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Déliberation - d2024 020 convention partenariat departement et commune de pea developpement de la lecture publique
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 020 convention partenariat departement et commune de pea developpement de la lecture publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
4 a ;
Envoyé en préfecture le 02/04/2024 Département de la Côte-d'Or
£ 2/04/2024 :
Regu en préfecture le 02/04/20 2 Arrondissement de Beaune Publié le 03/04/2024
ID : 021-212105019-20240306-D2024 020-DE Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 6 mars 2024
Délibération du conseil municipal n°2024-020
Le six mars deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pouilly-
en-Auxois, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PIESVAUX, Maire.
Date de la convocation : 08 janvier 2024
Étaient présents : M. Eric PIESVAUX — Mme Karine BASSARD -— M. Stéphane ROUX — Mme Evelyne
GAILLOT — M. Joseph COMPÉRAT -— M. Jérémie BARDET — M. Franck LALIGANT — Mme Nicole FILLON —
M. Yves COURTOT
Étaient absents : Mme Sabrina MARKOWIAK
Étaient excusés : Mme Yvette CHAUCHEFOIN — Mme Emilie BLANQUART-BOLLENGIER -— Mme Pauline
CANARD — M. Philippe CHAUCHOT - M. Yohann MORTIER-JEANNIN
Pouvoir de :
M. Philippe CHAUCHOT à M. Joseph COMPERAT
M. Yohann MORTIER-JEANNIN à Mme Karine BASSARD
Mme Emilie BLANQUART-BOLLENGIER à M. Jérémie BARDET
Mme Pauline CANARD à M. Eric PIESVAUX
Mme Karine BASSARD a été désignée secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de suffrages possibles : 13
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA CÔTE
D'OR ET LA COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS POUR LE DEVELOPPEMENT DE
LA LECTURE PUBLIQUE
Considérant que le Conseil Départemental de la Côte d’Or a adopté lors de la session du 26 juin 2023
sa Stratégie Départementale de Lecture Publique 2024-2028, intitulée « Côte d’Or Lecture » ;
Considérant que ce document définit les orientations prioritaires pour la lecture publique en Côte d’Or
pour la période 2024-2028 et prévoit notamment le renouvellement des conventions avec les
collectivités partenaires (nécessitant une mise à jour tenant compte de l’évolution des services apportés par la Médiathèque Côte d’Or) ;
Envoyé en préfecture le 02/04/2024 Département de la Côte-d'Or
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le 03/04/2024 SG Arrondissement de Beaune
ID : 021-212105019-20240306-D2024 020-DE Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 6 mars 2024
Délibération du conseil municipal n°2024-020
Considérant que cette convention globale recouvrira l’ensemble des champs d'action de la
Médiathèque Côte d'Or (hors participation à un festival) y compris l'emprunt des outils d'animation
qui ne feront plus l’objet de conventions spécifiques ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité (13 voix) de :
1) Autoriser le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental de la Côte d’Or pour
le développement de la lecture publique pour une durée de trois années à compter de sa
signature et renouvelable par tacite reconduction ;
2) Préciser que l’ensemble des services fournis par le Département est consenti à titre gratuit en
dehors de la participation aux festivals organisés par la Médiathèque Côte d'Or ;
Fait, délibéré et signé en séance, le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Eric PIESVAUX\ ” =
La Secrétaire de Séance :
Mme Karine BASSARD