Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 039 recueil des actes administratifs special. 07 03 2023 pdf

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 039 recueil des actes administratifs special. 07 03 2023 pdf Document publié le Mardi 7 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 039 recueil des actes administratifs special. 07 03 2023 pdf)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2023-043

PUBLIÉ LE 7 MARS 2023Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /

01-2023-03-03-00001 - A R R E T É N° 03-2023 Arrêté portant retrait de

l’arrêté préfectoral N° 01-2022 du 14 octobre 2022 modifiant l’arrêté

préfectoral du 22 mai 1979 portant sur le classement des passages à

niveau N° 1-3-4-5-6-7-8-9 de la ligne embranchement particulier de la

desserte de la zone industrielle de la Plaine de l’Ain et de la centrale EDF

du Bugey et portant modification de l’arrêté préfectoral du 22 mai

1979 portant sur le classement des passages à niveau N° 1-3-4-5-6-7-8-9 de

la ligne embranchement particulier de la desserte de la zone

industrielle de la Plaine de l’Ain et de la centrale EDF du Bugey (6 pages) Page 3

01-2023-03-06-00001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N°

01-71-2023-01 Réglementant la circulation pendant la réparation de

joint de chaussée sur l’autoroute A40 (4 pages) Page 10

01-2023-02-15-00003 - ARRÊTÉ N° 2023-01 Réglementant la circulation

pendant les travaux de réhabilitation des dispositifs de traitement des

eaux usées des aires de repos de Certines (A40 sens Mâcon/Genève au PR

152+600) et Tossiat (A40 sens Genève/Mâcon au PR 152+600) (3 pages) Page 15

01-2023-03-01-00003 - Arrêté portant renouvellement de l’habilitation de

l’association France Nature Environnement (FNE) section Ain à être

désignée pour siéger au sein des instances départementales consultatives

visées à l'article L.141-3 du code de l'environnement, afin de participer au

débat sur l'environnement (3 pages) Page 19

201_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2023-03-03-00001

A R R E T É N° 03-2023

Arrêté portant retrait de l’arrêté préfectoral N°

01-2022 du 14 octobre 2022 modifiant

l’arrêté préfectoral du 22 mai 1979

portant sur le classement des passages à niveau

N° 1-3-4-5-6-7-8-9 de la ligne

embranchement particulier de la desserte de la

zone industrielle

de la Plaine de l’Ain et de la centrale EDF du

Bugey

et portant modification de l’arrêté préfectoral

du 22 mai 1979

portant sur le classement des passages à niveau

N° 1-3-4-5-6-7-8-9 de la ligne

embranchement particulier de la desserte de la

zone industrielle

de la Plaine de l’Ain et de la centrale EDF du

Bugey

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-03-03-00001 - A R R E T É N° 03-2023 Arrêté portant retrait de l’arrêté préfectoral N° 01-2022 du 14 octobre 2022 modifiant 3A R R E T É N° 03-2023

Arrêté portant retrait de l’arrêté préfectoral N° 01-2022 du 14 octobre 2022 modifiant l’arrêté préfectoral du 22 mai 1979

portant sur le classement des passages à niveau N° 1-3-4-5-6-7-8-9 de la ligne embranchement particulier de la desserte de la zone industrielle de la Plaine de l’Ain et de la centrale EDF du Bugey

et portant modification de l’arrêté préfectoral du 22 mai 1979 portant sur le classement des passages à niveau N° 1-3-4-5-6-7-8-9 de la ligne embranchement particulier de la desserte de la zone industrielle de la Plaine de l’Ain et de la centrale EDF du Bugey

La préfète de l'Ain

Officier de la légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu l’arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement à la réglementation et à l’équipement des passages à niveau, notamment l’article 1er portant sur son champ d’application ;

Vu l’arrêté du 19 avril 2017 modifiant l’arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l ‘équipement des passages à niveau ;

Vu l’arrêté préfectoral du 22 mai 1979 relatif au classement des passages à niveau N°1-3-4-5- 6-7-8-9 sur la ligne embranchement particulier pour la desserte de la zone industrielle de la plaine de l’Ain et de la centrale E.D.F. du Bugey ;

Vu la demande du président du Syndicat mixte de la Plaine de l’Ain du 09 mai 2022 ;

Service sécurité et éducation routières

Unité gestion de crise et transport

Direction départementale

des territoires

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-03-03-00001 - A R R E T É N° 03-2023 Arrêté portant retrait de l’arrêté préfectoral N° 01-2022 du 14 octobre 2022 modifiant 4Vu les observations formulées par la présidente du Syndicat mixte de la Plaine de l’Ain du 21 décembre 2022 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Vincent PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;

