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Déliberation - DEL 2021 48 FIN DIAG CTG
Déliberation - DEL 2025 78 signature CTG SICCE
Déliberation - DEL 2022 46 SICCE SIGN CTG
Déliberation - DEL 2022 45 SICCE CPTCE CTG
Déliberation - DEL 2020 11 Rglt Sejour Vendee
Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2020 11 Rglt Sejour Vendee)
Thèmes du document : Banque, Famille, Sécurité sociale,
noyé en préfadtre le 1102/2020
Rusuen D 17220
Al 4H 02 {202.0
LD :nSu-21a8ON 17 P020UE10-D200210_11-DE
COMMUNE DE
CHAMP SUR DRAC
DEPARTEMENT
ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 FEVRIER 2620
N°11/2020
LAN DEUX MILLE VINGT LE DIX FEVRIER,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 31 janvier 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la lai, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence
de M. DIETRICH Francis, Maire.
PRESENTS : FE. DIETRICH, E. BARET, G, CAILLAT, J.L, CATTANI, S. CHABANY, J. CHAÏB, C. DIBON, J.M. GRENIER, N. LEGROS, D. MANTONNIER, M. MENDEZ, F. MILET, N. MOLLARD, J, NIVON, B. PERRIER, M. RIOU, D. SANCHEZ, M. SELVE, A. VITINGER
PROGURATIONE : S, KOENIG à S. CHABANY, T. PROGACCI à J, CHAÏB,
ABSENTS ; E. DUGES, B. ZANNI
En application de l'article L 2121-16 du code général des collectivités territoriales, Madame Fabienne MILET est nommée secrétaire de séance,
Conformément à l'article L 2121-18 du même code, la séance a été publique.
MODALITE DE REGLEMENT DE LA PARTICIPATION DES FAMILLES AU SEJOUR DE VACANCES «EN VENDEE» DU SAMEDI 22 AOÛT AU VENDREDI 28 AOÛT 2020
Madame Sylvie Chabany, adjointe à l'éducation enfance et à la jeunesse, présente le projet du règlement intérieur du séjour de vacaness « En Vendée ».
Ce règlement fixe les modalités de participation des jeunes aux projets, les modalités de
règlement de la participation financière des familles ainsi que les tarifs comme suit :
8. En cas de paiement échelonné sous forme d'
Le montant du premier acompte demandé est de 30 % du total du séjour, avant ls 15 avril
2020.
Le montent du deuxième acompte est également de 30 % du total de la facture avant le 15 juin 2020.
Le solde est à régler à l'issue du séjour.
En cas de paiement en uno seule fois
Pour les familles qui seuhaltent régler le séjour en une seule fois, une facture leur sera adressée à l'issue du séjour. 10: eé1saunt7-202002 10-0010. 11.0
Sylvie CHABANY propose au conseil municipal d'approuver ce réglement.
LE CONSEIL, APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,
APPROUVE le règlement du séjour « En Vendée »
CHARGE Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints et les services municipaux de veiller à son application et son respect
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, les jour, mois et an que deseus Pour copie conforme,
CHAMP sur DRAC le 11 février 2020
Le Maire,
Francis DIETRICH
Certifle sol a responsabilité le caractère exécutoire
de l'a au de son dépôt en préfecture et de, mou notification
3 2
A _l = Règlement intérieur
Séjour En Vendée
N\
“S#PDrac
Ville de Champ sur Drac La ville de champ sur Drac propose depuis plusieurs années aux jeunes âgées entre 12 et
17 ans un accompagnement à la réalisation d'un projet. Les abjectifs sont les suivants :
= Encourager l'autonomie du jeune
-_ Favoriser la citoyenneté ot le vivre ensemble
= S'impliquer dans l'organisation de séjours
Article 1 : Les parents, en inscrivant leur enfant au projet de séjour « Mymy » de la
commune de CHAMP SUR DRAC, s'engagent à prendre cannaissance du présent
règlement approuvé par délibération du conseil municipal en 10/02/2020 et à en respecter
les termes.
Article 2 : Condition d'accès aux séjours :
L unes sont accompagnés par l’acion jeunesse pour finaliser les objeclifs du projet
Ils doivent s'engager auprès de la ville à participer à des actions citoyennes mais également mener des actions pour autofinancer une partie du projet et ce jusqu'au 41 décembre de
l'année 2020.
Article 3 : Modalités d'inscription aux séjours
Les inscriptions s'effectuent auprès du service enfance et jeunesse.
Contact: Maxime PRATO, référent de l'Action Jeunesse
& : 06.70.30.29.63 DL animation.jeunesse@ville-champsurdrac.fr
L'inscriptian est considérée comme définitive dès réception du dossier complet.
