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Déliberation - 20240518111858899
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Villages du Lac de Paladru.
Lien du pdf (Déliberation - 20240518111858899)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Banque,
Lo
en péter
le 14082024
Rogue
préface
le
OS 204
mes
A&
Au
202
Lxtralt
du
Registre
des
Lu:rrermosaor
ane
am
où
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-Quatre,
le Vingt-Six
Avril,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
VILLAGES
DU
LAC
DE
PALADRU,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairic
de
Peladru
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
CARRON,
Maire.
Date
de convocation
: 23
avril
2024
Nombre
de
canseilers
en
exercice
: 18
po
gen
Pt
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
Dents
CARRON,
leari
PRIEIO,
Ernest
OKTI,
Daniel
SEYVE,
Janine
GARIN,
Carole
GALLIN,
Marcæliné
BOUIU,
Laurence
CHANEL,
Nicolas
ROQUE,
Quentin
GIKARD,
Gilles
TOURLANC
Nombre
de
conseillers
représentés
: 5
ie FOROT
(pouver
Ernest DRTLZ)
Christiane
COLLOME
[pouvoir
Janine
GARINI,
Kevin
BLACHON
[pouvoir
en
PRIETO},
Carols
FABSRI
{pouvoir
Denis
CARRON],
Régine PLATRE
{pouvoir
Quentin
GIRARD]
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
IMarie-Noëlle
LEGARCON,
Lionel
SEIGL-VATTE
Secrétaire
de
séance
:
Laurence
CHANEL
1°
d'ordre
:2024.04.01
Objet
: GARANTIE
EMPRUNT
ALPES
ISÈRE
HABITAT
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
de
la demande
de
garantie
d'emprunt
qui sollicite
les
conditions
ci-dessaus.
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
rerritariales
;
Vu
l'article
2305
du
Code
Cvil
;
Vu
le contrat
de
prêt
n°
148243
en
annexe
signé
entre
ALPLS
ISERE
HABITAT OFHICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
après
l'emprunteur,
étla
CAISSE
DES
DLPOTS
ET CONSIGNATIONS.
ARTICLE1 L'assemblée
délibérante
de Commune
de Villages
du
Lac
de Paladru
accorde sa garantie à hauteur
de 50.00% pour le remboursement
d'un
Prêt d'un montant total de 591 591.00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de le Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières ct aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 148243 constitué de 4 lignes du Prêt la garantie de la collectivité est accordée
à hauteur
de là somme
an
principal
de 295 795.00
euros augmentée
de l'ensemble
des sommes
pouvant étre dues au titre du,
contral de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait parlie intégrante de la présente délibération: ARTICLE
2 :
La garantie
est
apportée
aux
conditions suivantes
:
La garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se serait
pas
aa
date
d'exigfbilité
acquit Emo
en préc
le
1402024
Ru
an prfecurole
14S20PA
me
AX
No
Ze
ru
In
8 290O
072
2040420204
Sur
notification
de
limpayé
par
lettre
recommandée
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
a collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlemen£.
Monsieur
Le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
par
14
voix
pour
et
2absientions
:
Laurence
CHANEL
/
S'ENGAGE
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
dut
Prêt AUTORISE
Monsieur
Le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
nécessaires
au
dossier.
Pour
copie
certifiée
confarme
villages
du
Lac
de
Paladru,
le 30
avril
2074
La
secrétaire
de séance
Le
Maire
Denis
CARRON Envoyé en préfeaure le 1508-2024 Regu an prôfoclure le 51052024 pusie
ASTS
ITU
Villages
du
ID: 098200082912
202AOH2S-2024
04 02.DE
Le
de
Pladro
ait
du
Registre
des
5
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-Quatre,
le Vingt-Six
Avril,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
VILLAGES
DU
LAC
DE
PALADRU,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
CARRON,
Maire.