Considérant que l’étude diligentée par le bureau d’étude ATIF et l’analyse des données de diagnostic réalisée par la direction départementale des territoires révèle bien que les passages à niveau cités ci-dessous remplissent tous les critères requis pour leur déclassement ou classement en 1ère ou 2ème catégorie ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de L’Ain ;

ARRETE

Article 1 :

L’arrêté préfectoral N°01-2002 du 14 octobre 2022 modifiant l ’arrêté préfectoral du 22 mai 1979 portant sur le classement des passages à niveau N° 1-3-4-5-6-7-8-9 de la ligne embranchement particulier de la desserte de la zone industrielle de la Plaine de l’Ain et de la centrale EDF du Bugey est retiré.

Article 2 :

L’arrêté du 22 mai 1979 relatif au classement des passages à niveau N° 1-3-4-5-6-7-8-9 est modifié comme suit :

Dans l’article 1 :

● La fiche du PN N°9 annexée à l’arrêté préfectoral du 22 mai 1979 susvisé est

supprimée et remplacée par la fiche annexée au présent arrêté.

● Le passage à niveau (PN) N°8bis est ajouté à la liste des PN de l’article 1 de

l’arrêté préfectoral du 22 mai 1979 susvisé, une fiche individuelle est annexée au présent arrêté.

● Le passage à niveau 7bis est ajouté à la liste des PN de l’article 1 de l’arrêté

préfectoral du 22 mai 1979 susvisé, une fiche individuelle est annexée au présent arrêté.

Article 3 :

Le présent arrêté sera notifié à la directrice du SM PIPA et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

2/6

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-03-03-00001 - A R R E T É N° 03-2023 Arrêté portant retrait de l’arrêté préfectoral N° 01-2022 du 14 octobre 2022 modifiant 5Article 4 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Ain,

• Madame la directrice du SM PIPA ,

• Monsieur le directeur départemental des territoires de l’Ain

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 03 mars 2023

La préfète,

Pour la préfète et par délégation,

Le directeur départemental des territoires,

Signé

Vincent PATRIARCA

Voies et recours :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication:

-soit par un recours gracieux auprès de l‘auteur de la décision ou par un recours hiérarchique. La décision explicite ou l’absence de réponse dans un délai de 2 mois qui fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal administratif de Lyon.

-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr

3/6

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-03-03-00001 - A R R E T É N° 03-2023 Arrêté portant retrait de l’arrêté préfectoral N° 01-2022 du 14 octobre 2022 modifiant 64/6

Ligne de embranchement particulier de la desserte de la zone

industrielle de la plaine de l’Ain et de la centrale du Bugey

- - - - - -

FICHE INDIVIDUELLE

DU PASSAGE A NIVEAU n° 9

- - - - - -

ANNEXEE A L’ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF N° 03-2023 DU 03 mars 2023

Commune : Sainte Vulbas

Kilomètre : 17+812

Désignation de la voie routière : Rue du Grand Gaillot

Catégorie du PN : 2ème

Dispositions particulières

- est muni de deux panneaux de type G1 « Croix de Saint-André » implantés à droite de la chaussée, de part et d’autre des voies ferrées, complétés par des signaux d’obligation d’arrêt de « STOP »

La préfète,

Pour la préfète et par délégation,

Le directeur départemental des territoires,

Signé

Vincent PATRIARCA

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-03-03-00001 - A R R E T É N° 03-2023 Arrêté portant retrait de l’arrêté préfectoral N° 01-2022 du 14 octobre 2022 modifiant 75/6

Ligne de embranchement particulier de la desserte de la zone

industrielle de la plaine de l’Ain et de la centrale du Bugey

- - - - - -

FICHE INDIVIDUELLE

DU PASSAGE A NIVEAU n° 8bis

- - - - - -

ANNEXÉE A L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF N° 03-2023 DU 03 mars 2023

Commune : Saint Vulbas

Kilomètre : 15+220

Désignation de la voie routière : Impasse de Cotier

Catégorie du PN : 2ème

Dispositions particulières

- est muni de deux panneaux de type G1 « Croix de Saint-André » implantés à droite de la chaussée, de part et d’autre des voies ferrées, complétés par deux feux rouges clignotants et une sonnerie commune avec le PN 7bis adjacent.

