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Déliberation - delib 2026 002 2026.02.09 Signature dune convention de partenariat Niveau 2 avec le Departement du Cal vados pour le developpement de la lecture publique
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 002 2026.02.09 Signature dune convention de partenariat Niveau 2 avec le Departement du Cal vados pour le developpement de la lecture publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DATE DE CONVOCATION
03/02/2026
DATE D'AFFICHAGE
10/02/2026
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 27
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt six
Le 09 février à 20h
Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la
présidence de Madame Nathalie DONATIN, Maire.
Étaient présents : Mme Donatin, Maire.
Mmes Brioul, Delbecque, Lanfranc de Panthou, MM. Deau, Gué, Joubin, Le Bourgeois, Adjoints.
Mmes Grenèche, Héroult, Le Déroff, Letourneur, Roux, Vandercamère-Desmortreux, MM. Courteille, Deloget, Fouchet, Le Rétif, Monsimier, Péru, Stoffel, Conseillers.
Absents excusés :
Mme Perrier a donné pouvoir à Mme Brioul
M. Bouchard a donné pouvoir à M. Le Rétif
M. Grelier a donné pouvoir à Mme Letourneur
Mme Quesnel, M. Pignorel, M. Simon
PRÉSENTS : 21
VOTANTS : 24
Secrétaire de séance : M. Péru
OBJET : Signature d'une convention de partenariat "Niveau 2" avec le Département du
Calvados pour le développement de la lecture publique.
Rapporteur : Mme Alexandra PERRIER, Adjointe à la culture et à l’animation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1421-4 et L. 1421-5 ;
VU le Code du patrimoine, notamment ses articles L.310-1 à L. 330-2 ;
VU Le schéma départemental de lecture publique du Calvados adopté le 1er février 2023 ;
CONSIDÉRANT la volonté du Département du Calvados de promouvoir et de développer la lecture publique sur son territoire afin d'offrir un égal accès de tous à la culture et aux savoirs ;
CONSIDÉRANT que la commune de Verson souhaite s'engager dans ce partenariat de "Niveau 2" pour bénéficier des services de la Bibliothèque du Calvados (BdC), notamment le prêt de collections (livres, CD, jeux), l'accès aux ressources numériques et Le soutien en ingénierie ;
CONSIDÉRANT les engagements de La commune en termes de locaux (surface minimale de 70 m2, de personnel qualifié, d'accessibilité (16h d'ouverture minimum par semaine) et de budget d'acquisition (1,50 € par habitant) ;
CONSIDÉRANT que cette convention est conclue pour une durée de 5 ans ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE À L'UNANIMITÉ (24 pour) :
1. D'APPROUVER les termes de la convention de partenariat “Niveau 2" à intervenir entre le Département du Calvados et La commune de Verson.
2. D'AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document s'y rapportant. Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20260209-DELIB_2026-002-DE
Date de réception préfecture : 10/02/2026 3. DE DIRE que les crédits nécessaires aux engagements financiers de la commune (budget d'acquisition et ressources numériques) seront inscrits au budget primitif 2026.
Nathalie DONATIN
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20260209-DELIB_2026-002-DE
Date de réception préfecture : 10/02/2026