UN AGENT DES SERVICES TECHNIQUES AVEC LA SARL SD ET CONDUITE (SOUVERT ET CHRISTIAN)
ST N° 2022-50
Le Maire de MOISSAC,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.21 22-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 Juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant l'intérêt pour un agent des services technique de pouvoir participer à un stage de formation PERMIS CE (105 h).
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
Convention de formation professionnelle n° 5941 pour adultes à destination d'un agent des services techniques avec la SARL SECURITE ET CONDUITE (Souvert et Christian), 39, bld Fourcade — 47200 MARMANDE.
Formation : stage PERMIS CE (105 h) — véhicule articulé de transport de marchandises
ARTICLE 2 — TARIFICATION
Le coût total de la formation est de : 1.662,50 €
ARTICLE 3 — DUREE
La durée de la formation est de : 15 jours soit 105 heures, du 11/07/2022 au 01/08/2022.
ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera inscrite au registre des décisions, un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Mairie de Moi 4 place Fogér Delhi: 82200 Moissac
fel_ 05 64 04 Fax 09 63 04 63 64 mairies 1e www moissac fr AR Prefecture
082-218201127-20220523-ST2022 50-AU
Reçu le 07/06/2022
Publié le 07/04/2022
ARTICLE 5 — APPLICATION
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Receveur
Municipal, sont chargés de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de CASTELSARRASIN,
Fait à MOISSAC, le 23 mai 2022
Le Maire,
QE 47, /
\ &
Romain LOPEZ