Procès Verbal - Proces verbal du 13 avril 2026

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Procès Verbal - Proces verbal du 13 avril 2026 Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Beaumont-Louestault. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 13 avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Procès-verbal du 13 avril 2026

L'An deux mil vingt-six, le treize avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Beaumont-la-Ronce, sous la présidence de Madame Sylvie FRAPIER, Maire.

Date de convocation : 8 avril 2026

Date d'affichage : 8 avril 2026

Nombre de conseillers en exercice 23

Présents 18

Votants 22

Étaient présents : Mesdames FRAPIER, AGEN, BAZOGE, BEURROIS, CHEVESSIER, MERLY, SAUSSEREAU et YOUT.

Messieurs BOURSE, COUSSEAU, DESJONQUERES, FORTIN, GALDEANO, PIERRET, ROBERT, ROUDI , SOURIS et TARTARET formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mmes BENNEVAULT, BERTIN, MARION

M. BENOIST, BEZAULT

Procurations : M. Xavier BENOIST donne procuration à Mme Rozenn AGEN M. Willy BEZAULT donne procuration à M. Christophe TARTARET

Mme Anne-Laure BERTIN donne procuration à Mme Aurélie BAZOGE Mme Eloïse MARION donne procuration à Sylvie FRAPIER

Secrétaire de séance : M. Stéphane BOURSE est désigné secrétaire de séance.

00000000000000

Pas d'approbation de procès-verbal du dernier conseil municipal du 27 mars 2026 car le PV d'installation du Maire et des Adjoints fait foi.

D_2026_04_23 - APPROBATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Afin d’assurer Le compte-rendu de la séance, il convient de nommer un secrétaire de séance qui assurera le compte-rendu des débats, conformément aux articles L. 2121-15 et L. 521-1 du code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal, après en avoir détibéré à l'unanimité :

- APPROUVE la désignation de Stéphane BOURSE en tant que secrétaire de séance.

À - DÉLIBÉRATIONS

D_2026_04_24 - VOTE DES REPRÉSENTANTS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S)

Délibération reportée à la séance du 18 maï 2026.

D_2026-04-25 - VOTE DES COMMISSIONS OBLIGATOIRESD_2026_04_25A - VOTE DES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Vu la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, La cohésion municipale et La parité a modifié la composition des commissions de contrôle des listes électorales ;

Vu que 3 listes ont obtenues des sièges au conseil municipal, la composition de la commission s'effectue comme telle :

- 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu Le plus de sièges - 1 conseiller municipal de chaque autre liste, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle.

Madame le Maire invite les membres du conseil municipal à voter les membres amenés à représenter le conseil municipal, au sein des différentes commissions obligatoires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a élu à l’unanimité, par vote au scrutin de liste, les personnes suivantes :

- Murielle BENNEVAULT

- Willy BEZAULT

- Nadine CHEVESSIER

- Marlène BEURROIS

- Nicolas GALDÉANO

Madame le Maire est autorisée à signer tous documents se rapportant à cette présente décision.

D_2026_04_25B - VOTE DES DELEGUES - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée : - du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ; - de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléant, si la population de la commune est inférieure à 2000 habitants ;

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques, à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal ;

Les personnes suivantes sont présentées :

PRÉSIDENT

Madame Sylvie FRAPIER

DÉLÉGUÉS(ES) TITULAIRES

Mme Marlène BEURROIS

MM. Rachid ROUDI, Jean-Paul ROBERT, Michel BOUCHER, Arnaud FORTIN, Fréderic DOUALLE, Patrick ROQUE, François COME, Stéphane BOURSE, Nicolas GALDÉANO, Dominique SOURIS et Vincent DESJONQUERES.

DÉLÉGUÉS(ES) SUPPLÉANTS

Mmes Murielle BENNEVAULT, Christèle SIMON, Rozenn AGEN et Emilie SERVANT. MM. Christophe TARTARET, Eric DUTHOO, Raymond BERTHELOT, Jean-François ROBERT, Guy GASTINE, Vincent BOUCHER, Philippe LAMOUREUX et Pierrick BROSSAY.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal propose à l’unanimité, par vote au scrutin de liste, les personnes suivantes :

PRÉSIDENT

Madame Sylvie FRAPIER

DÉLÉGUÉS(ES) TITULAIRESMme Marlène BEURROIS

MM. Rachid ROUDI, Jean-Paul ROBERT, Michel BOUCHER, Arnaud FORTIN, Fréderic DOUALLE, Patrick ROQUE, François COME, Stéphane BOURSE, Nicolas GALDÉANO, Dominique SOURIS et Vincent DESJONQUERES.

