Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - DEL2019 051 convention objectifs Amicac
Déliberation - DEL2023 175 Amicale du Personnel Convention ob
Convocation - DEL2021 027 Convention d'objectif avec la MEF
Déliberation - DEL2023 001 Convention objectifs avec MEF part
Déliberation - DEL2020 139 Annexe Convention
Convocation - DEL2021 085 Convention Objectifs CLIC COTENTIN
Déliberation - DEL2022 088 Convention d objectifs Association
Convocation - DEL2020 017 DOB 2020
Convocation - DEL2020 205 convention utilité sociale 2020 2026
Déliberation - DEL2024 069 Convention objectifs avec la MEF du
Convocation - DEL2020 221 convention objectif AMICAC
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2020 221 convention objectif AMICAC)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Handicap et inclusivité,
SEANCE DU 8 DÉCEMBRE 2020
Date d’envoi de la convocation : 27 novembre 2020
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 179
Nombre de votants : 186
A l’ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT
L’an deux mille vingt, le mardi 8 décembre, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît (à partir de 18H30), SYDONIE Aurélie suppléante de ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUILLON Jean-Michel, BOUSSELMAME Noureddine, BLANQUET Jean-Philippe suppléant de BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean- Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D’AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean- Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, FRIGOUT Jean-Marc, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMELIN-CANAT Anne- Marie, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique, HEBERT Karine, OLIVIER Stéphane suppléant de HENRY Yves, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOLY Jean- Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, KRIMI Sonia, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMARRE Jean-Robert, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno,
Délibération n° DEL2020_221 LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, MESLIN Auguste suppléant de LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel (à partir de 19h00), MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PESNELLE Philippe, PIC Anna, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, RENARD Nathalie, RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIEL-BONYADI Barzin, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
AMIOT Florence à HUREL Karine, ASSELINE Etienne à LEROUX Patrice, BALDACCI Nathalie à MIGNOT Henri, BAUDIN Philippe à HEBERT Dominique, COLLAS Hubert à GANCEL Daniel, MORIN Daniel à LE POITTEVIN Lydie (jusqu’à 19h00), VANSTEELANT Gérard à DENIS Daniel.
Excusés :
BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, FEUILLY Emile, GIOT Gilbert, LETERRIER Richard.
Délibération n° DEL2020_221 Délibération n° DEL2020_221
OBJET : Convention d'objectifs avec l'amicale des personnels de la Communauté d'Agglomération (AMICAC)
Exposé
Le Président expose que par délibération n°DEL2019_051 en date du 11 avril 2019, le conseil communautaire a signé une convention d’objectifs pluri-annuelle avec l’AMICAC (association des personnels de la Communauté d’Agglomération le Cotentin) et fixé le taux de la subvention à 0.38% de la masse salariale n-2 incluant le financement de la mise à disposition d’un agent communautaire à mi-temps : 17h30/35h.
Il est proposé de reconduire le versement d’une subvention selon les modalités exposées ci- dessus.
Le versement d’une subvention dont le montant prévisionnel annuel est supérieur à 23 000 € nécessite la signature d’une convention d’objectifs avec le bénéficiaire.
Les statuts de l’AMICAC, son objet social, le projet d’animation et de solidarité en faveur des agents de la CA et le budget de l’association étant tout à fait conformes aux attentes de l’administration, il est proposé de signer avec l’AMICAC une nouvelle convention d’objectifs (annexée à la présente) pour une durée de 3 ans.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, article 10,
Vu les statuts de l’association AMICAC, leur objet social, le projet d’animation et le budget prévisionnel,
Considérant que le taux de participation de la collectivité est fixé à 0.38% de la masse salariale n-2,
Considérant que la signature d’une convention d’objectifs est signée avec les associations bénéficiant d’une subvention d’un montant supérieur à 23 000 €,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 183 - Contre : 0 - Abstentions : 4) pour :
- Dire que les statuts de l’AMICAC – association des personnels de la Communauté d’Agglomération le Cotentin – l’objet social, le projet d’animation et le budget prévisionnel sont conformes aux orientations de l’Administration communautaire,
- Instaurer un taux de financement de 0.38% de la masse salariale n-2 pour les trois années (2021, 2022, 2023),
- Inscrire les crédits au budget principal pour chacun des exercices 2021, 2022, 2023,
- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération n° DEL2020_221 - Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
David MARGUERITTE
Délibération n° DEL2020_221 CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS AVEC l’AMICAC (AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN)
Entre
La Communauté d’Agglomération du Cotentin représentée par son Président, M. David MARGUERITTE et désigné sous le terme « l'Administration », d’une part
Et
AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION DU COTENTIN, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé, 4 rue Charles Delauney 50690 Martinvast, représentée par son président Elodie FOUACE, et désignée sous le terme « l’Association », d’autre part, N° SIRET 849 456 074 00012
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Considérant que l’amicale du personnel de la Communauté d’Agglomération du Cotentin a été créée le 12 mars 2019,
Considérant le projet initié et conçu par l’Association « de créer entre ses membres, agents de la CA du Cotentin, une cohésion et une solidarité basée sur l’amitié et l’organisation d’évènements » conformément à son objet statutaire,
Considérant que le projet ci-après présenté par l’Association participe de cette politique et en particulier de son agenda social,
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l'Association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet défini en annexe I à la présente convention.
