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Arrêté - arrete SATELEC 3 RUE Salvador al
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Arrêté - arrete SATELEC 3 RUE Salvador al)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES / service cadre de vie
CT/GD/ZP - arrêté de voirie temporaire 07-12-22
Raccordement électrique sis 3 rue Salvador Allende
Montataire FIERE & SOLIDAIRE Fait à Montataire, le 07
décembre 2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
Raccordement électrique sis 3 rue Salvador Allende
Le Maire de Montataire,
Vu, le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212- 1 et suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu, le Code de la Route et ses articles L.121-1 et suivants, L.411-1 et suivants,
Vu, le Code de la Voirie Routière et son article L.115-1,
Vu, la demande présentée par SATELEC (115 bis rue des Quarantes Mines 60000 Allonne) en date du 08 décembre 2022, afin de réaliser des travaux de raccordement électrique pour le compte de la RCCEM.
Vu, la déclaration d'intention de commencement de travaux présentée par l’entreprise ACM TP (Route de Choisy aux Bœufs — 95470 Vémars) en date du 28 novembre 2022, afin de réaliser le terrassement pour les travaux de raccordement électriques en sous-traitance pour le compte de SATELEC.
Considérant, qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la commodité de circulation lors de ces travaux, .
ARRÊTE
Article 1 : les entreprises ACM TP et SATELEC sont autorisées à travailler sur le domaine public afin de réaliser des travaux de VRD.
Article 2 : les travaux consisteront en une création de branchement pour le compte de la RCCEM au n°3 rue Salvador Allende.
Article 3 : lors de la réalisation de ces travaux, la circulation des véhicules sera temporairement réglementée par demi-chaussée et gérée au moyen de piquets K 10.
Article 4 : lors de la réalisation de ces travaux, la vitesse sera réglementée à 30 km/h au droit des travaux.
Article 5 : toutes les dispositions seront prises afin de garantir en permanence un accès sécurisé pour les piétons.
Article 6 : lors de la réalisation de ces travaux, le stationnement des véhicules sera interdit à hauteur de l'ouvrage au n°3 rue Salvador Allende. VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES / service cadre de vie
CT/GD/ZP - arrêté de voirie temporaire 07-12-22
Raccordement électrique sis 3 rue Salvador Allende
Article 7 : l’entreprise ACM TP devra mettre en place et entretenir en permanence toute la signalisation temporaire et la protection nécessaires au bon déroulement de ces travaux sous le contrôle des services techniques municipaux.
Article 8 : la signalisation temporaire sera conforme à l'instruction interministérielle (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté ministériel en date du 6 novembre 1992 modifié par l'arrêté ministériel le 6 décembre 2011.
Article 9 : ces dispositions rentreront en vigueur du lundi 02 janvier 2023 à 8 heures 30 au vendredi 13 janvier 2023 à 17 heures.
Article 10 : l'ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-__ Monsieur le Commissaire de police de la circonscription de Creil, - _ Monsieur le Commandant du corps des sapeurs-pompiers de Montataire, -__ Service de police municipale de la ville,
-__ Monsieur le Directeur du service environnement de l'ACSO.
Article 11 : sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté - Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, -__ Monsieur le Directeur de l'entreprise ACM TP.
-__ Monsieur le Directeur de l'entreprise SATELEC.
Publié ou notifié le :
re AA LI AD Lo. Le Maire, certifie que le présent
Acte à caractère exécutoire à la
Date du.……/Îl4.{ À. LICE.
(Loi du 22 Juillet 1982)
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
ER Delphine KA TS =
Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire
Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr