Compte-Rendu - cr cm 2021 06 14

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Compte-Rendu - N° 06 CR DU 28 06 2021

Compte-Rendu - cr cm 2021 06 14 Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Fontet. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2021 06 14)Thèmes du document : Énergies, Transports, Logement, Tél 05.56.61.08.30 – mairie.de.fontet@orange.fr – www.fontet.fr

SÉANCE DU 14 JUIN 2021

L'an deux mille vingt et un, le 14 du mois de juin à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Serge POUJARDIEU, Maire.

Présents : MM Mmes POUJARDIEU, TAUZIN, LITZELMANN, GARRIC, ASO, JEAN, JOUGUET, NEVI, REMY-POURQUIE, TRESCOS, BEGUE, BARBE, PERAZZA et CAMPODARVE

Excusés : M. MARCON

Secrétaire de séance : Mme JEAN

ORDRE DU JOUR :

- Présentation du projet « House Boat »

- Approbation du compte-rendu du dernier conseil

- Délibération demandes de subventions Conseil Départemental (rénovation énergétique, aménagement parking école et FDAEC)

- Délibération nouvelle demande de DSIL rénovation énergétique (mairie et salle des fêtes)

- Délibération tarifs et conditions de location de la salle des fêtes - Délibération convention d’occupation temporaire gens du voyage - Délibération modificative budget

- Délibération convention partenariat Photomaton

- Délibération taxe de séjour

- Informations et questions diverses

Monsieur le Maire souhaite modifier l’ordre du jour de la séance en supprimant le point n°5 concernant les tarifs et conditions de location de la salle des fêtes, en attendant le compte-rendu de la commission en charge de ce dossier. Adopté à l’unanimité

1. PRÉSENTATION PROJET « HOUSE BOAT »

Monsieur Olivier Garric présente Madame Nathalie Bureau, porteuse et conceptrice du projet « House Boat », et son compagnon Patrick. Ce projet consiste en la construction et l’installation d’une maison flottante totalement autonome et écologique dans le port de la Halte Nautique. Plans et photos à l’appui de leurTél 05.56.61.08.30 – mairie.de.fontet@orange.fr – www.fontet.fr

exposé, ils font part de ce projet de vie, de leur souhait de venir vivre à Fontet dans ce type d’habitat totalement nouveau et novateur, régi par des panneaux photovoltaïques, un filtrage de l’eau avec captage des eaux de pluie et du canal, des toilettes sèches, un chauffage solaire etc…

A ce projet d’habitation se greffe aussi un projet commercial axé sur le tourisme, le sport et le bien-être (radeaux massage, canoë etc…)

Monsieur Benjamin Barbe souhaite connaitre la somme que la commune peut demander pour un tel projet en restant cohérant avec les autres usagers du port qui s’acquittent d’une redevance annuelle ?

Départ des intervenants à 20h35.

Monsieur Olivier Garric précise qu’en cas d’accord, la commune conservera la maîtrise des activités professionnelles des intervenants, avec la possibilité d’accepter ou de refuser certaines d’entre-elles.

Monsieur le Maire évoque quant à lui le problème de l’accès au site à voir avec VNF et le Conseil Départemental.

Monsieur Benjamin Barbe souhaite un tour de table pour connaître l’avis des membres quant à la poursuite du projet ou non. La majorité des membres du conseil étant favorables, Monsieur le Maire propose la création d’un groupe de travail pour poursuivre l’instruction de ce dossier. Madame Audrey Bègue, Monsieur Aurélien Tauzin et Monsieur Olivier Garric se proposent pour la constitution de ce groupe de travail.

2. APPROBATION COMPTE-RENDU DU 03 MAI 2021

Le Conseil Municipal, après lecture, APPROUVE, à l'unanimité, le compte- rendu de la séance du 03 mai 2021.

3. DÉLIBERATION DEMANDES DE SUBVENTIONS CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Monsieur Aurélien Tauzin expose les différentes demandes de subventions

auxquelles la Commune peut prétendre dans le cadre des différents projets en cours

ou à venir.

- Subvention « Transition énergétique » pour la restauration de deux

logements communaux. Aide de 30% du montant HT des travaux,

plafonnée à 30 000 € maximum par projet. Montant des travaux de

rénovation énergétique : 66 833 €. Montant de la subvention sollicitée :

20 050 €. Adopté à l’unanimité.

