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Procès Verbal - 2023 12 18 Proces Verbal
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Beaumont-Louestault.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 18 Proces Verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Procès-verbal du 18 décembre 2023
L’An deux mil vingt-trois, Le dix-huit décembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Beaumont-la-Ronce, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul ROBERT, Maire.
Date de convocation : 11 décembre 2023
Date d’affichage : 11 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice 23
Présents 18
Votants 20
Étaient présents : Mesdames AGEN, BAZOGE, BENNEVAULT, BEURROIS, CUVIER, FRAPIER et SAUSSEREAU.
Messieurs ROBERT, BEZAULT, BOURSE, COUSSEAU, DESJONQUERES, FORTIN, GALDÉANO, LASNE, PIERRET, TARTARET et TURMINEL, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mesdames BERTIN, COUPÉ et POILANE.
Messieurs BEGUIERet LE TERRIEN.
Procurations : Mme Anne-Marie COUPÉ donne procuration à M. Jean-Paul ROBERT M. Stéphane BEGUIER donne procuration à Mme Rozenn AGEN
Secrétaire de séance : Mme Françoîïse CUVIER est désignée secrétaire de séance.
* Approbation à l’unanimité du dernier procès-verbal du 20 novembre 2023.
À - DÉCISIONS
NÉANT
B - DÉLIBÉRATIONS
D 2023-12-50 — MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES OMMUNALES
Dans la continuité de l'harmonisation des deux communes, il est désormais proposé une mise à jour du règlement intérieur afin qu’il soit commun à toutes les salles communales.
Monsieur le maire donne la parole à M. Vincent DESJONQUES pour la présentation de ce dossier.
Aussi, Monsieur le maire invite Le Conseil Municipal à délibérer.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l’unanimité :
- VALIDE le nouveau règlement intérieur des salles communales,
- _INSTAURE ce nouveau règlement à compter du 1° janvier 2024,
- AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document s’y rapportant. D_2023-12-51 — APPROBATION DE LA CLECT
Pour faire suite au rapport de La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), les membres du Conseil communautaire ont fixé le 21 novembre 2023 de nouveaux montants pour les communes membres :
Pour mémoire, il a été voté Le 22 mars dernier, un montant de 165 514.05 € pour notre commune. Il a été voté au 21 novembre dernier un montant de 165 378.75 €, soit une différence de 135.30 € en négatif. Ce qui porte la CLECT 2023 au total de 1 426 325.09 € pour l’ensemble des communes.
Monsieur le maire invite Les membres du conseil municipal à délibérer.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-33,
Vu l’article 1909 nonies C-IV du code général des impôts,
Considérant le rapport de La CLECT du 21 novembre 2023
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- APPROUVE les nouveaux montants du tableau validé par La CLECT le 21 novembre dernier pour l’année 2023,
- AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document s’y rapportant.
D_2023-12-52 — DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR 2024 : PROJET DE
REHABILITATION DE LA MAIRIE ET REFECTION COUVERTURE EGLISE
Monsieur le maire informe le conseil municipal de la nécessité de procéder aux demandes de
subventions pour les opérations d’investissement de 2024.
ILest rappelé les projets pour l’année 2024 :
° Réhabilitation thermique et énergétique de la mairie,
° Restructuration de l'accueil et des bureaux de la mairie,
° _ Réfection de la couverture du cœur de l’église de Beaumont.
Monsieur le maîre invite Les membres du conseil municipal à délibérer.
Vu le Code général des impôts,
Vu Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant Les projets de réhabilitation thermique et énergétique de la mairie et de La réfection de La couverture de l’église,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
-_ ADOPTE le principe des projets cités ci-dessus,
- AUTORISE Les demandes de subventions pour ces projets,
ACCEPTE d'inscrire au Budget Primitif 2024, notamment :
e L'aide de l’Etat eu titre de La DETR 2024,
° Le FDSR socle, auprès du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire.
° Auprès du SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire) + Auprès du CRSET (Contrat Régional de Solidarité Territoriale)
= AUTORISE Monsieur le maire à demander tout autre subvention,
+ AUTORISE Monsieur Le maire à signer tout document s’y rapportant. C - QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES
VV
VYVNYNNNN
Vœux du Maire à La population Le samedi 20 janvier 2024 à 18 h 30
Mise à l’étude de la révision du « RIFSEEP >» (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) qui a été voté il y a 3 ans ; Un projet de délibération sera soumis pour validation auprès du CDG (Centre de Gestion). Mise en place de la « Prime du pouvoir d’achat exceptionnel >»
Rapport d'activité 2022 de la « S.E.T > (Société d’Equipement de Touraine). Départ en retraite au 1° juin 2024 de Mme Sylvie Milan.
Echange sur La transmission des documents relatifs aux éoliennes par M. Duthoo. À la suite de La démission de la présidente de l’association < Bonjour la Récré » la gestion des enfants sur Les temps de vacances scolaires > sera effectuée par l’association « Charlotte Loisirs » à compter du 1° janvier 2024. Il sera désormais possible d'accueillir 40 enfants. « Charlotte Loisirs » annonce qu’un emploi est à pourvoir sur un poste de ménage et de restauration.
Le prochain Conseil Municipal est fixé au lundi 22 janvier 2024, à 19 heures 30.
Clôture de la séance à 20h18.
Oo00000000000
Procès-verbal arrêté et approuvé Le 22janvier 2024.
La secrétaire de séance Le Maire
Es Françoise CUVIER