DÉLÉGUÉS(ES) SUPPLÉANTS

Mmes Murielle BENNEVAULT, Christèle SIMON, Rozenn AGEN et Emilie SERVANT. MM. Christophe TARTARET, Éric DUTHOO, Raymond BERTHELOT, Jean-François ROBERT, Guy GASTINE, Vincent BOUCHER, Philippe LAMOUREUX et Pierrick BROSSAY.

-__ AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents s'y rapportant.

D_2026_04_25C - VOTE DES DELEGUES - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Les commissions sont composées :

Pour une commune de moins de 3500 habitants :

- par Le maire, ou son représentant désigné par arrêté, président de La commission, - par trois membres titulaires de l'assemblée délibérante ainsi que trois membres suppléants. L'élection des membres des commissions de délégation de service public et d’appel d’offres se fait : - à La représentation proportionnelle au plus fort reste ;

- au scrutin de liste (une liste va comporter Les noms des titulaires et des suppléants, en nombre égal, sans panachage ni vote préférentiel) ;

- au scrutin secret, sauf accord unanime contraire.

La liste suivante est proposée :

PRÉSIDENT

Madame Sylvie FRAPIER

DÉLÉGUÉS(ES) TITULAIRES

MM. Stéphane BOURSE, Jean-Paul ROBERT et Nicolas GALDÉANO.

DÉLÉGUÉS(ES) SUPPLÉANTS

MM. Arnaud FORTIN, Willy BEZAULT et Céline YOUT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a élu à l'unanimité, par vote à bulletin secret, les personnes suivantes :

PRÉSIDENT

Madame Sylvie FRAPIER

DÉLÉGUÉS(ES) TITULAIRES

MA. Stéphane BOURSE, Jean-Paul ROBERT et Nicolas GALDÉANO.

DÉLÉGUÉS(ES) SUPPLÉANTS

MM. Arnaud FORTIN, Willy BEZAULT et Céline YOUT.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents s'y rapportant.

D_2026 04_25D - VOTE DES DELEGUES - COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Les commissions sont composées :

Pour une commune de moins de 3500 habitants :

- par Le maire, ou son représentant désigné par arrêté, président de la commission,- par trois membres titulaires de l’assemblée délibérante ainsi que trois membres suppléants. L'élection des membres des commissions de délégation de service public et d’appel d’offres se fait : - à La représentation proportionnelle au plus fort reste ;

- au scrutin de liste (une liste va comporter les noms des titulaires et des suppléants, en nombre égal, sans panachage ni vote préférentiel) :

- au scrutin secret, sauf accord unanime contraire.

La liste suivante est proposée :

PRÉSIDENT

Madame Sylvie FRAPIER

DÉLÉGUÉS(ES) TITULAIRES

MM. Stéphane BOURSE, Jean-Paul ROBERT et Nicolas GALDÉANO.

DÉLÉGUÉS(ES) SUPPLÉANTS

MM. Arnaud FORTIN, Willy BEZAULT et Romuald COUSSEAU.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal a élu à l’unanimité, par vote à bulletin secret, les personnes suivantes :

PRÉSIDENT

Madame Sylvie FRAPIER

DÉLÉGUÉS(ES) TITULAIRES

MM. Stéphane BOURSE, Jean-Paul ROBERT et Nicolas GALDÉANO.

DÉLÉGUÉS(ES) SUPPLÉANTS

MM. Arnaud FORTIN, Willy BEZAULT et Romuald COUSSEAU.

-__ AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents s'y rapportant.

D_2026 04 26 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU CONSEIL D'ÉCOLE

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal de la désignation de 3 délégués amenés à représenter le Conseil municipal, au sein du Conseil d’école :

- Murielle BENNEVAULT

- Anne-Laure BERTIN

- Sylvie FRAPIER

Les membres du conseil municipal prennent acte de cette décision.