- Subvention « Aménagement de sécurité » pour l’aménagement du

parking de l’école. Aide de 40% du montant HT des travaux et montant

des travaux plafonné à 20 000 €. Montant des travaux pourTél 05.56.61.08.30 – mairie.de.fontet@orange.fr – www.fontet.fr

l’aménagement du parking de l’école : 25 783 €. Montant de la

subvention sollicitée (40%*20 000) x Coefficient de solidarité 1.2) : 9 600 €.

Adopté à l’unanimité.

- Subvention « FDAEC » pour la réfection de la voirie suite aux inondations.

Montant des travaux de réfection : 22 171 €. Montant de la subvention

sollicitée : 17 384 €. Adopté à l’unanimité.

4. DÉLIBÉRATION NOUVELLE DEMANDE DE DSIL

Monsieur Aurélien Tauzin informe les membres que Monsieur le Sous-Préfet de Langon a envoyé un mail informant que des fonds concernant la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) étaient toujours disponibles et que les communes pouvaient faire une nouvelle demande pour d’autres projets.

La nouvelle demande de DSIL porte sur la rénovation énergétique de la mairie et de de la salle des fêtes (remplacement des menuiseries, VMC, isolation par l’extérieur, installation de pompes à chaleur…) pour un montant estimatif de 158 400 € pour les deux bâtiments. Montant de la subvention sollicitée (50%) : 79 200 €. Adopté à l’unanimité.

5. DÉLIBÉRATION CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE GENS DU VOYAGE

Monsieur Aurélien Tauzin informe les membres d’une demande reçue par mail de Monsieur le Sous-préfet de Langon concernant l’accueil de groupes plus ou moins importants de voyageurs avec leurs caravanes et que l’arrondissement doit gérer durant chaque période estivale. Ces gens du voyage viennent souvent d'autres régions et recherchent des zones de stationnement pour des périodes allant de quelques jours à trois semaines. Ils ne sédentarisent pas et constituent des migrations dites de grand passage.

Grâce à l'action conjointe des trois CdC, l’arrondissement de Langon disposera l'an prochain d'une aire de grands passages créée à cet effet dotée d'une grande capacité d'accueil et sera enfin en conformité avec la loi.

En attendant la livraison de cette aire de grands passages (retardée pour cause d’intempéries et de crise sanitaire), les communes doivent continuer à gérer au mieux et collectivement l'arrivée de groupes entre mai et début septembre prochains. Il est donc nécessaire de trouver des emprises engazonnées pour permettre le stationnement de caravanes parfois nombreuses (entre 50 et 75 véhicules parfois plus).

Pour limiter les nuisances dans les communes, les terrains football non utilisés par les clubs ou les prés communaux constituent des surfaces d'accueil intéressantes. Dans cette situation (préférable à des occupations de lieux publiques ou privés moins favorables), il est vivement suggéré de systématiser le principe de convention établie entre la communauté des gens du voyage et la mairie pour qu'un droit d'occupation soit perçu. Un tarif de 20 euros par famille est par semaine est proposé dans une convention à faire signer. Vis-à-vis de la population, cela permet de montrer que les voyageurs s'acquittent d'un droit en payant l'eau et l'électricité et eau. L'acceptabilité deTél 05.56.61.08.30 – mairie.de.fontet@orange.fr – www.fontet.fr

l’occupation sauvage s'en trouve améliorée en diminuant un sentiment d'impunité toujours mal vécu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE cette convention et

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer dès que l’occasion se présente.

8 voix Pour

5 voix Contre

1 Abstention

6. DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE BUDGET

Monsieur Benjamin Barbe informe les membres qu’afin de passer des écritures

comptables, il est nécessaire de prendre une délibération modificative du budget

pour ouvrir des crédits que ne l’avaient pas été au budget primitif tel que suit :

-art 165 (dépôt et cautionnement) : + 800 €

-art 673 (annulation de titre sur exercice antérieur) : + 700 €

-art 615221 (bâtiments publics) : - 1 500 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE, à l’unanimité, cette

délibération modificative.