La préfète,

Pour la préfète et par délégation,

Le directeur départemental des territoires,

Signé

Vincent PATRIARCA

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-03-03-00001 - A R R E T É N° 03-2023 Arrêté portant retrait de l’arrêté préfectoral N° 01-2022 du 14 octobre 2022 modifiant 86/6

Ligne de embranchement particulier de la desserte de la zone

industrielle de la plaine de l’Ain et de la centrale du Bugey

- - - - - -

FICHE INDIVIDUELLE

DU PASSAGE A NIVEAU n° 7bis

- - - - - -

ANNEXÉE A L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF N° 03-2023 DU 03 mars 2023

Commune : Saint Vulbas

Kilomètre : 15+197

Désignation de la voie routière : RD 1084 / Avenue de Cotier

Catégorie du PN : 1ère

Dispositions particulières

- est muni d’une signalisation automatique et sonore et complétée par deux demi- barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de lac route l’approche des trains.

- Une pancarte indiquant un numéro d’alerte en cas d’urgence à la disposition des usagers de la route leur permet d’aviser les agents habilités par l’exploitant ferroviaire en cas d’incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.

La préfète,

Pour la Préfète et par délégation,

Le directeur départemental des territoires,

Signé

Vincent PATRIARCA

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-03-03-00001 - A R R E T É N° 03-2023 Arrêté portant retrait de l’arrêté préfectoral N° 01-2022 du 14 octobre 2022 modifiant 901_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2023-03-06-00001

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° 01-71-2023-01

Réglementant la circulation pendant la

réparation

de joint de chaussée sur l’autoroute A40

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-03-06-00001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° 01-71-2023-01 Réglementant la circulation pendant la réparation 10Direction départementale des territoires

de l’Ain

Direction départementale des territoires

de Saône-et-Loire

La préfète de l’Ain

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

Le préfet de Saône-et-Loire

Chevalier de la Légion ’d’honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° 01-71-2023-01

Réglementant la circulation pendant la réparation

de joint de chaussée sur l’autoroute A40

VU le Code de la Route ;

VU le décret 96-982 du 8 novembre 1996, relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par les textes subséquents ;

VU l’arrêté préfectoral permanent n° 71-2019-02-28-003 du 28/02/2019 pour l’exploitation des chantiers courants et le dossier d’exploitation établi par APRR en application de la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 et le dossier d'exploitation

établi par APRR ;

VU la demande de la direction régionale APRR RHONE du 14 février 2023 ;

VU l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2022 portant délégation de signature de Vincent

PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;

VU l’arrêté du 16 novembre 2022 portant subdélégation de signature du directeur

départemental des territoires en matière de compétences générales ;

VU l’arrêté préfectoral n° 71-2020-08-24-021 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre Goron, directeur départemental des territoires ;

VU l’arrêté de subdélégation de signature n° 71-2022-12-12-0002 du 12 décembre 2022 donnant délégation de signature de M. Jean-Pierre Goron à ses collaborateurs ;

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-03-06-00001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° 01-71-2023-01 Réglementant la circulation pendant la réparation 11VU l’avis favorable de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 22 février 2023 ;

VU l’avis favorable du Groupement de Gendarmerie de Saône-et-Loire du 20 février 2023 ;

VU l'avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain du

27 février 2023 ;

VU l’avis favorable du service départemental d’incendie et de secours de Saône-et-Loire du 20 février 2023 ;

VU l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain

du 21 février 2023 ;

VU l’avis favorable du Conseil Départemental de Saône-et-Loire du 27 février 2023 ;

VU l’avis favorable du Conseil Départemental de l’Ain du 01 mars 2023 ;

VU l’avis favorable de la commune de Mâcon du 20 février 2023 ;

VU l’avis favorable de la commune de Sancé du 28 février 2023 ;

VU l’avis favorable de la commune de Saint-Laurent-sur-Saône du 21 février 2023 ;

VU les demandes d'avis du 17 et 21 février 2023 restées sans réponse de la commune de Replonges ;

CONSIDÉRANT que pendant les travaux de chaussées sur l’autoroute A40, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;

CONSIDÉRANT que la section concernée est située hors agglomération ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Saône-et-Loire ;

ARRÊTENT

Article 1 :

Pendant la réalisation des travaux, les dispositions suivantes seront prises:

Semaine

Sens

Chantier

Date phasage PR

Premier

début

balisage

PR Fin

de

balisage

Mode d'exploitation Date de report

(jusqu’au)

10 Mâcon- Genève

08

mars

20h

09

mars

6h

Fermeture de la

bretelle de

l’échangeur

autoroutier A6-

A40

Fermeture des

bretelles d’entrée

du diffuseur 1

Mâcon centre

10/03

2/4

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-03-06-00001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° 01-71-2023-01 Réglementant la circulation pendant la réparation 12Article 2 :

Mesures de déviation :

Fermeture de la bretelle de l’échangeur autoroutier A6 vers A40 Genève :

Suivre A6 puis A406

Fermeture des bretelles d’entrée du diffuseur 01 de Mâcon centre en direction de Genève :

Pour les véhicules légers : Suivre la D906, puis D1079 pour rejoindre l’A40.

