Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE delib 2021 066 DM n°3
Déliberation - 99 DE DM n2 budget 2021
Déliberation - 99 DE 030 dm n°2
Déliberation - 99 DE 018 dm n°1
Déliberation - 99 DE 2023 056 dm n°2
Déliberation - 99 DE 2021 36 dm 1
Déliberation - 99 DE 055 DM n°5
Déliberation - 99 DE 2025 068 DM n°3
Déliberation - 99 DE delib 2022031 dm n°1
Déliberation - 99 DE deliberation 051 DM n°3
Déliberation - 99 DE 2021 052 DM N 2
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2021 052 DM N 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Système de retraite,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Délibération
N° 2021-052
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : BUDGET 2021 : DECISION MODIFICATIVE N°2
Date de la convocation : 24/09/2021
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021 L'an DEUX MILLE VINGT et UN et le trente septembre à dix-sept heures trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme
FORNESI Marie-Dominique, M. SCANIGLIA Didier, Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI
Augusta, M. POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle, M. REVELLI Hervé, Mme VALERY-GRAZIANI
Nathalie, M. SIGURANI Olivier, M. GRAZIANI Jean-Charles, Mme MINICUCCI Audrey
Absents :
M. ROSSI Alain.
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à Mme MANDRICHI Marie-Paule,
M. COVILLI Pierre-Antoine, a donné pouvoir à Mme FORNESI Marie-Dominique,
M. PATRONE Etienne, a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard,
M. CORMAT René-Pierre a donné pouvoir à M. SCANIGLIA Didier,
Mme NATALI Emmanuelle a donné pouvoir à Mme SIGURANI Marielle,
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée délibérante : 23 En exercice : 23 Présents : 17 Absents : I Représentés: 5
Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire.
Considérant qu’il convient d'adopter la décision modificative n°2 du budget 2021, compte tenu de
l'augmentation des dépenses de fonctionnement liées aux charges de personnel et afin d’ ajuster les
opérations d'investissement.
Le Maire présente à l'Assemblée le projet de décision modificative n°2.
Il'est proposé au Conseil Municipal de voter cette décision par chapitre et par opération.
Oui l'exposé de son président, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
Pour : 22 Il Contre : 0 | Abstentions : 0 |
D'adopter la décision modificative n°2 qui s’équilibre comme suit en dépenses et en recettes :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20210930-1122021-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/10/2021 DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Décision modificative n°2 budget 2021
| Dépenses (1) Recettes «)
Désignation HE : Sn u
Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6411 : Personnel titulaire 0,00 €] 24 000,00 €] 0,00 €] 0,00 €]
D-6413 : Personnel non titulaire 0,00 € 27 800,00 €] 0,00 € 0,00 €
D-6451 : Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 € 10 000,00 € 0,00 €] 0,00 €
D-6453 : Cotisations aux caisses de retraite 0,00 € 7 560,00 €] 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0,00 € 69 360,00 €] 0,00 €] 0,00 €
R-6419 : Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 € 0,00 €] 0,00 € 47 871,00 €
TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 47 871,00 €
D-023 : Virement à la section d'investissement 0,00 €] 41 500,00 €] 0,00 € 0,00 €]
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 41 500,00 €] 0,00 €] 0,00 €
R-70323 : Redevance d'occupation du domaine public 0,00 € 0,00 € 0,00 €] 22 000,00 €
communal
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0,00 €] 0,00 €] 0,00 €] 22 000,00 €
ventes diverses
R-73223 : Fonds de péréquation ressources communales 0,00 € 0,00 €] 0,00 € 38 706,00 €
et intercommunales
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 38 706,00 €
R-74718 : Autres 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 283,00 €
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0,00 €] 0,00 € 0,00 € 2 283,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 110 860,00 € 0,00 €] 110 860,00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 €] 0,00 €] 0,00 €] 41 500,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0,00 € 0,00 € 0,00 € 41 500,00 €
fonctionnement
R-1322-1309 : SIGNALISATION ET SECURITE ROUTIERE 0,00 €] 0,00 €] 0,00 € 21 000,00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 21 000,00 €
D-2111-1401 : ACQUISITIONS FONCIERES 0,00 € 15 000,00 € 0,00 €] 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 15 000,00 €] 0,00 € 0,00 €
D-2315-1104 : CREATION PISTE INCENDIE 0,00 €| 43 000,00 €] 0,00 €] 0,00 €
D-2315-2104 : Chemin de GRANDE RANDONNEE DU 0,00 € 4 500,00 € 0,00 € 0,00 € CAP CORSE
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 €) 47 500,00 €] 0,00 €) 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 €] 62 500,00 € 0,00€ 62 500,00 €
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 02B-212003057-20210930-1122021-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 01/10/2021