Date
de convocation
:_
23
avril
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:18
\
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
Denis
CARRON,
Hem
PRIETO,
Ernest
ORTIZ,
Daniel
SEVVE,
Janine
GARIN,
Carole
GALLIN,
Marceline
BOUJU,
Laurence
CHAN,
Nicolas
ROQUE,
Quentin
GIRARD,
Giles
TOUBLANC:
Nombre
de
conselllers
représentés
: 5
Jérôme
FOROT
(pouvoir
Emest
ORTF),
Christiane
COLLOME
(pouvoir
Janine
GANIN),
Kevin
BLACHON
(pouvoir
Henri
PRIETO),
Carole
FABBRI
(pouvoir
Denis
CARKON),
Régine
PLATRE
(pouvoir
Quentin
GIRARD)
Nombre
de
conseillers
absents
:2
IMare-
Noëlle
LEGARCON,
Lanel
SEIGLE-VATTE
Secrétaire
de
séance
:Laurence
CHANEL
N°
d'ordre
:
2024.04.02 Objet
:VENTE LOCAL
DENTISTE
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°2023.12.10
du 15
décembre
2023
concernant
La vente
du
local
situé
18
impasse
des
Colverts
à Paladru
cadastré
section
292
AI 443
d'une
superficie
d'environ
91.77
m2.
Monsieur
Le
Maire
informe
que
la division
du
lot
1 a
été
réalisée
par
le
biais
d'un
mur
et
que
le géomètre
ISAGEO
a fait
le relevé
des
mètres
carré.
Il informe
de
la vente
d’une
partie dudit
lot,
avec
deux
places
de
parking,
lots
33
et
34,
à la
SCI
DRAGOMIR-IONICA
ou
toutes
autres
personnes
physique
ou
morales
qu'elle
se
substituerait,
moyennant
le
prix
de 85
000.00
euros
HT.
Il informe
que
Mme
DRAGOMIR
demande
à la
commune
l'engagement
de ne
pas
installer
un
autre
chirurgien-dentiste
dans
le lot,
issu
de
la
division
du
lot
1, restant
lui
appartenir,
pendant
une
durée
de
QUINZE
(25)
ANS,
tant
que
l'acquéreur
exerce
cette
activité
dans
le lot
vendu
1 précise
que
la commune
doit
faire la
demande
auprès
du
Syndic
afin
de
convoquer
une
assemblée
générale extraordinaire
afin
d'autoriser
:
L'installation
de
pompes
à chaleur
à l'extérieur
par
l'acquéreur
(sur
le
lot
vendu]
et la
commune
sibesoin
(sur
la partie
restant
lui
appartenir)
La
division
du
lot
numéro
1 en
2 nouveaux
lots,
tel
qu'il
résulte
du
modificatif
d'état
descriptif
de
division
établi
par
le cabinet
ISAGEO,
et la
régularisation,
aux
frais
du
promettant,
de l'acte
modificatif
de l'état
descriptif
de
division
à
recevoir
par
Maître
REVYNAUD-PALIGOT
préalablement
à la
signature
de
l'acte
authentique
de
vente. Envoyé
an préleure
le 1610/2024
Rouen préfecure 1e 15102024 ruse AS
15124
I: 028-200063077 20210426 2028 4_02-DE
Demander
au
syndic
de
régulariser
l'acte
notarié
de
modificatif
d'EDD,
avec
faculté
de
les
déléguer
à tous
collaborateurs
du
notaire
chargé
dudit
acte Monsteur
le Maire
demande
au
Conseil
de
se prononcer
sur
cette
vente.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
+
De
vendre
au
prix
de
85
000.00
euros
HT
une
partie
du
lot
1, les
deux
places
de
parking,
lot
33
et 34.
Ye
ne
pas
installer
de
dentiste
dans
le lot
restant,
propriété
de
la
commune
pendant
quinze
ans
tant
que
l'acquéreur exerce
cetle
activité
dans
le lot
vendu.
+
De
prendre
à sa
charge
les
frais
de
l'acte
modilicatif
de
division
du
lot 1.
Y
D'autoriser
la substitution
de
la SCI
DRAGOMIR-ONICA
à la
substitution
de
nom.