D_2026_04_27 - DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et conformément à l’article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales Le Conseil municipal permet de déléguer au Maire un certain nombre d’attributions.

Après en avoir délibéré à l'unanimité des votants, le Conseil municipal de Beaumont-Louestault décide pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous Les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans Les limites d’un montant de 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur Les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifspouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans Les limites d’un montant de 50 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par Le budget, et aux opérations financières utiles à La gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur à 40 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque Les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de La révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer Les contrats d'assurance ainsi que d'accepter Les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans Les cimetières ;

9° D'accepter Les dons et Legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler Les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), Le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de La création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer Les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de Là commune, les droîts de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 et au premier alinéa de l'article

L. 213-3 de ce même code ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et notamment : en première instance, en appel ou au besoin, en demande où en défense, par voie d’action où par voie d'exception, en procédure d'urgence devant Le tribunal administratif, en procédure de fond, devant les juridictions administratives ou judiciaires, répressives ou non répressives, devant le tribunal des conflits, pour se constituer partie civile devant les juridictions pénales ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans ta limite de 5 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant Les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur La base d'un montant maximal de 50 000 € ;21° D'exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune, Le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code.

La délégation du Maire s’exercera sous réserve d’une délibération motivée du conseil municipal délimitant un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, à l’intérieur duquet sont soumis au droit de préemption les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme, ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code dü patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de La commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26°De demander à tout organisme financeur, dans les conditions sans limite, l’attribution de subvention ;

27° De procéder, quel que soit le projet et son montant, au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à La démolition, à La transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

28° D'exercer au nom de la commune le droit prévu au 1 de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à La protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise Les modalités suivant lesquelles Le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

Étant précisé que les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

En cas d’absence où d’empêchement du Maire, les présentes délégations seront exercées par le 1° adjoint ou la 2°7° adjointe au Maire.

D_2026_04_28 - VOTE DES DIFFÉRENTES COMMISSIONS MUNICIPALES

Madame le Maire rappelle qu’un tableau répertoriant les différentes commissions a été adressé à chaque conseiller municipal afin que chacun puisse indiquer ses préférences au sein de ces commissions. Une proportionnalité devant être respectée dans chaque commission, comme le prévoit Les textes, il est proposé de nommer 10 personnes au maximum, par commission.

Mme FRAPIER propose à l’assemblée de voter à main levée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide que le vote des différentes commissions se fera à main levée.COMMISSIONS MUNICIPALES

u— =

> 1 ENVIRONNEMENT

| VOIRE, SÉCURITÉ, FINANCES BÂTIMENTS & TRAVAUX | & ASSAINISSEMENT, | CIMETIÈRE, MATÉRIEL & ÉCLAIRAGE PUBLIC | ORDURES MÉNAGÈRES

Président Président Président Président

Sylvie FRAPIER Sylvie FRAPIER Sylvie FRAPIER Sylvie FRAPIER

Vice-Présidents Vice-Président Vice-Présidents Vire- Présidents

Président

Sylvie FRAPIER

Vice-Présidentes

Président

Sylvie FRAPIER

Vice-Présidente

Président

Sylvie FRAPIER

Vice-Présidentes

!_ Christophe TARTARET Christophe TARTARET Stéphane BOURSE Stéphane BOURSE Rozenn AGEN Murieile BENNEVAULT Murielle BENNEVAULT

| Arnaud FORTIN Arnaud FORTIN Arnaud FORTIN Murielle BENNEVAULT Rozenn AGEN

Membres Membres Membres Membres Membres Membres Membres

Jean-Paul ROBERT Arnaud FORTIN Jean-Paul ROBERT Chnstophe TARTARET Catherine MERLY Anne-taure BERTIN Stéphane BOURSE

Stéphane BOURSE Jean-Paul ROBERT Aurélie BAZOGE Murielle BENNEVAULT Willy BEZAULT Rachid ROUDI Nädine CHEVESSIER

Aurélie BAZOGE Rozenn AGEN Christophe TARTARET Anne-Laure BERTIN Nadine CHEVESSIER Eloise MARION Anne-Laure BERTIN