Pour les poids lourds : Suivre la D906, puis la RD672 pour rejoindre l’autoroute A6, puis l’A406 en direction de Genève.

Article 3 :

Si les travaux sont annulés ou terminés avant l’échéance annoncée, la remise en circulation normale de la section pourra être anticipée.

L’inter distance entre 2 balisages consécutifs sur l’autoroute A40 pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.

Les travaux sur l’autoroute A40 entraîneront la fermeture des bretelles d’entrée du diffuseur 1 Mâcon centre en direction de Genève.

Les travaux sur l’autoroute A40 entraîneront la fermeture de la bretelle de l’échangeur autoroutier A6-A40.

Article 4 :

Les équipes d’interventions seront autorisées à réaliser seules ces opérations selon la poli- tique interne de l’exploitant.

Les forces de l’ordre ne seront présentes qu’en cas de nécessité absolue sur demande moti- vée du gestionnaire.

En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds), après en avoir avisé le PC APRR de Saint-Apollinaire.

Article 5 :

La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I - 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 Novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera mise en place sur l’autoroute A46 par les agents de la société APRR, qui en assureront, sous leur responsabilité, le contrôle et la maintenance.

Article 6 :

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.

3/4

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-03-06-00001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° 01-71-2023-01 Réglementant la circulation pendant la réparation 13Article 7 :

Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées, publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Ain et de la Saône-et-Loire et aux abords du chantier.

Article 8 :

Voies et recours :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication:

-soit par un recours gracieux auprès de l‘auteur de la décision ou par un recours hiérarchique. La décision explicite ou l’absence de réponse dans un délai de 2 mois qui fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal administratif de Lyon. -soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr

Article 9 :

Le secrétaire Général de la Préfecture de l’Ain,

La secrétaire générale de la Préfecture de la Saône-et-Loire,

Les Commandants des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain et de la Saône- et-Loire,

Le Directeur Régional RHONE APRR,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée :

Aux Directeurs Départementaux des Services d’Incendie et de Secours de l’Ain et de la Saône-et-Loire,

Aux présidents des Conseils Départementaux de l’Ain et de la Saône-et-Loire, Aux Directeurs Départementaux des Territoires de l’Ain et de la Saône-et-Loire, Au sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé, Aux maires des communes concernées,

Mâcon, le 03 mars 2023 Bourg-en-Bresse, le 06 mars 2023

Le préfet de Saône-et-Loire,

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur départemental des territoires

Pour le directeur départemental des

territoires et par délégation,

La cheffe de l’unité Sécurité Routière et

Ingénierie de Crise,

SIGNÉ

Sophie ELOUIFAQI

La préfète de l’Ain

Pour la préfète et par délégation,

Le directeur départemental des territoires,

Pour le directeur départemental des

territoires et par délégation,

Le chef de service sécurité et éducation

routière,

SIGNÉ

Abelkrim DJARMOUNI

4/4

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-03-06-00001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° 01-71-2023-01 Réglementant la circulation pendant la réparation 1401_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2023-02-15-00003

ARRÊTÉ N° 2023-01

Réglementant la circulation pendant les travaux

de réhabilitation des dispositifs de

traitement des eaux usées des aires de repos de

Certines

(A40 sens Mâcon/Genève au PR 152+600)

et Tossiat (A40 sens Genève/Mâcon au PR

152+600)

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-15-00003 - ARRÊTÉ N° 2023-01 Réglementant la circulation pendant les travaux de réhabilitation des dispositifs de 15ARRÊTÉ N° 2023-01

Réglementant la circulation pendant les travaux de réhabilitation des dispositifs de traitement des eaux usées des aires de repos de Certines

(A40 sens Mâcon/Genève au PR 152+600)

et Tossiat (A40 sens Genève/Mâcon au PR 152+600)

La préfète de l’Ain,

Officier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre national du Mérite

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982

et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;

VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les

autoroutes ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ième partie, signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les textes subséquents,

VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2023,

VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la

Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 ;

VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône en date du 31 janvier 2023 ;

VU l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2022 portant délégation de signature de Vincent

PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;

VU l’arrêté du 16 novembre 2022 portant subdélégation de signature du directeur

départemental des territoires en matière de compétences générales ;

VU l’avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier

concédé du 07 février 2023 ;

Service sécurité et éducation routières

Unité gestion de crise et transports

6

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-15-00003 - ARRÊTÉ N° 2023-01 Réglementant la circulation pendant les travaux de réhabilitation des dispositifs de 16VU l'avis favorable de M le colonel commandant du groupement de gendarmerie de

l'Ain du 13 février 2023 ;

VU l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 06 février 2023 ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer la protection des chantiers et la sécurité des

usagers pendant les travaux,

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;

ARRÊTE

Article 1 :

Pendant la réalisation des travaux, les dispositions suivantes seront prises :

Du lundi 13/03/2023 à 8h00 au vendredi 07/04/2023 à 16h00 (WE compris) :  Fermeture totale de l’aire de repos de Certines (A40 sens Mâcon/Genève  au PR 152+600),

 Fermeture totale de l’aire de repos de Tossiat (A40 sens Genève/Mâcon

 au PR 152+600).

Report possible sur aléas techniques ou climatiques jusqu’au vendredi 14/04/2023, selon les mêmes dispositions.

L’accès au chantier se fera par les bretelles de sortie des aires.

Article 2 :

La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce chantier seront assurés par les services d’APRR, conformément à la réglementation en vigueur.

Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions ponctuelles complémentaires ou des ralentissements de circulation pourront être imposés de manière à sécuriser les manipulations des éléments de balisage.

Les restrictions de circulation pourront être effectives certains jours hors chantiers de la période considérée.

Les équipes d’interventions seront autorisées à réaliser seules ces opérations selon la politique interne de l’exploitant.

Les forces de l’ordre ne seront présentes qu’en cas de nécessité absolue sur demande motivée du gestionnaire.

En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds), après en avoir avisé le PC des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR).

Dans le cas où le chantier serait terminé avant l’échéance annoncée, la remise en circulation normale de la chaussée pourra être anticipée.

Article 3 :

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-15-00003 - ARRÊTÉ N° 2023-01 Réglementant la circulation pendant les travaux de réhabilitation des dispositifs de 17Article 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les Forces de l’Ordre.

Article 5 :

Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Article 6 :

- Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain,

- Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,

- Le Directeur Régional Rhône APRR,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée pour information :

- Au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier concédé,

- Au président du conseil départemental de l’Ain,

- Au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain,

Fait à Bourg-en-Bresse, le 15 février 2023

La préfète

Pour la préfète et par délégation,

Le directeur départemental des territoires,

Par délégation du directeur,

Le chef d’unité gestion de crise et transports,

SIGNÉ

Georges WACRENIER

Voies et recours :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication:

-soit par un recours gracieux auprès de l‘auteur de la décision ou par un recours hiérarchique. La décision explicite ou l’absence de réponse dans un délai de 2 mois qui fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal administratif de Lyon.

-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-15-00003 - ARRÊTÉ N° 2023-01 Réglementant la circulation pendant les travaux de réhabilitation des dispositifs de 1801_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2023-03-01-00003

Arrêté portant renouvellement de l’habilitation

de l’association France Nature Environnement

(FNE) section Ain à être désignée pour siéger au

sein des instances départementales consultatives

visées à l'article L.141-3 du code de

l'environnement, afin de participer au débat sur

l'environnement

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-03-01-00003 - Arrêté portant renouvellement de l’habilitation de l’association France Nature Environnement (FNE) section Ain à être désignée pour siéger au sein des instances départementales 19A R R Ê T É

portant renouvellement de l’habilitation de l’association France Nature Environnement (FNE) section Ain à être désignée pour siéger au sein des instances départementales consultatives visées à l'article L.141-3 du code de l'environnement, afin de participer au débat sur l'environnement

La Préfète de l'Ain

Officier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre national du Mérite

VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.141-3, R.141-21 à R.141-26 ;

VU l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participation au débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives ;

VU la circulaire ministérielle du 11 mai 2012 relative à l'agrément des associations au titre de la protection de l'environnement et à la désignation d'associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publiques ayant vocation à examiner les travaux d'environnement et de développement durable au sein de certaines instances ;

