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Arrêté - Arrete ECOTS 8 rue salvador al
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ECOTS 8 rue salvador al)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES / service cadre de vie
CT/GD/ZP - arrêté de voirie temporaire 09-12-22
Branchement eau potable sis 8 rue Salvador Allende
Montataire
FIERE & SOLIDAIRE Fait à Montataire, le 07 décembre 2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
Branchement eau potable sise 8 rue Salvador Allende
Le Maire de Montataire,
Vu, le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212- 1 et suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu, le Code de la Route et ses articles L.121-1 et suivants, L.411-1 et suivants,
Vu, le Code de la Voirie Routière et son article L.115-1,
Vu, la demande présentée par « ZAI Rachid » auprès de la Suez afin de réaliser un branchement en eau potable.
Vu, la déclaration d'intention de commencement de travaux présentée par l'entreprise ECOTS BTP (1 rue Louis Blanc — 60180 Nogent sur Oise) en date du 24 novembre 2022, afin de réaliser un branchement en eau potable pour le compte de la Suez;
Vu, la permission de voirie du département de l'Oise n°’UTDSE/2022/178 en date du 01/12/2022,
Considérant, que ces travaux impliqueront une occupation temporaire du domaine public occasionnée par le stationnement des véhicules de chantier ;
Considérant, qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la commodité de circulation lors de ces travaux,
ARRÊTE
Article 1 : l'entreprise ECOTS BTP est autorisée à travailler sur le domaine public afin de réaliser des travaux de branchements en eau potable sise 8 rue Salvador Allende, pour le compte de la SUEZ.
Article 2 : Les travaux consisteront à créer un branchement en eau potable depuis la conduite existante jusqu'à la limite de propriété sise 8 rue Salvador Allende.
Article 3 : lors de la réalisation de ces travaux, la circulation des véhicules sera temporairement réglementée par demi-chaussée et réglée au moyen de feux tricolores temporaires.
Article 4 : lors de la réalisation de ces travaux, la vitesse sera réglementée à 30 km/h au droit
des travaux. VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES / service cadre de vie
CT/GD/ZP - arrêté de voirie temporaire 09-12-22
Branchement eau potable sis 8 rue Salvador Allende
Article 5 : toutes les dispositions seront prises afin de garantir en permanence un accès sécurisé pour les piétons.
Article 6 : lors de la réalisation de ces travaux, le stationnement des véhicules sera interdit dans l'emprise du chantier
Article 7 : l'entreprise ECOTS BTP s'engage à remettre en état le domaine public dès la fin du chantier et refaire le revêtement de surface définitif sous 5 jours francs.
Article 8 : toute la signalisation et la protection nécessaires au bon déroulement de ces travaux seront mises en place par l’entreprise ECOTS BTP sous le contrôle de la SUEZ et des services techniques municipaux.
Article 9 : la signalisation temporaire sera conforme à l'instruction interministérielle (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté ministériel en date du 6 novembre 1992 modifié par l'arrêté ministériel le 6 décembre 2011.
Article 9 : ces dispositions rentreront en vigueur du lundi 12 décembre 2022 à 8 heures 30 au vendredi 06 janvier 2023 à 17 heures.
Article 10 : l'ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-__ Monsieur le Commissaire de police de la circonscription de Creil, -__ Monsieur le Commandant du corps des sapeurs-pompiers de Montataire, -__ Service de police municipale de la ville,
-__ Monsieur le Directeur du service environnement de l'ACSO.
Article 11 : sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté - Madame la Directrice Générale des Services,
-__ Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, -__ Monsieur le Directeur de l’entreprise SUEZ,
-__ Monsieur le Directeur de l’entreprise ECOTS BTP.
Publié ou notifié le :
es D9JAL/0 LE...
Le Maire, certifie que le présent
Acte à caractère exécutoire à la
Date du... (22) J A 2 UDC
(Loi du 22 Juillet 1982)
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
Delphine KA LES
Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire
Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr