Procès Verbal - 2023 04 13 Proces Verbal

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Procès Verbal - 2023 04 13 Proces Verbal Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Beaumont-Louestault. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 13 Proces Verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Procès-Verbal du 13 avril 2023

L’An deux mil vingt-trois, le treize avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Beaumont-la-Ronce, sous la présidence de Monsieur Jean- Paul ROBERT, Maire.

Date de convocation : 6 avril 2023

Date d’affichage : 6 avril 2023

Nombre de conseillers en exercice 23

Présents 13

Votants 27

Étaient présents : Mesdames AGEN, BENNEVAULT, COUPÉ, CUVIER, FRAPIER, et SAUSSEREAU. Messieurs ROBERT, BÉGUIER, BOURSE, DESJONQUERES, FORTIN, GALDÉANO et TARTARET formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mesdames BAZOGE, BERTIN, BEURROIS, POILANE et VERGNE, Messieurs BEZAULT, COUSSEAU, LASNE, LE TERRIEN et TURMINEL,

Procurations : Mme Marlène BEURROIS donne procuration à M.Vincent DESJONQUERES, M. Romuald COUSSEAU donne procuration à M.Nicolas GALDEANO,

M. Arnaud TURMINEL donne procuration à M.Christophe TARTARET, M. Willy BEZAULT donne procuration à M. Arnaud FORTIN.

Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane BOURSE est désigné secrétaire de séance.

- Approbation, à l’unanimité, du dernier procès-verbal du 30 mars 2023.

A - DÉCISIONS

NÉANT

B - DÉLIBÉRATIONS

D 2023-04-17 — BUDGETS PRIMITIFS 2023

A - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL (60500)

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que :

La section de fonctionnement s’équilibre pour un montant de : 1 837 917,02€

La section d’investissement s’équilibre pour un montant de : 1 053 222.10€

Après délibération, le Conseil Municipal VOTE à la majorité absolue (2 abstentions : R.COUSSEAU et N.GALDEANO) Le budget primitif 2023 du budget principal de La Commune de Beaumont-Louestault en le votant par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d’investissement.

B- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUMONT-LA-RONCE (60501)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que :

La section de fonctionnement s’équilibre pour un montant de : 361 482,66€

La section d'investissement s’équilibre pour un montant de ; 560 303,54€Après délibération, le Conseil Municipal VOTE à la majorité absolue (2 abstentions : R.COUSSEAU et N.GALDEANO) le budget primitif 2023 du Service d’Eau Potable de la commune déléguée de Beaumont-la-Ronce en Le votant par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d’investissement.

C - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE BEAUMONT LOUESTAULT (60502)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que :

La section de fonctionnement s’équilibre pour un montant de : 230 306,99€

La section d’investissement s’équilibre pour un montant de : 273 841,27€

Après délibération, le Conseil Municipal VOTE à la majorité absolue (2 abstentions : R.COUSSEAU et N.GALDEANO) le budget primitif 2023 du Service Assainissement de la Commune de Beaumont- Louestault en le votant par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d'investissement.

D 2023-04-18 — BUDGET M49 : NON RATTACHEMENT DES CHARGES ET PRODUITS A L'EXERCICE

60501 - SERVICE EAU POTABLE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE BEAUMONT-LA-RONCE,

60502 - SERVICE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE BEAUMONT LOUESTAULT,

Monsieur le Maire expose aü Conseil Municipal que là Commune de Beaumont-Louestault est concernée par l’obligation de rattachement pour le budget assainissement de Beaumont-Louestault et le budget eau potable de la commune déléguée de Beaumont-la-Ronce, qui à pour finalité la production de résultats budgétaires sincères.

Pour Les dépenses, il s’agit des dépenses engagées avec service fait et non mandatées au 31 décembre. Pour les produits, il s’agit des recettes de fonctionnement non mises en recouvrement et correspondant à des prestations effectuées avant Le 31 décembre.

Le caractère obligatoire du rattachement des charges et des produits à l’exercice peut cependant faire l’objet d'aménagements lorsque Les charges et Les produits à rattacher ne sont pas susceptibles d’avoir une incidence significative sur Les résultats de l’exercice et leur sincérité. En outre, le rattachement des charges et des produits récurrents, comptabilisés de manière répétitive, chaque trimestre, chaque semestre (c’est le cas de la redevance d’assainissement) n’est pas obligatoire à partir du moment où les produits et charges relatifs à une année entière ont été comptabilisés, selon Les préconisations du

Comité national de fiabilisation des comptes locaux.

Le Conseil Municipal de Beaumont-Louestault, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- AUTORISE l'absence de rattachement des charges et produits récurrents, pour l'exercice 2023, pour les budgets suivants ;

60501 BUDGET EAU POTABLE DE BEAUMONT-LA-RONCE,

60502 BUDGET ASSAINISSEMENT DE BEAUMONT-LOUESTAULT,

- INVITE Monsieur le Maire à communiquer cette décision aux services de la Trésorerie de Joué-Lès- Tours.