= Doauments à fournir obligatoirement
= Fiche de renseignements
= Fiche d'autorisation parentale
= Fiche sanitaire de liaison dîment remplie at signé
= Photocopie du camet de vaccination
-_ Atiostatian d'assurance scolaire/extrascolaire
= Gentficat médical rempli par un médecin
Les parents ou responsable légal doivent obligatoirement indiquer un numéro de téléphane où ils sont jaïgnables à tout mament de la journée.
L'inscription sera effeclive, si el seulement si, le dossier d'inscription est complot. Dans le
cas contraire, aucun départ ne sera autorisé
Article 4 : Tari ation et paiement.
Article 4.0 : Tarif.
La participation financière demandée aux familles est dans tous les cas inférieure au coût réel du séjour, la différence étant prise en charge par la collectivité Le projet est financé par
= Mairie
-_ Actions d'autofinancement des jeunes:
= Familles
- Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère
Article 4.1 : Participation des familles
La participation des familles est calculée en fonction du quotient familial
Le conseil municipal en date du 10/02/2020 a fixé les tarifs du séjour « En Vendée » :
Quotient familial __ || Tarifséjour « en Vendée »
0/440 441620 217
621/720 |
7211850 [24
e51/1220 245 [
1224/4500 266 .
1607 etplus 287
Tarif extérieur
01220 413
12211500 441
L 1601 et plus 489
Les tarifs sont dégressifs en fonction du nombre d'enfants inscrits
- 10% au deuxième enfant
-15 % au troisième enfant
Article 4.2 : Paiement
La facture sera adressée aux familles à l'issue du séjaur.
Les modes de paiement acceptés sont: les chèques bancaires ou postaux (à l'ordre du
trésor public), le règlement par TIPI, le règlement. par prélèvement, le règlement en espèce
ou carte bancaire au guichet de la trésorerie de Vizile, les chèques vacances et les bans
VACAF
Les familles qui le souhaitent ent la possibilité de régler la faclure par anticipation saus forme
d'acompte.
En cas de paiement échelonné sous forme d’acompte :
+ Le montant du premier acompte demandé est de 30 % du total de la facture à régler
avant le 16 avril 2020
= Le montant du deuxième acompte demandé est de 30 % du total de la facture à
régler avant le 15 juin 2020
+ Le solde est à régler à l'issue du séjour
Pour ce faire, ils doivent se rapprocher de Laure BOUTHEGOURD, assistante
administrative en charge des factures à la Direction Education et Jeunesse pour mettre en
place ces modalités de règlements, Sans cela le paiement de la totalité du séjour sera à
réglé à l'issue. : 04 76 08 93 11 I accueil.education@ville-champsurdrac.fr
Article 5 : Annulation d’un séjour
Article 5.0 : Annulation du fait du participant
En cas de désistement du participant justifié (certificat médical, décès d'un proche parent, mutation professionnelle des respansables légaux}, la municipalité reversera aux familles l'intégralilé des sommes versées,
En cas d'absence non justifiée aux actions ot aux séjours (certificat médical, décès d’un
proche parent, mutation professionnelle des responsables légaux, le coût total du séjour
sera facluré aux familles.
Article 5.1 : Annulation du fait de la commune
Si le séjour ne pouvait être réalisé, la ville so réserve le droil d'annuler le séjour. Dans ce cas, la municipalité reversera aux familles l'intégrité des sommes versées.
Article 6 : Fonctionnement des séjours
Article 6.0 : Respect des règles de vie en collectivité
Le bénéficiaire du séjour devra se conformer aux règles de vie en celleclivité. Si le
comportement du bénéficiaire devrait porter préjudice à la vie du groupe ou au lieu d'accueil,
celui-ci pourra être exclu sans que celle exclusion donne lieu à remboursement du séjour.
Dans ce cas, les frais occasionnés par le rapatriement seront intégralement à la charge de la
famille.
Article 6.1 : Responsabilité des familles
Il est rappelle aux familles que la municipalité décline toutes responsabilités en cas de perte
ou de val pendant le séjour.
Article 6.2 : Respect des horaires
Il est impératif pour les families et les jeunes de respocter les horaires indiqués sur le
programme, ceux-ei étant le plus souvent soumis à des contraintes de mode de transport
Article 7 : Assurance des familles.
Les jeunes insrits dans nos acauells collectifs de mineurs devront obligatoirement être
fitulaires d'une assurance exfrascalaire les garantissant en matière de responsabilité civile et contre les dommages ACCUSE DE RECEPTION
Partie à retourner à l'organisateur
Je soussigné(s) Madame, Monsieur.
représentant légal de où des enfants
Nom(s} Prénom(s).…
Déclare avoir pris connaissance de règlement intérieur du séjour « En Vendée » de la ville de Champ sur Drac et reconnais accepler l'ensemble des dispositions annoncées.
Fail à
Date.
Signalure précédée de la mention
«Lu et approuvé »