Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Convention lecture publique avec le Departement
Déliberation - 2023 366PA CD42 Convention lecture publique
Procès Verbal - 2023 06 04 Convention partenariat lecture publique
Déliberation - Texte convention dept lecture publique
Déliberation - del26 2025 convention de partenariat departement l
Déliberation - 7.CULTURE CONVENTION DE PARTENARIAT ET DOBJECTIFS
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
Déliberation - 24 010 Convention de partenariat avec le Departeme
Déliberation - 06.Convention de partenariat de lecture publique
Déliberation - d2024 020 convention partenariat departement et co
Déliberation - 1469993728 231 49 convention de partenariat avec le departement lecture publique
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 1469993728 231 49 convention de partenariat avec le departement lecture publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
2)
VOTANTS
19
DATE
DE
CONVOCATION 30
novembre
2023
DATE
D’AFFICHAGE
1 5 DEC. 2023
Codification
: 8.9
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de Roanne
le
I 2 DEC. 4023
et publication
1.2
DEC,
2023
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214201709-20231207-2023-049-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 12/12/2023
Publication:
12/12/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
7
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le sept
décembre
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
trente
novembre
deux
mille
vingt-trois
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Chantal
SAVARINO,
Jacky
BRAT,
Christian
LAREURE,
André
ALEX,
Didier
DUPIN,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Sylvain
GIRARDIN,
Patrick
PORNET,
Roseline
TRAMBOUZE
et Isabelle
ROUVIDAN.
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
Bernard
PLACE
donne
pouvoir
à Fabienne
STALARS
Katy
VAZQUEZ
DUDEK
donne
pouvoir
à Isabelle
ROUVIDAN
Patricia
PERRET
donne
pouvoir
à
Lucie
ROCH
donne
pouvoir
à Didier
DUPIN
Secrétaire
élu
pour
la durée
de
la séance
: Fabienne
STALARS
OBJET:
2023-049
: Approbation
de
la
convention
de
partenariat
et
d'objectifs
en
matière
de
lecture
publique
avec
le
Département
de
la
Loire Le
Maire
rappelle
que
la M2diathèque
départementale
de
la Loire
apporte
un
concours
au
bon
fonctionnement
de
la médiathèque
municipale
par :
-
L’expertise
et les conseils
techniques
-
L'offre
de
formation
-
L’ingénierie
culturelle
et sociale
-
L'offre
documentaire
(prêt
de
documents,
ressources
numériques,
outils
d’animation.…).
sociaux,
culturels
et
Lé
Maire
rappelle
également
les
enjeux
” économiques
du
développement
de
la lecture
publique
sur
le territoire.
Le
Maire
présente
ensuite
le
contenu
de
la
convention
de
partenariat
et
d’objectifs
proposée
par
le Conseil
départemental
:
-
Préconisation
d’un
budget
de
2
€
par
habitant
pour
constituer,
renouveler
et maintenir
un
fonds
documentaire
de
Qualité
;
-
Préconisation
d’un
budget
de
0.5
€
par
habitant
pour
développer
l’action
culturelle
sur
le territoire ;
-
La
formation
des
salariés
et
bénévoles
intervenant
dans
le
domaine
de
la
lecture
publique,
avec
notamment
la
prise
en
charge
des
frais
annexes
à ces
formations
;
-
La
gratuité
d’accès
à
la
bibliothèque,
aux
animations
et
actions
culturelles.
Page
1 sur
2 Le
Maire
précise
enfin
que
les
objectifs
définis
dans
la convention
feront
l’objet
d’évaluations,
présentées
au
Conseil
Municipal
en
2025
et
à
l’échéance
en
2027.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
et d’objectifs
avec
le Département
de
la Loire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
-__D’approuver
la convention
ci-dessus
présentée,
-
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
s’y
raportant.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Ont
signé
au registre
Monsieur
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
À
PERREUX,
le
12
décembre
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
BOIRE
Fabienne
STALARS
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214201709-20231207-2023-049-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 12/12/2023
Publication:
12/12/2023
Page
2 sur
2