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Procès Verbal - 2023 06 12 Proces Verbal Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Beaumont-Louestault. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 12 Proces Verbal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, Procès-verbal du 12 juin 2023

L’An deux mil vingt-trois, le douze juin à dix-neuf heures trente, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Beaumont-la-Ronce, sous la présidence de Monsieur Jean- Paul ROBERT, Maire.

Date de convocation : 05 juin 2023

Date d'affichage : 05 juin 2023

Nombre de conseillers en exercice 23

Présents 20

Votants 22

Étaient présents : Mesdames AGEN, BERTIN, COUPÉ, CUVIER, FRAPIER, POILANE et SAUSSEREAU. Messieurs ROBERT, BÉGUIER, BEZAULT, BOURSE, COUSSEAU, DESJONQUERES,

FORTIN, GALDÉANO, LASNE, LE TERRIEN, PIERRET, TARTARET et TURMINEL, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mesdames BAZOGE, BENNEVAULT et BEURROK,

Procurations : Mme Murielle BENNEVAULT donne procuration à M.Jean-Paul ROBERT, Mme Marlène BEURROIS donne procuration à M. Vincent DESJONQUERES.

Secrétaire de séance : M. Stéphane BOURSE est désigné secrétaire de séance.

-_ Approbation à l'unanimité du dernier procès-verbal du 09 juin 2023. Toutefois MM. Stéphane BEGUIER et Nicolas GALDEANO font remarquer que la clôture de la séance du conseil municipal du 09 juin n’a pas été assez explicite.

A - DÉCISIONS

NÉANT

B - DÉLIBÉRATIONS

D_2023-06-23 — ADMISSION EN NON-VALEUR

Le service de Gestion Comptable de Joué-lès-Tours, a communiqué les impayés irrécouvrables afin de délibérer sur une admission en non-valeur de l’exercice 2023.

Monsieur le Maire expose cette demande d'annulation de créances d’un montant de 133.34 € représentant 2 titres impayés. (Raison invoquée : montant à recouvrer inférieur au seuil de poursuite, et personne partie à l’étranger).

ILest rappelé qu’un crédit de 1 500 euros a été inscrit au chapitre 6541 Lors du vote du Budget Primitif, en prévision de ce type de dépense.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2343-1, Vu la loi de finances rectificative n° 2010-1958 du 29 décembre 2010, Vu l'instruction codificatrice n° 11-022-MO relative au recouvrement de recettes publiques des collectivités territoriales en date du 16 décembre 2011,

Vu le budget de la Commune pour l’exercice 2023,

Vu les états des produits irrécouvrables arrêtés à La date du 04 mai 2023, pour le budget principal 60500, présentés par Le service de Gestion Comptable de Joué-lès-Tours, Considérant que Les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles de recouvrement,

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l’unanimité :- ACCEPTE par 21 voix “pour”, 0 voix "contre", et 0 “abstention” cette demande.

- AUTORISE Monsieur Le maire à signer tout document s’y rapportant.

Monsieur Yannick LASNE demande à M. le maire à quoi correspondent ces montants.

Monsieur le maire précise qu’il s’agit d’une facture de restauration scolaire et de frais d’actes

D 2023-06-24 — REMBOURSEMENT DE FRAIS

Monsieur le maire indique que Madame Andrée CAMPION a réglé sur ses propres deniers, la somme de 70.50 € correspondant à l’achat d’ampoules électriques, pour le bâtiment de l’église.

IL'est précisé que Mme CAMPION, bénévole auprès du Diocèse, s’occupe de l’intendance de l’église en amont des différentes cérémonies.

IL'est donc proposé de la rembourser.

Vu Le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts,

Considérant la facture en date du 30 janvier 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- ACCEPTE le remboursement d’un montant de 70.50 €, à Mme Andrée CAMPION pour l'achat d’ampoules électriques (cf. facture jointe en annexe),

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document s’y rapportant.

Cependant, il sera rappelé à Mme CAMPION qu'à l'avenir il est préférable d’obtenir un bon d’engagement de la maïrie plutôt qu’un paiement de sa part, afin d’éviter cette procédure qui doit demeurer exceptionnelle.

D_2023-06-25 — SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS

Après présentation des demandes de subventions des différentes associations, Monsieur le maire sollicite Les membres du conseil pour Le vote des subventions allouées aux associations.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le tableau récapitulatif des demandes de subventions des associations,

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à la majorité absolue (6 abstentions):

- DECIDE de valider les subventions aux associations comme citées dans le tableau annexé à la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document s’y rapportant.