D_2023- 04-19 - APPROBATION DES CHARGES TRANSFEREES CLECT

Monsieur le maire informe le conseil municipal que conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) s’est réunie Le 22 mars 2023 pour procéder à l'évaluation des charges définitives.

IL en ressort que :

> Le montant général des charges transférées de la CCGCPR aux communes pour 2023 s’élève à 1 680 319.39 €.

> Le montant des charges transférées de La CCGCPR versées à la commune de Beaumont- Louestault pour 2023 s'élève à 165 514.05 €.Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-33, Vu l’article 1909 nonies C-IV du code général des impôts,

Considérant Le rapport de la CLECT du 22 mars 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE le montant général des charges transférées de la CCGCPR aux communes pour 2023 de 1 680 319.39 ;

-_ ACCEPTE le montant des charges transférées de La CCGCPR à la commune de Beaumont-Louestault pour 2023 de 165 514.05 € ;

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Monsieur Christophe TARTARET commente le détail du tableau transmis par la Communauté de Communes et joint à la présente délibération.

D_2023- 04-20 — CONSULTATION POUR LA VENTE D'UN LOGEMENT CONVENTIONNE

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que par courrier en date du 10 mars 2023, Madame la Directrice générale de l'ESH Touraîne-Logement sollicite l'autorisation de Monsieur Le préfet d'indre-et-Loire de vendre un logement vacant conventionné à l'APL, situé à Beaumont-Louestault, 6

impasse les Genets.

Monsieur le maire précise que nous avions apporté une garantie aux emprunts contractés pour le

financement de la construction de ce logement.

En application de l'article L.443-7 du Code de la construction et de l'habitation (CCH), le représentant de l'État dans Le département consulte La commune d'implantation ainsi que Les collectivités publiques qui ont accordé un financement ou leur garantie aux emprunts contractés pour la construction.

C'est pourquoi, Monsieur le maire invite le conseil municipal à émettre un avis sur la vente de ce

logement.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article L.443-7 du Code de la construction et de l'habitation, Considérant Le courrier des services de la Préfecture en date du 24 mars 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- EMET un avis favorable sur La vente d’un logement vacant conventionné à l'APL, situé à Beaumont- Louestault, 6 impasse Les Genets.;

AUTORISE Monsieut Le Maire à signer tout document s’y rapportant.

D_2023- 04-21 — CHOIX D'UN BUREAU D'ETUDE POUR UN AUDIT ENERGETIQUE

Dans le cadre du projet de réhabilitation de la mairie de Beaumont, Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal La nécessité de procéder à la réalisation d’un audit énergétique.

Conformément à la délibération n° 2023-01-03 en date du 23 janvier dernier, une consultation a été lancée.

Seuls deux bureaux d’études ont répondu à l'offre :

> BSE BUILDING SYSTEMS ENERGIES de Joué-lès-Tours pour un montant de 3 007.00 € HT, soit 3 608.40 € T.T.C ;

> QCS SERVICES de Tours pour un montant de 5 800.00 € HT, soit 6 960 € T.T.C.

Monsieur le Maire invite Le conseil municipal à émettre Leur choix conformément à La grille de lecture des offres d’études thermiques jointe à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :- PORTE leur choix sur BSE BUILDING SYSTEMS ENERGIES pour la réalisation d’un audit énergétique d’un montant de 3 007.00 € HT, soit 3 608.40 € T.T.C dans Le cadre du projet de réhabilitation de la maire de Beaumont ;

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document s’y rapportant.

C - INFORMATIONS DIVERSES

VYYV

Elections Sénatoriales fixées au 24 septembre 2023.

Cérémonies commémoratives du 8 mai se dérouleront à 10h45 à Louestault et à 11h30 à Beaumont Gestion du tri des déchets organiques à compter du 1° janvier 2024 conformément à la Loi du 10 février 2020 relative à La lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Le coût pour la cantine scolaire est estimé à 2 835€/an.

Brocante organisée par l’A.P.E le jeudi 18 mai : Le rdv pour le ramassage des poubelles est fixé à 19h00 devant l’établissement « Ouvrard >».

Départ de Monsieur Christophe TARTARET à 20h51.

M. Vincent DESJONQUERES informe :

- Une réunion OM aura lieu à la Communauté de communes le 3 mai ; - Un parcours sportif et ludique pour Les enfants (Ninja Junior) est organisé par Le CME Le 3 juin au city stade de Louestault, de 14h à 17h ;

- Les portes ouvertes de Fontenailles auront lieu en septembre 2023 ; - Un manifestation payante organisée par la Communauté de communes « Estivals de l’été » sera organisée à Fontenailles ;

- Dans Le cadre d’« Octobre Rose » une marche avec Mme Sylvie AUCONIE est prévue sur Beaumont-Louestault le samedi 4-eetebre-; 50 Sehlemlae

- Le 7 et 8 septembre prochain sera fêté au Prieuré de Saint-Côme à La Riche, Le 500f"e anniversaire de la naissance de Ronsard.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au vendredi 9 juin 2023.

Clôture de la séance à 21h33.

O000000000000

Procès-verbal arrêté et approuvé Le 9 juin 2023.

Le secrétaire de séance