L'Administration contribue financièrement à ce projet. Elle n’attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour trois ans au titre de l’année 2021, 2022, et 2023. Elle est reconductible ainsi qu’il est dit à l’article 9
ARTICLE 3 - MONTANT DE LA SUBVENTION
L’Administration contribue financièrement pour un montant maximal de 0,38% de la masse salariale.
Pour 2021, le taux sera de 0,38% en année pleine sur la base de la masse salariale n-2 (2019).
Pour 2022, le taux sera de 0,38% en année pleine sur la base de la masse salariale n-2 (2020).
Pour 2023, le taux sera de 0,38% en année pleine sur la base de la masse salariale n-2 (2021).
Cette subvention sera inscrite au budget de chaque exercice concerné.
Le financement public n’excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés en annexe II. Ces coûts peuvent être majorés, le cas échéant, d’un excédent raisonnable constaté dans le compte-rendu financier prévu à l’article 5. Page 2 sur 5
ARTICLE 4 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Une avance de 30% de montant de la subvention sera versée avant le 28 février de façon à faire face aux charges de début d’année et le solde au moment du vote du budget.
La contribution financière est créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en vigueur.
Les versements sont effectués au compte ouvert au nom de :
AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN.
N° IBAN |_F_|_R_|_7_|_6_| |_1_|_5_|_4_|_8_| |_9_|_0_|_4_|_7_| |_0_|_2_|_0_|_0_| |_0_|_5_|_1_|_8_| |_0_|_6_|_6_|_0_| |_1_|_3_|_1_|
BIC |_C_|_M_|_C_|_I_|_F_|_R_|_2_|_A_|__|__|__|
L’ordonnateur de la dépense est le président de la Communauté d’agglomération.
Le comptable assignataire est le trésorier de la Communauté d’Agglomération.
ARTICLE 5 – JUSTIFICATIFS
L’Association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci- après :
Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ;
Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
Le rapport d’activité.
Le budget prévisionnel de l’année N+1
ARTICLE 6 - AUTRES ENGAGEMENTS
L’Association informe sans délai l’administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l’Association en informe l’Administration sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7 – SANCTIONS
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard [significatif] des conditions d’exécution de la convention par l’Association sans l’accord écrit de l’Administration, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’Association et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 5 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
L’Administration informe l’Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception. Page 3 sur 5
ARTICLE 8- CONTROLES DE L'ADMINISTRATION.
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par l’Administration. L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
L’Administration contrôle à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. Conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, l’Administration peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable prévu par l’article 3.5 ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 9 - RENOUVELLEMENT – OPTION EVALUATION
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 5 et aux contrôles prévus à l’article 8 des présentes.
ARTICLE 10 – AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 11 – ANNEXES
Les annexes I (Projet) et II (Budget) font partie intégrante de la présente convention.
ARTICLE 12 – RÉSILIATION
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse1.
ARTICLE 13 – RECOURS
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Caen.
Le XX XX XXXX
Pour l’Association,
Elodie FOUACE
Présidente
Pour l’Administration,
Yves ASSELINE
Vice-Président en charge des ressources
humaines
1 La résiliation pour motif d’intérêt général ouvrant droit à indemnité est un principe général du droit des contrats administratifs. Il fait l’objet d’une
jurisprudence constante : Conseil d’État du 2 mai 1958, affaire Commune de Magnac-Laval. Elle s’applique d’office sans avoir à la mentionner. Page 4 sur 5
ANNEXE I : LE PROJET
L'association s’engage à mettre en œuvre le projet visé à l’article 1er de la présente convention :
Projets :
Noël,
Voyages : organisation de 3 voyages en 2021 (Bulgarie, Croatie et Portugal) activités, sorties,
développement des offres partenariales (partenariats avec les commerçants au niveau local et national)
a) Objectif(s) :
- créer entre ses membres des liens d’amitié, de solidarité matérielle, morale et financière, - maintenir cette cohésion en organisant des voyages, évènements ou activités à caractère culturel, sportif ou de loisirs,
- de proposer à ses membres des avantages auprès des différents partenaires de l’association
b) Public(s) visé(s) : Agents de la CA du Cotentin membres de l’amicale du personnel
c) Localisation : Territoire de la CA et lieux des voyages ou évènements organisés (France et étr anger).
d) Moyens mis en œuvre : outils, démarche, site internet, etc. Page 5 sur 5
ANNEXE II: LE BUDGET DU PROJET
Année 2021
CATEGORIE DEPENSE RECETTE
subvention 143 000,00 €
adhésion 7 800,00 €
VOYAGE 18 538,00 € 18 538,00 €
billetterie 8 800,00 € 3 000,00 €
noël 100 000,00 €
activités et sorties 60 000,00 € 10 000,00 €
partenaire 5 000,00 € 2 000,00 €
mise à disposition de
personnel
16 000,00 €
frais de gestion (banque,
comptabilité et assurance)
4 000,00 €
fonctionnement 7 000,00 €
équipement 10 000,00 €
TOTAL 229 338,00 € 184 338,00 €
Solde - 45 000 € (excédant 2020)