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Déliberation - 20170004 representant CLECT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 20170004 representant CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
—}Bassussarry
°./
Etorri
ANNEE
2017
DELIBERATION
N°
20170004
SEANCE
PUBLIQUE
DU
5 AVRIL
2017
Date
de
convocation
: 30
mars
2017
Date
d'affichage
: 7 avril
2017
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 13
Pouvoirs
:
À
Nombre
de
votants
:1#
Vote
: 17
(dont
4 pouvoirs)
Pour:
17
Contre
: 0 Adopté
à
l'unanimité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
5
avril
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
30
mars
2017,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Présents
:
M
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Claude
YAOUANC,
Hugues
BIGE,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Francis
DAVRIL,
Michel KLISZ,
Pierre SORHAITS,
Michel
GONY.
Mmes
Chantal
BONZON,
Marie-Dominique
GAY,
Dominique
GALLOT,
Valérie
RECART.
Ont
donné
pouvoir
: Brigitte
ETCHEVERRY
(pouvoir
à
Dominique
GALLOT),
Annie
UHALDEBORDE
(pouvoir
à
Chantal
BONZON),
Dominique
VIGIER
(pouvoir
à
Pierre
SORHAITS),
Emmanuelle
DALLET
(pouvoir
à Marie-Dominique
GAŸ).
Absent(s)
excusé(s)
: Philippe
BIGOTEAU,
Sophie
DELETTRE.
Secrétaire
de
séance
: Francis
DAVRIL.
Objet
: Désignation
du
représentant
titulaire
et du
représentant
suppléant
à la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Par
délibération
du
4
février
2017
prise
en
application
de
l’article
1609
nonies
C
IV
du
code
général
des
impôts,
le
Conseil
Communautaire
a
créé
une
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
et
ses
communes
membres
et
a
fixé
sa
composition
à
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
par
commune
membre,
soit
158
titulaires
et
158
suppléants.
Cette
commission
procèdera
à
l’évaluation
du
montant
des
charges
et
des
recettes
financières
transférées
à
la
Communauté
d'agglomération
et
correspondant
aux
compétences
dévolues
à
la
Communauté
d'agglomération.
Elle
devra
rendre
en
2017
son
rapport
sur
l’évaluation
du
montant
des
charges
transférées.
Dans
ce
cadre,
il est
nécessaire
de
procéder
à la désignation
des
représentants
de
la Commune
de
Bassussarry
pour
siéger
à la CLECT.
Délib.
n°20170004-1/2 Sont
proposés
:
-
M.
Claude
YAOUANC
en
qualité
de
membre
titulaire
;
-
M.
Paul
BAUDRY
en
qualité
de
membre
suppléant.
Le
Conseil
Municipal,
-
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
-
APRES
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
de
nommer
:
“
M.
Claude
YAOUANC
en
qualité
de
membre
titulaire
à la CLECT
;
“
M.
Paul
BAUDRY
en
qualité
de
membre
suppléant
à
la CLECT.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Transmis
à Mme
la Sous-Préfète
de
Bayonne,
Publié
et rendu
exécutoire
le
:
Ce
Æ
FF
Délib.
n°20170004-2/2