*_
Autorise
Monsieur
Le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
nécessaires
au
dossier. Pour
copie
certifiée
conforme
Villages
du
Lac
de
Paladru,
le 15
mai
2024
La secrétaire
de
séance
Le
Maire
Laurence
CHANEL
Denis
CARRON né enpréaar
e ADSE2X
Roguenprétcue
40S2C2A
rase
A (OSI
20 TS
ID: 038-20000207220240426
2024 04 0-DE
Villages lisez
Extrait du Registre des
Pc
de Pladre
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-Quatre,
le Vingt-Six
Avril,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VILLAGES
DU
LAC
DE
PALADRU,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
CARRON,
Maire
Date
de
convocation
:
23
avril
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de
conseillers
présents
:11
Denis
CARRON,
Henri
PRIETO,
Ernest
ORTIZ,
Daniel
SEVVE,
Janine
GARIN,
Carole
GALLIN,
Marceline
BOUU,
Laurence
CHANEL,
Nicolas
ROQUE,
Quentin
GIRARD,
Giles
TOUBLANC:
Nombre
de
conseillers
représentés
:5
lérème FOROT
(pouvoir
Frnest
ORTIZ],
Christiane
COLLOMB
(pouvoir
Janine
GARIN),
Kevin
BLACHON
(pouvlr
Aenri
PRIETO),
Carole
FAUBRI
(pouvoir
Denis
CARRON),
Régine
PLATRE
(pouvoir
Quentin
GIRARD}
Nombre de conseillers absents : 2 Marle-Noëlle LEGARCON, Lionel SEIGLE-VATTE Secrétaire
de
séance
:Laurence
CHANEL
N° d'ordre : 2024.04.03
Obiet:
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC:
BORNE
DE
RECHARGE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L1311-5
et
suivantes
et
L2224-37
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
personnes
Publiques
et
notamment
les
dispositions
de
son
article
L2125-1
;
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la société
EASY
CHARGE
dédiée
à la
mobilité
électrique
et
le Fonds
de
Modernisation
Ecologique
des
Transports
(FMET)
regroupés
au
sein
de
la société
SPBRL
ont
été
attributaires
du
contrat
de
délégation
de
service
public
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
sur
l'ensemble
du
leurs
territoires
départementaux
Il explique
que
dans
ce
contexte
chaque
borne présente
sur
le territoire
de
la commune,
cadastré
AK
175,
parking
de
la plage,
rue
de
la Morgerie,
doit
être
associée
à une
convention
d'occupation
du
domaine
public
dont
Vobjet
est
de
déterminer
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
dans
lesquelles
la personne
publique accorde
au
bénéficiaire
une autorisation
d'occupation temporaire
de
son
demaine
public
en
vue
de
l'installation,
l'entretien
et l'exploitation
d'infrastructure
de
recharge
nécessaire
à l'usage des
véhicules électriques
ou
hybrides
rechargeables
et de
leur
accessoires.
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
de
la convention.
I informe
que
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
est
de
10
euros
annuelle
jusqu'à
fin
2028.
Monsieur
Le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
: Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
Enoyé en prétecure le 14062024 Ropu en préfeeure le 1405/2024 Publié In:
8-20000297 22024026 2024 04 03-DE
Y_
APPROUVE
la
signature
de la
convention
Y
AUTORISE
Le
Maire
à
signer
la
convention
du
01/06/2024
au
30/12/2074.
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à cette
opération.
Pour
copie
certifiée
conforme
Villages
du
Lac
de
Paladru,
le 30
avril
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Laurence
CHANEL
Denis
CARRON Villges
du
Envoyé
en prfecur
le 1405/2024
Reçu
en réfeeur
l
1406/2024
pas
AU
LOS
ES
24
ID :
038/200063072.20240420-2024
04
OWDE,
LL
de Plage
Extrait
du
Registre
des
-
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-Quatre,
le
Vingt-Six
Avril,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
là
Commune
de
VILLAGES
DU
LAC
DE
PALADRU,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
CARRON,
Maire.