7. DÉLIBÉRATION CONVENTION PARTENARIAT PHOTOMATON

Monsieur Olivier Garric présente le projet d’installation d’une laverie

automatique en partenariat avec la Société Photomaton. L’emplacement choisi se

situe derrière la salle des fêtes et permettra de desservir tant les usagers de la Halte

Nautique que d’autres administrés. Cet équipement sera par ailleurs équipé de

panneaux photovoltaïques qui permettront de générer une partie de l’électricité

nécessaire au fonctionnement de la laverie. La convention a une durée de 7 ans,

tous les frais d’installation sont pris en charge par la Société Photomaton qui assurera

la maintenance et le SAV et qui versera à la commune 15% du chiffre d’affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE, à l’unanimité, cette

convention et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

8. DÉLIBÉRATION TAXE DE SÉJOUR

Monsieur Olivier Garric évoque le sujet de la taxe de séjour perçue par la CdC du Réolais en Sud Gironde dans le cadre de notre aire de camping-cars. Dans l’attente du vote du nouveau tarif de cette taxe par le Conseil Communautaire en 2022, il propose de fixer le montant de cette taxe à 0.20 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE, à l’unanimité, le tarif de 0.20 euros pour la taxe de séjour.Tél 05.56.61.08.30 – mairie.de.fontet@orange.fr – www.fontet.fr

9. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur Denis Campodarve informe les membres qu’il lui a été demandé l’installation d’un lampadaire et d’un miroir de sécurité route de Labourguette. Monsieur Aurélien Tauzin se charge d’étudier ces demandes.

- Madame Chantal Litzelmann souhaite des informations sur la panne de la barrière automatique de l’aire de camping-cars. La barrière est restée hors service pendant plus d’une semaine, alors que le SAV de Aire Services s’engage contractuellement à réparer sous 72 heures. Monsieur le Maire propose d’attendre quelques semaines afin de s’assurer du bon fonctionnement de l’installation avant de régler la facture au prestataire.

- Madame Chantal Litzelmann soumet à l’avis des membres une série de nouveaux logos afin de dynamiser et moderniser l’image et la communication de la Commune.

- Monsieur Michel Névi informe les membres que la CdC va bientôt procéder au curage des fossés depuis la route de Noaillac jusqu’au lavoir de Lasserre.

- Madame Chantal Litzelmann souhaite savoir quand pourront être installées les nouvelles boîtes aux lettres de la Base de Loisirs. Monsieur le Maire explique que cela sera fait dès que possible, il y a beaucoup de travaux en cours, d’entretien à faire.

Départ de Madame Audrey Bègue à 22h30.

- Monsieur le Maire souhaite la création d’un groupe de travail pour mener une réflexion sur les tarifs et les conditions de location de la salle des fêtes. Messieurs Benjamin Barbe, Gérard Jouguet, Michel Névi et Denis Campodarve se proposent pour intégrer ce groupe de travail.

- Monsieur Aurélien Tauzin demande où en est le recrutement du surveillant de baignade. Monsieur Olivier Garric a repris en charge le dossier. 4 nouvelles candidatures ont été reçues en mairie.

- Monsieur Aurélien Tauzin informe les membres de la proposition de prestation reçue en mairie par Monsieur André Cassèse pour l’animation du festival des étoiles qui pourrait, sous réserve de conditions climatiques et sanitaires favorables, avoir lieu les 11 et 12 septembre prochain.

- Monsieur le Maire informe les membres du départ du bateau de Monsieur Barnieu. Ce dernier demande l’annulation du titre de stationnement qui lui a été facturé. Les membres, à l’unanimité, refusent l’annulation de ce titre et souhaitent que Monsieur Barnieu s’acquitte de sa dette.

- Monsieur le Maire informe les membres d’un courrier reçu en mairie du Musée des allumettes et dont le président réclame des travaux d’isolation du bâtiment, de réparations diverses. Ces travaux trop importants ne pourront être réalisés. Se poseTél 05.56.61.08.30 – mairie.de.fontet@orange.fr – www.fontet.fr

également la question de la sécurité de cet ERP. Madame Chantal Litzelmann se propose pour voir avec la mairie de La Réole s’il y a une possibilité de relocalisation du musée.

- Monsieur le Maire revient sur le problème récurrent des incivilités sur le site de la Base de Loisirs et pour lesquelles il devient difficile de gérer. Il propose de demander des devis à des sociétés de sécurité pour assurer une surveillance du site.

- Madame Marie Trescos informe les membres de l’appel à candidature proposé par Cap 33 pour accueillir le forum des sports. Les membres acceptent que la commune candidate pour accueillir cette manifestation

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.