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Déliberation - 2025 209 decision portant signature de la convention de formation professionnelle pour des agents des service stechniques avec tribofilm
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 209 decision portant signature de la convention de formation professionnelle pour des agents des service stechniques avec tribofilm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Justice et droit,
a MOISSaC
DECISION PORTANT SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FORMATION
PROFESSIONNELLE POUR DES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES AVEC LA SOCIETE TRIBOFILM
ST N° 2025-209
Le Maire de MOISSAC,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 Juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4”,
Considérant l'intérêt pour cinq agents des services techniques de pouvoir participer à une
formation professionnelle MT407-Approfondissement Général (à distance),
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
Convention de formation professionnelle pour cinq agents des services techniques de pouvoir
participer à une formation professionnelle MT407-Approfondissement Général (à distance), à
savoir :
- _HUMBERT Thomas
- SOFFIETTI Frédéric
- ZAZERRA Dominique
- VERDIER Laurent
- PLET Régis
ARTICLE 2 — TARIFICATION
Le coût total de la formation est de : 1.245,00 €, exonéré de TVA.
ARTICLE 3 — DUREE
La durée de la formation à distance est de 06 heures, réparties de la façon suivante :
- 09 janvier 2026 — matin — de 09:00 à 12:00
- 16 janvier 2026 — matin — de 09:00 à 12:00
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20251215-ST2025_209-AU
Reçu le 05/01/2026 ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 5 — AMPLIATION
Ambpliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de
l'arrondissement de Castelsarrasin.
ARTICLE 6 — RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse
- 68, rue Raymond-IV — 31000 TOULOUSE, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Fait à MOISSAC., le 15 décembre 2025
Le Maire,
AR Prefecture
082-218201127-20251215-ST2025_209-AU
Reçu le 05/01/2026