> M. Vincent DESJONQUERES s’est abstenu lors du vote pour l’association « ATPR »,

> MM. Stéphane BOURSE, Arnaud TURMINEL et Sébastien PIERRET se sont abstenus Lors du vote pour l’association « Club Omnisport »,

> M. Romuald COUSSEAU s’est abstenu lors du vote pour l’association « Comité des fêtes ». C’est pourquoi il est sorti de la salle à 19h47 et est revenu à 19h48,

> Mme Rozenn AGEN s’est abstenue lors du vote pour l’association «Les Vagabonds Beaumontois ».

M. Nicolas GALDEANO interroge M. le maire sur le fait que la commission « Sports, Loisirs, Culture et Vie associative >» n'ait pas été réunie pour ces prises de décisions.

Mme Anne-Laure BERTIN rejoint M. Nicolas GALDEANO sur cette prise de parole et ajoute qu'il aurait

été intéressant pour les membres de cette commission de pouvoir consulter les dossiers de demandes de subventions.

Mme Anne-Marie COUPÉ expose qu'elle a été interpellée par le Président du club de foot de Racan au sujet de leur subvention versée par la Communauté de Communes. En effet, celle-ci a été divisée par 3 par rapport à l’an dernier. C’est pourquoi, il sollicite la commune pour un soutien financier.M. Jean-Paul ROBERT précise qu’il a reçu un courrier en ce sens et ajoute qu'il va étudier la demande qui est arrivée tardivement en mairie. De ce fait, elle n'a pas pu être gérée en même temps que celles votées aujourd'hui

D_2023-06-26 — GESTION DE L'EAU : CAHIER DES CHARGES

Dans le cadre de la gestion de l’eau par la commune, notamment pour les travaux 2023, il est

nécessaire de lancer Les premières études.

Tout d’abord, celles de faire identifier Le plus précisément possible les besoins, rédiger le marché public et Le dossier de consultation (particulièrement le cahier des charges) par un organisme établissant ce type de missions.

Monsieur le Maire propose 3 devis de l’entreprise OGELIA :

1. Renouvellement de réseaux d’eau potable impactés par Les CMV (Chlorure Vinyle Monomère) pour un montant de 3 500 € H.T, soit un montant de 4 200 € T.T.C,

2. Réalisation de travaux de fourniture et de pose de réseaux d’eaux usées pour un montant 3 500 € HT, soit un montant de 4 200 € T.T.C,

3. Réalisation de travaux de fourniture et de pose de réseaux d’eau potable impacté par les CMV et d’eaux usées pour un montant de 3 900 € H.T, soit un montant de 4 680 € T.T.C,

Monsieur Jean-Paul ROBERT précise que la 3è"® proposition regroupe les deux premières propositions. De ce fait, La réalisation des deux études en simultané engendre une économie de 3 100 €, (soit 3 900 € au lieu de 7 000 €).

Vu les montants particulièrement élevés de ces prestations, Monsieur Jean-Paul ROBERT propose de ne pas confier ces missions à un bureau d’études et soumet la réalisation de cette tâche en interne.

Messieurs Nicolas GALDEANO et Yannick LASNE acquiescent que les montants sont particulièrement élevés et approuvent également une réalisation en interne.

Monsieur Romuald COUSSEAU demande s’il est possible de prévoir un agrandissement de la circonférence des tuyaux lors du renouvellement, afin de permettre aux pompiers de disposer d’un

débit suffisant pendant leurs interventions.

Les membres du conseil municipal valident la proposition de Monsieur le maire et décident d’une réalisation en interne.

D_2023-06-27 — MODIFICATION DE LA DENOMINATION D'UNE VOIE PUBLIQUE

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une délibération relative à la dénomination d’une voie communale.

Par mail du 07 avril dernier, le Service Départemental des Impôts Fonciers nous sollicite pour la

modification de la « rue des Etangs » en « chemin des Etangs ».

Monsieur Le maire donne la parole à Monsieur Christophe TARTARET pour La présentation de ce dossier.

En effet, la délibération n° VI en date du 18 décembre 2013 n’a pas jamais été appliquée. De ce fait la dénomination de cette voie est devenue « chemin des Etangs >» par usage. Par conséquent, afin de ne pas pénaliser Les habitants de cette voie par un changement d’adressage, Monsieur Le maire invite Les membres du Conseil municipal à délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'extrait cadastral de la section E,

Considérant La demande du Service Départemental des impôts Fonciers, Considérant l’‘intérêt des usagers de La dénomination de la voie,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- ADOPTE la dénomination de la « rue des Etangs » en « Chemin des Etangs »,

- CHARGE Monsieur le maire de communiquer cette information aux différents services administratifs concernés,

- AUTORISE Monsieur Le maire à signer tout document s’y rapportant.D 2023-06-28 — RÉSEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC : PROGRAMMATION 2024

Dans le cadre de la préparation des dossiers pour la commission de programme des travaux 2024 du

SIEIL, Monsieur Le maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une délibération et donne la parole à Monsieur Stéphane BOURSE pour la présentation de ce point.

