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Déliberation - 2022 074 Reversement dts place Fete au Comite des Fetes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 074 Reversement dts place Fete au Comite des Fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Fi Mairie de Serres Hautes-Alpes NOMBRE DE
MEMBRES
En
exercice
14
Présents
14
Absents
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
14
Contre
0
Abstentions
0
Date
de
convocation
22/09/2022
Date
d'affichage
22/09/2022
Envoyé
en
préfecture
le 12/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 12/10/2022
Publié
le
TS
—
ID : 005-210501664-20220927-2022
074-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2022-074
Séance
du
27
septembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-sept
septembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
l'assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
ROUIT
Daniel.
Etaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DENUT
Jacqueline,
Mme
DERYCKE
Mireille,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
GAUTIER
Adrien,
M.
LEBRUN
Sébastien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
ROBERT
Laetitia,
Mme
VERA
Martine.
A
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
Lors de la fête
votive
de
cette
année
2022,
le régisseur
des
droits
de
place
a
encaissé,
auprès
des
forains,
la
somme
de
458.00
€.
Le
Maire
propose
de
reverser
cette
somme
au
Comité
des
Fêtes,
organisateur
des
manifestations
autour
de
cette
fête
votive.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Accepte
le reversement
de
ces
droits
de
place
au
Comité
des
Fêtes
de
Serres, - Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
en
ce
sens
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à Serres
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
æ
aniel
ROUIT
Adrien
GAUTIER