Date
de
convocation
:_23
avril
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
Denis
CARRON,
Henri
PRICTO,
Ernest
ORTIZ,
Daniel
SEYVE,
Janine
GAIN,
Carole
GALLIN,
Marceliné
BOUJU,
Laurence
CHANEL,
Nicolas
ROQUE,
Quentin
GIRARD,
Gilles
TOUBLANC
Nombre
de
conseillers
représentés
: 5
Jérôme FOROT
(pouvoir
Emest
OR),
Christiane
COLLOMB
(pouvoir
lanine
GARIN),
Kevin
BLACHON
{pouvoir
Henri
PRIETO),
Carole
FAUBRI
[pouvoir
Denis
CARRON),
Régine
PLATRE
(pouvoir
Quentin
GIRARD}
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
IMarie-Noëlle
LFGARCON,
Lionel
SEIGLE-VATTE
Secrétaire
de séance
: Laurence
CHANEL
d'ordre
: 2024.04.04
Objet
:
CONVENTIONS
INTERCOMMUNAL
FINANCEMENT
JOURNEE
100
%
FAMILLES
Monsieur
Le
Maire
rappelle
La
journée
parentalité
appelée
100
%
Familles
qui est
le 01/06/2024,
date
fixée
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
au
niveau
national.
Lors
de
l'élaboration
de
la politique
petite
enfance
réalisée
par les
élus
des
quatre
communes
du
tour
du
lac
en
2021
avait
été
observé
un
manque
et un
besoin
d'évènements
communs
où
les
familles
et
les
services
puissent
se
rencontrer.
Cette
année
ce
sera
la
troisième
édition,
Afin
de
répartir
les
charges
financières
relative
à
l'organisation
de
la journée
100
% Familles,
il est
proposé
de
signer une
convention
Intercommunale
entre
les
communes
de
Bilieu,
Charavines,
Montferrat
et
villages
du
Lac
de
Paladru,
porteuse
du
projet.
Le financement
s'élève
à 2
800.00
euros
pour
cette
année
à répartir
entre
les
quatre
communes.
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
subventionne
à
hauteur
de
3 100.00
euros.
11 donne
lecture
de
la convention.
Monsieur
Le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
APPROUVE
la
signature
des
conventions
avec
les
communes
de
Bilieu,
Charavines, Montferrat.
J
AUTORISE
Le
Maire
à
signer
les
conventions
à
compter
du
01/06/2024.
+
DE
PREVOIR
les
crédits
nécessaires. Envoyé en préfecure le 1405/2024 Rouen préfecture le 14082024 Putiéte ID : 038-200063072-20740428-2024
04
OWDE
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à cette
opération.
La
secrétaire
de
séance
Laurence
CHANEL
Pour copie certifiée conforme Villages du Lac de Paladru, le 30 avril 2024 Le
Maire
Denis
CARRON Envoyé en préfeeure le 10202 Rgu an préourle 14062024 pusèle
AU
[OS
12024
ID 038-200083672-20240426-2024, 04_ 05 DE
Villges du
CL
Pl
Extrait
du
Registre
des
DELIBERATIONS
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-Quatre,
le Vingt-Six
Avril,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VILLAGES
DU
LAC
DE
PALADRU,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
CARRON,
Maire,
Date
de
convocation
:
23 avril
2024
Nombre de conseillers en exercice : 18 Nombre de conseillers présents : 11 Denis
CARRON,
Henri
PRIETO,
Ernest
ORTI,
Daniel
SEYVE,
Janine
GARIN,
Carole
GALLIN,
Marceline
BOUIU,
Laurence
CHANEL,
Nicolas
ROQUE,
Quentin
GIRARD,
Gilles
TOUBLANC
Nombre de conseillers représentés : 5 Jérôme
FOROT
(pouvoir
Ernest
ORTI2),
Christiane
COLLOMR
(pouvoir
Janine
GARIN),
Kevin
BLACHON
(pouvoir
Henri
PRIETO),
Carole
FABBRI
{pouvoir
Denis
CARRON),
Régine
PLATRE
(pouvoir
Quentin
GIRARD)
Nombre de conseillers absents: 2 IMarie-Noëlle LEGARCON, Lionel SEIGLE-VATTE Secrétaire de séanc
2 Laurence CHANEL
N°
d'ordre
024.04.05 Objet
:MARCHE
EPICERIE
PALADRU
AVENANTS
LOT
4 ET
LOT
5
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
25
mai
2023,
n°2023.05.07,
le Conseil
Municipal
à approuvé
les
marchés
de
travaux
d'aménagement
pour
l'épicerie
de
Paladru,
et notamment
>
Le
lot
4,
plâtrerie,
peinture,
plafonds
suspendus
avec
l'entreprise
DURAND
et FILS
pour
un
montant
de
:
15
901.85
euros
HT
soit
19
082.22
euros
TIC.
