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Déliberation - 99 DE 030 dm n°2
Déliberation - 99 DE deliberation 051 DM n°3
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE deliberation 051 DM n°3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
RTINO Dir. a ANROUG.,
=
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE DIPARTAMENTU DI U CISMONTE REPUBLICA FRANCESE Délibération N° 2022-051
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA HR RNTR HE
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°3 — BUDGET 2022
Date de la convocation : 23/09/2022
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le vingt-sept septembre à dix-sept heutes trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
M. Bertrand Michel rejoint la séance ;
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme
FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta, M.
POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle , M. REVELLI Hervé, Mme VALERY-GRAZIANI
Nathalie, Mme NATALI Emmanuelle, M. SIGURANI Olivier, M. GRAZIANI Jean-Charles
Absents :
M. ROSSI Alain, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre,
M. SCANIGLIA Didier a donné pouvoir à Mme SIGURANI Marielle,
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à Mme MANDRICHI Marie-Paule,
M. COVILEI Pierre-Antoine a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard,
Mme MINICUCCI Audrey a donné pouvoir à M. SIGURANI Ofivier,
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée délibérante : 23 En exercice : 23 Présents: 16 Absents : 3 Représentés : 4
Mme NATALI Emmanuelle a été nommée secrétaire.
Considérant qu'il convient d'adopter la décision modificative n°3 du budget 2022, afin de prendre en compte de nouvelles recettes d'investissement, d'inscrire des dépenses d'investissement, et quelques ajustements en fonctionnement.
Le Maire présente à l'Assemblée le projet de décision modificative n°3. llest proposé au Conseil Municipal de voter cette décision par chapitre et par opération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
[__Pour:20 | Contre: 0 | Abstentions: O0 |
DÉCIDE
D'adopter la décision modificative n°3 qui s'équilibre comme suit en dépenses et en recettes DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLICA FRANCESE REPUBLIQUE FRANCAISE
02305 SAN MARTINO DI LOTA
DMn°3 2022
Code INSEE BUDGET COMMUNE SAN MARTINO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Décision modificative n°3- budget 2022
. . Dépenses «® Recettes (1)
Déslghation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023 : Virement à la section d'investissement 0,00 €] 24 040,00 € 0,00 €] 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 24 040,00 €) 0,00 €| 0,00 €
D-6532 : Frais de mission 0,00 €] 8 000,00 €| 0,00 € 0,00 €
D-657351 : GFP de rattachement 0,00 € 1 500,00 €] 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 9 500,00 € 0,00 €] 0,00 €
D-678 : Autres charges exceptionnelles 0,00 € 4 000,00 €] 0,00 €| 0,00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,00 €] 4 000,00 € 0,00 €] 0,00 € L
R-73223 : Fonds de péréquation ressources communales et 0,00 €] 0,00 € 0,00 € 37 540,00 €
intercommunales
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0,00 €) 0,00 € 0,00 € 37 540,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 37 540,00 € 0,00 € 37 540,00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €] 24 040,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €] 24 040,00 €
R-1322-2201 : CLIM-ACOUSTIQUE-ALSH-ECOLE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 920,00 €
R-1322-2202 : RENOV-LOCAL-SANMARTINO-A1476 0,00 € 0,00€ 0,00 €] 15 120,00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 23 040,00 €
D-21783-2208 : WIFI ECOLE 0,00 €] 9 000,00 €] 0,00 € 0,00 €
D-2182-2206 : ACHAT VEHICULE SERVICES 0,00 € 47 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TECHNIQUES
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 56 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2315-1102 : AMENAGEMENT STRADA VECCHIA 71 920,00 €] 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2315-2207 : FONTAINE A CISTERNA 0,00 € 63 000,00 € 0,00 € 0,00€
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 71 920,00 € 63 000,00 € 0,00 €] 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 74 920,00 €] 119 000,00 € 0,00€ 47 080,00 € |
Total Général 84 620,00 € 84 620,00 €
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 02B-212003057-20220927-0672022-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 30/09/2022