VU l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2012 fixant les modalités d’application, au niveau départemental, de la condition prévue au 1° de l’article R.141-21 du code de l’environnement concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l’environnement dans le cadre de certaines instances;

VU l'arrêté préfectoral du 7 mars 2018 portant habilitation de l'association « Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA) section Ain » à être désignée pour siéger au sein des instances départementales consultatives visées à l'article L.141-3 du code de l'environnement, afin de participer au débat sur l'environnement ;

VU l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2022 portant renouvellement de l’agrément de l'association France Nature Environnement (FNE) section Ain au titre de la protection de l'environnement;

VU le dossier de demande de renouvellement d'habilitation déposé le 3 novembre 2022 par l'association France Nature Environnement (FNE) section Ain ;

VU l'avis favorable du 24 février 2023 émis par la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

CONSIDERANT que l'association France Nature Environnement (FNE) section Ain justifie, depuis trois ans au moins à compter de la déclaration, qu'elle exerce effectivement son activité statutaire au niveau de tout le département de l’Ain ;

Service Protection et Gestion de l’Environnement

Unité Pilotage et Gestion

Direction départementale

des territoires

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-03-01-00003 - Arrêté portant renouvellement de l’habilitation de l’association France Nature Environnement (FNE) section Ain à être désignée pour siéger au sein des instances départementales 20CONSIDERANT que l'objet statutaire de l'association relève de plusieurs domaines mentionnés à l'article L.141-1 du code de l'environnement, à savoir notamment la défense et la protection des écosystèmes, la sauvegarde de l'environnement urbain et naturel, du milieu naturel, de la faune et de la flore du département de l'Ain, ainsi que la lutte contre les pollutions de toute nature et qu’elle œuvre pour l’éducation à l’environnement auprès des scolaires ou du grand public;

CONSIDERANT que l’association déclare regrouper 170 membres, personnes physiques ou via 5 associations fédérées, à jour de leur cotisation pour l’exercice 2022, dont une majorité réside dans le département de l’Ain ;

CONSIDERANT qu’au sens de l’article 261-7-1 du code général des impôts et de l’instruction fiscale n° 4H506, la gestion de l’association peut être considérée comme présentant un caractère désintéressé et son activité comme non lucrative ;

CONSIDERANT que l’association justifie de garanties suffisantes de régularité en matière financière et comptable ;

CONSIDERANT que l’association déclare avoir souscrit au contrat d’engagement républicain ;

CONSIDERANT que l’association démontre son expertise notamment dans le cadre de ses participations aux différentes instances départementales et aux comités locaux de sites ;

CONSIDERANT que l’association bénéficie d’une structuration pérenne et d’un fonctionnement démocratique garantis par ses statuts ;

SUR la proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;

ARRETE

ARTICLE 1

L'association France Nature Environnement (FNE) section Ain, dont le siège social est situé 44 avenue de Jasseron à BOURG-EN-BRESSE, est habilitée à être désignée pour siéger au sein des instances départementales consultatives visées à l'article L.141-3 du code de l'environnement, afin de participer au débat sur l'environnement.

ARTICLE 2

L'habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter de la date du présent arrêté. La demande de renouvellement d'habilitation doit intervenir 4 mois au moins avant la date d'expiration de l'habilitation en cours de validité.

ARTICLE 3

Conformément à l'article R.141-25 du code de l'environnement, l'association publiera, chaque année, sur son site internet, un mois au plus tard après leur approbation par l'assemblée générale, son rapport d'activité et son rapport moral, ses comptes de résultat et de bilan ainsi que leurs annexes et, le cas échéant, son compte d'emploi des ressources.

ARTICLE 4

L'arrêté préfectoral du 7 mars 2018 susvisé est abrogé.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera notifié au président de l'association et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet des services de l’État dans l’Ain.

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-03-01-00003 - Arrêté portant renouvellement de l’habilitation de l’association France Nature Environnement (FNE) section Ain à être désignée pour siéger au sein des instances départementales 21ARTICLE 6

Un recours peut être formé contre la présente décision auprès du tribunal administratif de LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 7

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes, le directeur départemental des territoires de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

• à la procureure générale près la Cour d'Appel de LYON,

• au président du tribunal de grande instance de BOURG-en-BRESSE,

• au chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de l’Ain.

A BOURG-EN-BRESSE, le 01 mars 2023

La préfète,

signée : Cécile BIGOT-DEKEYZER

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-03-01-00003 - Arrêté portant renouvellement de l’habilitation de l’association France Nature Environnement (FNE) section Ain à être désignée pour siéger au sein des instances départementales 22