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Déliberation - 13 Representants Nive Maritime
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Representants Nive Maritime)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
—)}Bassussarry
°./<0Ongi Etorri
ANNEE 2022
SEANCE PUBLIQUE
DU 28 MARS 2022
Délibération n°
2022041
Date de convocation : 24/03/2022
Date d'affichage : 30/03/2022
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 16
Pouvoirs : 6
Nombre de votants ; 22
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-deux, le 28 mars à 19h00, les membres
du Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis
en session ordinaire dans la salle Elgarrekin, située Chemin de
Carricazart à Bassussarry (64200), sur convocation qui leur à été
adressée par le Maire le 24 mars 2022, conformément à l’article
L2121.11 du Code général des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Cédric BRESAC, Philippe ENSALES,
Christian GARRIGUES, Jean-Baptiste HALTY.
Mmes Valérie RECART, Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie
ROSPIDE, Laure TREMOUILLE, Sylvie ITHOURRIA, Fleur BEYRIS,
Nathalie HARAN.
Absents excusés : Céline FAYS (pouvoir à Mme Laure TREMOUILLE),
Mme Emmanuelle DALLET (pouvoir à Mme Valérie RECART), Mme
Maud BARRAL (pouvoir à M. Yannick BASSIER), Mme Bénédicte
LARCEBEAU (pouvoir à Mme Fleur BEYRIS), M. Bernard COMBES
(pouvoir à Mme Guénael LE CAM), M. Arnaud PAVLOVSKY (pouvoir à
M. Frédéric ETCHEGARAY), M. Mikel AMILIBIA.
Secrétaire de séance : Mme Marie ROSPIDE.
Vote : 22
Pour : 22
Abstention : O
Contre : O
Adopté à l’Unanimité
OJ n°13 : Désignation des représentants auprès du
Syndicat de la Nive Maritime
Monsieur Le Maire explique qu’il convient de modifier la liste des
représentants de la commune auprès du syndicat de la Nive
Maritime.
La commune a élu 2 représentants titulaires et un représentant
remplaçant, alors que les statuts du syndicat, prévoit un seul
délégué titulaire et un délégué suppléant.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en
avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection du délégué
titulaire et du délégué suppléant :
Candidats : M. Christian GARRIGUES
M. Jean-Baptiste HALTY
Nbre de voix Pour Contre Abstention
C. GARRIGUES 22 0 0
J.B. HALTY 22 0 0
Délib. n°2022041 — 1/2 > Le Conseil Municipal désigne :
- M. Christian GARRIGUES, délégué titulaire,
- M. Jean-Baptiste HALTY, délégué suppléant,
pour représenter la commune auprès du Syndicat de la Nive
maritime.
Fait à Bassussarry le 28 mars 2022.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
Délib. n°2022041 - 2/2