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Compte-Rendu - cr cm 18 06 2021
Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Donzac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 18 06 2021)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
CR CM 18 06 2021.docx 1
COMPTE RENDU DE DELIBERATIONS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE DONZAC DU 18 JUIN 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix-huit juin, le Conseil Municipal de la commune de DONZAC s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal, régulièrement convoqué en date du 15 juin 2021.
La séance est ouverte à 18 heures sous la présidence de M. QUEYRENS Alain, Maire.
Présents : Mmes : BORDENAVE Bernadette - DUCOS Nicole - THOMAS Sylvie - Marie-José HINNEWINKEL MM : - BARBOT Christian - BAER Claude - BELIS Christian – DELAS Laurent – QUEYRENS Alain - SANFOURCHE Jean- Louis.
Absents excusés : DANDONNEAU Thomas
Pouvoir (s) : a donné pouvoir à M. …………. ………….pour voter en son nom. (Art. L. 2121-20 du CGCT)
Secrétaire de séance : Mme DUCOS Nicole
1. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 8 JUIN 2021
Après avoir demandé si le Conseil Municipal souhaitait apporter des modifications au compte rendu, Monsieur le Maire propose l’adoption du PV de la séance du 8 juin 2021.
Vote : 10 Présents : 10 Pour :10 Contre : 0 Abstention : 0
2. COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE :
3. DELIBERATIONS :
Monsieur le Maire propose de retirer la délibération de modification du FDAEC 2021 et de la remplacer par une demande subvention auprès du Département dans le cadre de la transition énergique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ACCEPTE la modification de l’ordre du jour
Vote : 10 Présents : 10 Pour :10 Contre : 0 Abstention : 0
N° 17-06-2021 : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE
Monsieur le Maire expose le projet de « rénovation énergétique de la mairie ». Il propose au conseil de remplacer : - le système de chauffage actuel (radiateurs) par un système avec pompe à chaleur air / air - Le remplacement des luminaires actuels par des luminaires à LEDS.
Monsieur le Maire présente les devis pour le montant global de 10 651,65 € HT
- Remplacement chauffage : 9 681,34 € HT
- Remplacement luminaire 970,31 € HT
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de DONZAC de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département dans le cadre de la transition énergétique pour la réalisation d’un investissement de maîtrise énergétique pour le projet de « Rénovation énergétique de la mairie ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE la mise en œuvre du projet
- SOLLICITE l’aide financière auprès du Département au titre de la transition énergétique pour la réalisation d’un investissement de maîtrise énergétique, au taux maximum (30% pour les communes de moins de 2000 habitants). - AUTORISE le Maire à signer tous les documents y afférents.
Vote : 10 Présents : 10 Pour :10 Contre : 0 Abstention : 0 CR CM 18 06 2021.docx 2
N° 18-06-2021 : DEMANDE DE SUBVENTION DU DSIL 2021
Monsieur le Maire expose le projet de « rénovation énergétique de la mairie ». Il propose au conseil de remplacer : - le système de chauffage actuel (radiateurs) par un système avec pompe à chaleur air / air - Le remplacement des luminaires actuels par des luminaires à LEDS.
Monsieur le Maire présente les devis pour le montant global de 10 651,65 € HT
- Remplacement chauffage : 9 681,34 € HT
- Remplacement luminaire 970,31 € HT
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de DONZAC de déposer un dossier de demande de subvention « Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) » pour le projet de « Rénovation énergétique de la mairie ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE la mise en œuvre du projet
- SOLLICITE l’aide financière auprès de l’Etat au titre de la DSIL 2021 au taux maximum - AUTORISE le Maire à signer tous les documents y afférents.
Vote : 10 Présents : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
4. QUESTIONS DIVERSES
Néant
La séance est levée à 19 h
Le 22 juin 2021,
Le Maire, Alain QUEYRENS