>
Lelot5,
chapes
avec
l'entreprise
CHAPES
CONCEPT
pour
un
montant
de: 6 583.90
euros
HT
soit
7 900.68
euros
TTC.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
lors
de
la réalisation
des
travaux,
il s'est
avéré
nécessaire
de
prévoir
des
travaux
complémentaires
:
Lot
4, plätrerie,
peinture,
plafonds
suspendus
Des
aménagements
différents,
soit
un
avenant
de
:
812.50
euros
HT
soit
975.00
euros
TTC.
Lot5, chapes : Suite à des remontées d'humidité par capillarité du sol, soit un avenant de >
1769.60 euros HT soit 2 123,52 euros TTC.
Monsieur
Le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
: Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanim
“
Envoyé on préfecure le 14052024 FRequen prfequre le 1402024 Pabiéle AD : o38-200063972-20240426-2024
04 0S-DE
APPROUVE
l'avenant
du
lot
4,
plâtrerie,
peinture,
plafonds
suspendus
pour
un
montant
de
812.50
euros
HT
et l'avenant
du
lot
5, chapes
pour
un
montant
de
1 769.60
euros
IT.
CONSTATE
les
nouveaux
montants
du
lot
4,
plâtrerie,
peinture,
plafonds
suspendus
et du
lot
5, chapes
Lot
4, plâtrerie,
peinture,
plafonds
suspendus
:
16
714.35
euros
HT
soit
20
057.22
euros
TTC.
Lot
5, chapes
:
8 353.50
euros
HT soit
10
024.20
euros
TTC.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à cette
opération.
Pour copie certifiée conforme Villages du Lac de Paladru, le 30 avril 2024
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Laurence CHANEL
Denis CARRON Env en préfecur le 1405/2024 Rega an procure le 1/05/2024 russe
AbloS
200
ID: 038-200063972-20240428-2024
04 0DE
Villsges
d
TP
Extrait
du
Registre
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-Quatre,
le
Vingt-Six
Avril,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VILLAGES
DU
LAC
DE
PALADRU,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
CARRON,
Maire:
Pate
de
convocation
:
23 avril
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre de conseillers présents : 11 Denis CARRON, Henri PRIETO, Ernest ORTI?, Paniel SEYVE, Janine GARIN, Carole GALLIN, Marceline BOUIU, Laurence CHANEL, Nicolas ROQUE, Quentin GIRARD, Gilles OUBLANC Nombre de conseillers représentés : 5 Jérôme FOROT {pouvoir Ernest ORII2], Christiane COLLOMB (pouvoir Janine GARINI, Kevin BLACHON (pouvoir Henri PRIETO), Carole FABBRI {pouvoir Denis CARRON), Régine PLATRE (pouvoir Quentin GIRARD) Nombre
de conseillers absents : 2
Marie-Noëlle LEGARCON, Lionel SEIGLE VATTE Secrétaire de séance : Laurence CHANEL N° d'ordre : 2024.04.06
Objet
: AVENANT
CONVENTION
CAPV
REVERSEMENT
TAXE SUR
LE FONCIER
BATI
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
16
janvier
2020,
n°2020.01.06,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la convention
relative
au
reversement
d’une
part
de foncier
bâti
communal
sur
le
périmètre
des
opérations
d'aménagements
structurantes
du
Pays
Voironnais. Par
délibération
du
n‘DELIB2023_25?
du
19
décembre
2023,
le
Conseil
Communautaire
du
Pays
Voironnais
a clarifié
les
modalités
de
reversement
sur
le
périmètre
des
opérations
afin
de
tenir
compte
des
dernières
réformes
fiscales
et des
modalités
pratiques
de
calcul.
La
commune
de
Villages
du Lac de
Paladru,
au
titre
de
l'opération
Cœur
de
Village
de
Paladru,
est
concernée
par
ce
dispositif. Il convient
de
signer
un
avenant
à la
précédente
convention.
Cet
avenant
concerne
uniquement
les
articles
relatifs
au
reversement
de
fiscalité.
Monsieur
Le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité Envoyé en préfacur le 1405/2024 Repu en procure
le 10512074
past
AB
(OS
1 4024
ID: 038 200068 72-20240426-2024
0N_0DE
+
APPROUVE
l'avenant
de
la
convention
relative
au reversement
de
la taxe
sur
le foncier
bâti
+
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l'avenant
de
la convention
relative
au
reversement
de
la taxe
sur
le
foncier
bâti,
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à cette
opération.
Pour copie certifiée conforme Villages
du
Lac
de
Paladru,
le
30
avril
2024
La secrétaire de séance
Le Maire
Laurence
CHANEL
Denis
CARRON Rage
fee SAT
pan
A
(OS1 2ZU
ID :
038-200063872-20240826-2024_
04 O7-DE
Extrait du
Registre des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-Quatre,
le Vingt-Six
Avril,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
VILLAGES
DU
LAC
DE
PALADRU,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
CARRON,
Maire.
Date
de convocation
:23
avril
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:18
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
Denis
CARRON,
Henri
PRIE1O,
Ernest ORHIZ, Daniel
SEVVE,
Janine
GARIN,
Carole
GAULIN,
Marceïine
BOUIU,
Laurence
CHANEL,
Nicolas
ROQUE,
Quentin
GIRARD,
Giles
TOUBLANC
Nombre
de
conseillers
représentés
: 5
Aérôme
OROT
(pouvoir
Ernest
ORTI2}, Christiane
COLLOMB
(pouvoir
lanine
GARIN),
Kevin
BLACHON
(pouvoir Henri
PRIETO),
Carole
FABORI
[pouvoir
Denis
CAARON),
Régine
PLATRE
(pouvoir
Quentin
GIRARD]
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
IMarie-NoËlle
LFGARCON,
Lionel
SÉIGLE-VATTE-
Secrétaire
de
séance
: Laurence
CHANEL
N°
d'ordre
:2024.04.07 Objet:
AVENANT
MARCHE
CANTINE
LOT
5 ET
LOT
6
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du 23
juillet
2021,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
marchés
de
travaux
pour
agrandissement
de
la cantine
au
Pin,
et notamment
:
>
Le
lot5,
menuiseries
intérieures
avec
l'entreprise
A2M
SARL
pour
un
montant
de
9 400.00
euros
HT
soit
11
280.00
euros
TTC.
>
Le
lot
6,
plâtrerie,
peinture,
plafonds
suspendus,
avec
l’entreprise
DURAND
Jean-Pierre
SARL
pour
un
montant
de
27
149.00
euros
HT
soit
32
578.80
euros
Monsieur
Le
Maire
précise
que certains
travaux
d'agencement
n'étaient
pas
nécessaires,
il informe
le Conseil
des
avenants
négatifs
des
lots
ci-
dessous
:
>
Le
lot
5,
menuiseries
intérieures
avec
l'entreprise
A2M
SARL,
un
avenant
négatif
de :
1 179.00
euros
HT
soit
-1 414.80
euros
TIC
>
Le
lot
6,
plâtrerie,
peinture,
plafonds
suspendus,
avec
l'entreprise
DURAND
Jean-Pierre
SARL,
un
avenant
négatif
de
:
-4 780.80
euros
HT
soit-5
844.96
euros
TTC
Monsieur
Le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil Envoyé en préecur le
1405/2024
Reçu en procure le 1405/2024 Pub le In : 038-200063972-20240420-2024
04 O-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
v
La secrétaire de séance Laurence CHANEL y
APPROUVE
l'avenant
négatif
proposé
pour
le
lot
5,
menuiseries
intérieures
pour
un
montant
de
-1 179.00
€ HT
et l'avenant
négatif
pour
le
lot
6,
plâtrerie,
peinture,
plafonds
suspendus,
pour
un
montant
de
-4 780.80
euros
HT.