Rachid ROUDI Willy BEZAULT Sébastien PIERRET Annabelle SAUSSEREAU Xavier BENOIST Xavier BENOIST Xavier BENOIST

Romuald COUSSEAU

Nicolas GALDEANO

Dominique SOURIS

Vincent DESJONQUERES

Murielle BENNEVAULT

Nicolas GALDÉANO

Céline YOUT

Marlène BEURROIS

Vincent DESJONQUERES

Romuald COUSSEAU

Nicolas GALDEANO

Dominique SOURIS

Marlène BEURROIS

Romuald COUSSEAU

Céline YOUT

Marlène BEURROIS

Vincent DESJONQUERES

Nicolas GALDEANO

Céline YOUT

Marlène BEURROIS

Vincent DESJONQUERES

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

-_ VALIDE l'installation des différentes commissions municipales.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

D_2026_04_29 - VOTE DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES

Répartition des sièges à revoir, délibération ajournée.

D_2026 04 30A - VOTE DES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX-SATESE

Annabelle SAUSSEREAU

Nicolas GALDÉANO

Céline YOUT

Marlène BEURROIS

Vincent DESJONQUERES

Romuald COUSSEAU

Céline YOUT

Dominique SOURIS

Vincent DESJONQUERES

Madame le Maire invite les membres du conseil municipal à voter les délégués communaux amenés à représenter le conseil municipal, au seîn du SATESE (Syndicat d'Assistance Technique pour l'Epuration et le Suivi des Eaux) auquel, la Collectivité de Beaumont-Louestault est adhérente.

Les déléguées ci-dessous sont proposés :

DÉLÉGUÉ TITULAIRE :

DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT :

Monsieur Arnaud FORTIN

Monsieur Christophe TARTARET

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a élu à l’unanimité, par vote à main levée, les personnes suivantes,

DÉLÉGUÉ TITULAIRE :

DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT :

Monsieur Arnaud FORTIN

Monsieur Christophe TARTARET

Pour la représenter au sein du SATESE.

D_2026_04_30B -VOTE DES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX-SIAEP

Madame le Maire invite Les membres du conseil municipal à voter les délégués communaux amenés à représenter Le conseil municipal, au sein du SIAEP MARRAY-LA FERRIERE (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable) auquel, la Collectivité de Beaumont-Louestault est adhérente.

Les déléguées ci-dessous sont proposés :

DÉLÉGUÉ TITULAIRE :

DÉLÉGUÉ TITULAIRE :

DÉLÉGUÉE SUPPLÉANTE :

DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT :

Monsieur Arnaud FORTIN

Monsieur Jean-Paul ROBERT

Madame Nadine CHEVESSIER

Monsieur Rachid ROUDIAprès en avoir délibéré, le Conseil municipal a élu à l'unanimité, par vote à main levée, les personnes suivantes,

DÉLÉGUÉ TITULAIRE : Monsieur Arnaud FORTIN

DELEGUE TITULAIRE : Monsieur Jean-Paul ROBERT

DÉLÉGUÉE SUPPLÉANTE : Madame Nadine CHEVESSIER

DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT : Monsieur Rachid ROUDI

Pour la représenter au sein du SIAEP MARRAY-LA FERRIÈRE.

D_2026_04_30C -VOTE DES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX-CAVITE37

Madame le Maire invite les membres du conseil municipal à voter Les délégués communaux amenés à représenter le conseil municipal, au sein du CAVITÉS 37 auquel, la Collectivité de Beaumont-Louestault est adhérente.

Madame le Maire demande à l'assemblée qui se propose pour être délégué.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a élu à l’unanimité, par vote à main levée, Les personnes suivantes,

DÉLÉGUÉ TITULAIRE : Madame Marlène BEURROIS

DELEGUE SUPPLEANT : Madame Sylvie FRAPIER

Pour la représenter au sein de Cavités 37.

D_2026 04 _30D -VOTE DES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX-CNAS

Madame le Maire invite les membres du conseil municipal à voter les délégués communaux amenés à représenter le conseil municipal, au sein du CNAS (Centre National d’Action Social) auquel, la Collectivité de Beaumont-Louestault est adhérente.

