Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 51assurancestatutaire2027
Déliberation - 2025 43tartifsportagejanvier2026
Déliberation - 2025 20tarifsportage 1
Déliberation - 2025 50labellisationparticipationmutuelle
Procès Verbal - 2025 23promesseunilatealeah15 pj
unknown - 2025 33modificationri jardins partages pj
Déliberation - 2025 02avisretraitvelizysiab
Déliberation - 2025 53clect
Déliberation - 2025 05repriseanticipeeresultat24
Déliberation - 2025 54marchemoeglise
Déliberation - 2025 20tarifsportage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 20tarifsportage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Ve
sUhallan
DU CONSEIL MUNICIPAL Séance
du
16 juin
2025
Délibération
n°2025-20
: Fixation
des
tarifs
pour
le
portage
des
repas
à domicile
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
16
juin
2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
mercredi
11
juin
2025,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice :
Présents :
Votants :
conseillers :
19
14
|
16
Présents :
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Dominique
DUMAS,
Vincent
PAIN,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Taoues
COLL,
Guy
HALGAND,
Lina
LEMARIE,
Olivier
MUSY,
Marianne
PERDRIAT,
Hélène
MORONVALLE,
Nicolas
RICHARD,
Marie
MAERTENS,
Représentés :
| Edwige
BONNEFOY
donne
pouvoir
à
Marianne
PERDRIJAT,
Bénédicte
ALLENET
| donne
pouvoir
à Vincent
PAIN,
Absents
:
| Fabrice
NOURY,
Marie
GALANO,
Eric
MORISSET
Secrétaire :
Olivier
MUSY
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les travaux
de
la Commission
Finance
du
jeudi
15
mai
2025,
Considérant
qu’il y a eu
lieu
d’actualiser
le tarif des
repas
portés
à domicile
à compter
du
1° septembre
2025
suite
à
l’actualisation
des
prix
du
marché
public,
Sur
présentation
du
rapport
de
M.
Pain,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
Article
1
: pour
les
bénéficiaires,
soit
de
75
ans
et
plus,
soit
disposant
d’un
certificat
médical,
fixe
ainsi
le tarif des
repas
portés
à domicile
à compter
du
1°
septembre
2025 :
Tarif
portage
repas
à domicile
OF
< 500€
6,00€
500
< OF
< 1500€
Compris
entre
6,00€
et
10,56€
OF
> 1500€
10,56€
Eléments
non
communiqués
10,56
€
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20250616-2025_20-DE Date de télétransmission : 18/06/2025 Date de réception préfecture : 18/06/2025 Article
2
: pour
autres
les
bénéficiaires,
fixe
le
tarif
des
repas
portés
à
domicile
à
compter
du
1°
septembre
2025
à 10,56
€.
Article
3
: précise
que
les
recettes
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
communa
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20250616-2025_20-DE Date de télétransmission : 18/06/2025 Date de réception préfecture : 18/06/2025