En effet, la CPTE (Commission de Programmation des Travaux d’électricité) et La CPTEP (Commission de Programmation des Travaux d’Eclairage Public) se réuniront fin juin afin de sélectionner les dossiers en fonction de leur capacité budgétaire.

Monsieur BOURSE précise qu’une opération d'extension du réseau d’éclairage public sur La commune est prévue en 2024. IL s’agit de doter de candélabres la route de Nouzilly qui desservira la future crèche et la salle des fêtes.

De ce fait Monsieur le maire invite Les membres du conseil municipal à délibérer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- _ APPROUVE la demande d’extension du réseau d'éclairage public pour la réalisation des travaux de viabilisation prévus en 2024.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document s’y rapportant.

D 2023-06-29 — MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRE

Pour donner suite à la démission de Madame Myriam VERGNE de sa fonction de conseillère municipale, Monsieur le maire propose son remplacement aux commissions municipales et communautaire par Monsieur Sébastien PIERRET.

A savoir Les commissions « finances » et « Bâtiments & Travaux » pour la municipalité et la commission « Economique >» pour la Communauté de communes.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l’unanimité :

- VALIDE la modification de délégué aux commissions municipales « finances » et « Bâtiments & Travaux > et délégué suppléant à La commission communautaire « Economique »,

- AUTORISE Monsieur Le maire à signer tout document s’y rapportant.

D_2023-06-30 — REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu’en application de la loi 3DS de février 2022, les collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales et syndicats mixtes doivent désigner un « référent déontologue des élus ».

Monsieur le maire précise que la mission du référent déontologue consiste à délivrer un avis consultatif aux élus qui Le saisissent sur leur situation eu égard à la Charte de l’élu local qui figure à l’article L 1111-1 du CGCT et qui indique que « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte. »

IL'est rappelé la Chartre de l’élu Local :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et Le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser Les ressources et Les moyens mis à sa disposition pour l'exercice

de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après La cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- À et suivants,

Vu La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local, Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant la proposition de l’AMIL (Association des Maires d’Indre-et-Loire).

Monsieur le maire invite Les membres du conseil municipal à délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité absolue (2 voix contre de : MM. Yannick LASNE et Michel LE TERRIEN).

- _ APPROUVE le choix proposé par l’AMIL (Association des Maires d’Indre-et-Loire) de Mme Catherine CHAMPRENAULT comme référente déontologue des élus de notre commune.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document s’y rapportant.

Monsieur Nicolas GALDEANO précise que Mme Catherine CHAMPRENAULT est l’ex-procureure de la

Cour d'appel de Paris.

D_2023-06-31 — MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DES FETES

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que l’association « Le Carré des Arts » nous sollicite pour une mise à disposition gratuite de la salle des fêtes « La Runcia » pour leur concert de Noël, soit le dimanche 17 décembre 2023 de 13 h à 18 heures.

Geoffroy LAPIDUS, Coordinateur pédagogique de cette association nous a précisé que l'école de musique du Carré des Arts organise tous les ans son concert de Noël au cours de la deuxième moitié du mois de décembre. Que, le Carré des Arts, acteur de la culture dans la communauté de communes Gâtine-Racan, se doit de rayonner dans les différentes communes de la CC. Aussi, l'école de musique aimerait cette année, venir à Beaumont-Louestault pour cet événement annuel. De plus, ce concert est ouvert à tous et gratuit. Il permet de clôturer l'année, avant les vacances scolaires, en musique et permet de présenter le travail accompli par les élèves sur le premier trimestre.

Monsieur le maire invite Les membres du conseil municipal à délibérer.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l’unanimité :

ACCEPTE la mise à disposition à titre gratuit de la salle des fêtes « La Runcia » pour l’association «Le Carré des Arts », le dimanche 17 décembre 2023 de 13 h à 18 heures.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document s’y rapportant.

C - INFORMATIONS DIVERSES

> Invitation à l’Assemblée Générale de R.E.S (Relais Emploi Solidarité), Le mardi 20 juin à 18 h à Saint- Paterne-Racan.

> M. Yannick LASNE interroge M. Le Maire afin de savoir si une prochaine réunion pourrait se tenir sur Louestault.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au lundi 24 juillet 2023, à 19 heures 30.

Clôture de la séance à 20 h 44.

O000000000000

Procès-verbal arrêté et approuvé le 18 septembre 2023.

Le secrétaire de séance Le Maire

Stéphane BOURSE Jean-Paul ROBERT