Les déléguées ci-dessous sont proposés :

DÉLÉGUÉE DES ÉLUS : Madame Rozenn AGEN

DÉLÉGUÉE DES SALARIÉS : Madame Nelly BELLANGER

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a élu à l’unanimité, par vote à main levée, Les personnes suivantes,

DÉLÉGUÉE DES ÉLUS : Madame Rozenn AGEN

DÉLÉGUÉE DES SALARIÉS : Madame Nelly BELLANGER

D_2026_04_30E -VOTE DES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX-PREVENTION ROUTIERE

Madame le Maire invite les membres du conseil municipal à voter les délégués communaux amenés à représenter le conseil municipal, au sein de la Prévention Routière auquel, la Collectivité de Beaumont- Louestault est adhérente.

Madame le Maire demande à l’assemblée qui se propose pour être délégué.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a élu à l’unanimité, par vote à main levée, Les personnes suivantes,

DÉLÉGUÉE TITULAIRE : Monsieur Rachid ROUDI

DÉLEGUÉE SUPPLÉANTE : Madame Sylvie FRAPIER

Pour la représenter au sein de La PRÉVENTION ROUTIÈRE.D 2026 04_30F - VOTE DES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX-GENDARMERIE DE DEME-ESCOTAIS-CHOISILLE

Madame le Maire invite Les membres du conseil municipal à voter les délégués communaux amenés à représenter Le conseil municipal, au sein du SYNDICAT DE GENDARMERIE DE DEME-ESCOTAIS-CHOISILLE auquel, la Collectivité de Beaumont-Louestault est adhérente.

Les déléguées ci-dessous sont proposés :

DÉLÉGUÉ TITULAIRE : Madame Rozenn AGEN

DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT : Monsieur Rachid ROUDI

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal a élu à l’unanimité, par vote à main levée, Les personnes suivantes,

DÉLÉGUÉ TITULAIRE : Madame Rozenn AGEN

DELEGUE SUPPLEANT : Monsieur Rachid ROUDI

Pour la représenter au sein du SYNDICAT DE GENDARMERIE DE NEUILLE-PONT-PIERRE.

D_2026_04_30G - VOTE DES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX-SIEIL

Madame le Maire invite les membres du conseil municipal à voter les délégués communaux amenés à représenter le conseil municipal, au sein du SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire) auquel, la Collectivité de Beaumont-Louestault est adhérente.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Les statuts du SIEIL (arrêté inter-préfectoral du 14 mai 2025)

Prévoyant que chaque Conseil Municipal doit désigner le ou les délégués (en fonction de La population) chargé(s) de constituer les délégués du Comité syndical du SIEIL,

Les déléguées ci-dessous sont proposés :

1 - Monsieur BOURSE Stéphane en qualité de délégué titulaire

2 - Monsieur Arnaud FORTIN en qualité de délégué suppléant

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

-_ Désigne en qualité de délégué titulaire :

1 - Monsieur BOURSE Stéphane

Fonction communale : Adjoint au maire

Adresse personnelle : 45 rue des Prés-37360 -BEAUMONT-LOUESTAULT

-_ Désigne en qualité de délégué suppléant :

2 - Monsieur Arnaud FORTIN

Fonction communale : Adjoint au maire

Adresse personnelle : 1384 route de la Plaine 37370 BEAUMONT-LOUESTAULT

Prend acte que ces derniers représenteront la commune au sein de toute instance du SIEIL

D_2026_04_31 - VOTE DES INDEMNITÉS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,

Considérant que le Code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints et aux conseillers délégués,

Considérant que depuis Le 1° janvier 2016, l'indemnité du maire fait exception à ces règles, elle est fixée automatiquement au taux maximal en vigueur sans délibération. Le Maire est réputé exercer ses fonctions dès son élection donc pas besoin pour le conseil municipal de délibérer sur cette indemnité, perçue sans délai pour lui.Pour information, Madame le Maire fixe son indemnité au taux maximum de 55,70 %.