CONSTATE
les
nouveaux montants
du
lot
5, menuiseries
intérieures
et du
lot
6, plâtrerie,
peinture,
plafonds
suspendus
:
Lot
5, menuiseries
intérieures
avec
l'entreprise
:
8221.00
euros
HT soit
9 865.20
euros
TTC.
Le lot
6, plétrerie,
peinture,
plafonds
suspendus
22
852.00
euros
HT
soit
27
422.40
euros
TTC.
Autorise
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à ce
dossier.
Pour copie certifiée conforme Villages du Lac de Paladru, le 30 avril 2024 Denis CARRON Envoyé on préfecture 10512024 Rega an préfocure le 14052024 puéle AUTOS
{Lot
tres
ID 820009
5072-2040426
20280408
DE
Le
Plagne
trait
du
Registre
des
ST
=
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-Quatre,
le Vingt-Six
Avril,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
VILLAGES
DU
LAC
DE
PALADRU,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
CARRON,
Maire.
Date
de
convocation
:23
avril
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
Denis
CARRON,
Henri
PRIETO,
Ernest
ORTIZ, Daniel
SEVE,
Janine
GARIN,
Carole
GALLIN,
Marceline
BOUIU,
Laurence
CHANEL,
Nicoles
ROQUE,
Quentin
GIRARD,
Gilles
TOUBLANC
Nombre
de
canseillers
représentés
: 5
Jérôme
FOROT
(pouvoir
Emest
ORTIZ),
Chrstiane
COLLOMB
(pouvoir
Janine
GARIN),
Kevin
BLACHON
{pouvoir
Henri
PRIFTO),
Carole
FABBRI
(pouvoir
Denis
CARRON),
Régine
PLATRE
(pauvoir
Quentin
GIRARD)
Nombre
de
conseillers
absents
:2
IMarie-Noëlle
LEGARCON,
Lionel
SEIGLEVATTE
Secrétaire
de
séance
: Laurence
CHANEL
N° d'ordre : 2024.04.08.
Objet: CONVENTION
FEU
RTIFICE
PETANQUE
DU LAC
.
M.
le Maire
rappelle
que
le feu
d'artifice
de
Paladru
aura
lieu
le 15
août
2024
et que
le Comité
des Fêtes
de
Paladru
n'organisera
pas
cette
année
le
feu
d'artifice
de
Paladru,
en
raison d’un
manque
de
bénévoles.
ll propose
pour
cette
année
de laisser
l'organisation
à La
Pétanque
du
Lac,
et de
passer
une
convention
avec
eux
M.
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
avec
La
Pétanque
du
Lac
définissant
les
conditions
de
l'organisation
de
cette
manifestation.
Cette
convention
prévoit
notamment
la
participation
financière
d'un
montant
de
1 500.00
euros.
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du Conseil.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal, décide
à l'unanimité
APPROUVE
la
convention
avec
La
Pétanque
du
Lac
pour
lorganisation
du
feu
d'artifice
qui
aura
lieu
le
15
août
2024,
avec
une
participation financière
de
1 500.00
euros.
=
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
nécessaires
au
dossier
Pour copie certifiée conforme Villages du Lac de Paladru, le 7 Mai
2024
La secrétaire de séance,
Le Maire,
Laurence CHANEL
Denis CARRON