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Déliberation - 13 Acquisition de la parcelle cadastree AA234 tampon
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Acquisition de la parcelle cadastree AA234 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
-)}Bassussarry
./0Ongi Etorri
ANNEE 2024
SEANCE PUBLIQUE
DU 21 MARS 2024
Délibération n°
2024034
Date de convocation : 08/03/2024
Date d'affichage : 25/03/2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 17
Pouvoirs : 6
Nombre de votants : 23
Vote: 23
Pour: 21 (dont 5 pouvoirs)
Contre : 0
Abstention : 2 (dont 1 pouvoir)
S. ITHOURRIA & M. PERRIER
Adopté à la Majorité
|
|
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Reçu en préfecture le 25/03/2024
DELIBERATION DU CON ° €
SLOGT
COMMUNE DE Pier OpCLARAGEZT
2024084 DE
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 mars à 19h00, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire dans la du conseil municipal, à Bassussarry (64200), sur
convocation qui leur a été adressée par le Maire le 8 mars 2024,
conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités
territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Philippe ENSALES, Christian GARRIGUES, Jean-Baptiste
HALTY, Arnaud PAVLOVSKY, Mikel AMILIBIA.
Mmes Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie GRABET DIT BOUCHET,
Sylvie ITHOURRIA, Céline FAYS, Bénédicte LARCEBEAU, Laure
TREMOUILLE, Maud BARRAL {arrivée à 19h10), Emmanuelle DALLET
{arrivée à 19h50).
Absents excusés : Mme Valérie RECART (pouvoir à M. Michel LAHORGUE),
Mme Fleur BEYRIS (pouvoir à M. Jean-Baptiste HALTY), Mme Nathalie
HARAN (pouvoir à Mme Emmanuelle DALLET), M. Marc PERRIER (pouvoir
à Mme Sylvie ITHOURRIA), M. Bernard COMBES (pouvoir à M. Yannick
BASSIER), M. Cédric BRESAC (pouvoir à Mme Céline FAYS).
Secrétaire de séance : Mme Marie GRABET DIT BOUCHET.
O.J n°13 : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE
SECTION AA N° 234
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Compte tenu du projet futur de création d’un réseau d'assainissement
collectif sur la voie communale nommée Chemin d’Etchessahar.
Compte tenu des caractéristiques du projet, le maire expose à
l'assemblée la nécessité d'acquérir la parcelle cadastrée, section AA
n°234 d’une superficie de 60 m2; destiné à recevoir une pompe de
relevage.
Il est proposé au conseil municipal d'acquérir la parcelle cadastrée AA
n°234 d’une superficie de 60 m2, sis Chemin d’Etchessahar, (suivant
plan de division dressé le 17/06/2019 et modifié le 04/09/2019 et
29/11/2023), moyennant le prix d’un euro symbolique, appartenant à la
Copropriété ETCHESSAHAR.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article
L.2241-1 relatif à la gestion des biens communaux et des opérations
immobilières effectuées par la collectivité,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et
notamment l'article L.1111-1 relatif aux acquisitions amiables, Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le SG
ID : 064-216401000-20240321-2024034-DE
Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'acquisition à l'amiable de la parcelle cadastrée section AA
n°234 d’une superficie de 60 m2, au prix de 1€,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches
administratives permettant de faire aboutir ce projet,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’acte authentique ainsi que tous
documents relatifs à ce dossier.
Fait à Bassussarry, le 21 Mars 2024.
Le Maire,
ichel LAHORGUE
HETTIII
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