Le Conseil municipal DÉCIDE à 18 voix « pour > et 4 voix « contre » :

Article 1 : De fixer Le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoints dans la limite de l'enveloppe budgétaire (7 562.54€) constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l'indice 1027 (indice en vigueur, à compter du 1° janvier 2026) :

- 197 Adjoint ......................,.... 21,38 %

- 2ÈME Adjoint : ........................ 21,38 %

= 3ÈME Adjoint : sisi. 21,38 %

+ AËME Adjoint ? snsssssssscserrseessn 21,38 %

- 5ème Adjoint : 21,38 %

- Conseiller Municipal délégué : 6,00 %

Article 2 : Les crédits nécessaires seront inscrits au sous-chapitre 6531 du budget communal voté prochainement.

Article 3 : Ces taux entrent en vigueur à compter de la date de l'élection du Maire et des Adjoints.

Mr Romuald COUSSEAU (et son équipe) : Nous tenons à préciser que, certes, Madame le Maire a décidé de supprimer un adjoint, mais financièrement, il n’y a pas d'économies de réalisées comme il avait été annoncé. En effet, le taux des indemnités a augmenté au 1er janvier 2026, mais nous rappelons que les élus ne sont pas obligés de prendre le maximum des indemnités.

D_2026_04_32 - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Au vu du délai de 6 mois pour travailler sur le règlement, La délibération est ajournée.

M. GALDÉANO demande que le règlement soit travaillé au sein de la commission « communication >».

D_2025_04_33 - VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2026

Le maire expose les dispositions de l’article 1636 B sexies du code général des impôts permettant au conseil municipal de fixer chaque année Les taux de la fiscalité directe locale.

Vu le code général des impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies, 1636 B septies, 1639 À,

Vu la proposition de Mme FRAPIER de ne pas augmenter Les taux d’imposition, pour l’année 2026,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- FIXE le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties nour l'exercice 2026 à 33,48 % (tarif identique à 2025); A _

- FIXE Le taux de la taxe foncière sur Les propriétés non bâties pour l'exercice 2026 à 44,45 % {tarif identique à 2025) ;

- FIXE Le taux de la taxe habitation pour l’exercice 2026 à 13.41 % (tarif identique à 2025) ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

D_2026_04_ 34 - RESTRUCTURATION ET RENOVATION ENERGETIQUE MAIRIE - AVENANTS POUR TRAVAUX SUPPLEMENT AIRES

Madame le Maire indique que des travaux supplémentaires seraient nécessaires pour la restructuration et la rénovation énergétique de la Mairie,

Ces travaux sont détaillés comme suit par des avenants : Cf tableau joint à La présente délibération. Le montant des travaux à la date d’aujourd’hui s’élèvent donc à 822 955,69 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

10APPROUVE l’ensemble de ces travaux supplémentaires,

- AUTORISE Madame le Maire à signer chaque avenant des montants détaillés ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant.

| C - INFORMATIONS DIVERSES

> Cérémonies officielles : Ce sont Les portes drapeaux qui vont gérer Les cérémonies (Frédéric DOUALLE et Anne-Marie COUPÉ)

Volontaire pour le nettoyage « après brocante > du jeudi 14 maï 2026. Informations pour les élus, dans Les 6 premiers mois de mandat il y aura des cessions de formations auprès de l’association des Maires, auxquelles ils pourront s'inscrire. VV

M. GALDÉANO émet le souhaïit de revoir les titulaires des commissions communautaires. M. GALDÉANO sort de la salle à 21h01 et revient à 21h14.

M. DESJONQUERES :

- quelles sont les priorités de votre mandat ?

- Pourcentage de voix des 2 oppositions

- Tenir compte de l’opposition sur les questions diverses

- Prendre en compte le souhaît des électeurs de l’opposition

- Démarche constructive

- Gestion du personnel

- Placement des élus au conseil.

M. COUSSEAU parle du projet de la maison médicale.

M. SOURIS demande si un conseiller municipal fait une demande concernant des problèmes de voiries (nid de poule, plaque d’égout etc...), à qui doit-il s'adresser ?

Mme BEURROIS, concernant l'éclairage du lotissement de la Grange, souhaîte voir le coût de la consommation énergétique pour la commune.

O0000000000000

Le prochain Conseil Municipal de maï sera fixé au Lundi 18 mai 2026 à 19h30.

Clôture de la séance à 21h19.

P cocrekair de Cour

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