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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 105 Cont compl 2018 SMAP Pra Loup
Document publié le Jeudi 12 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 105 Cont compl 2018 SMAP Pra Loup)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
vanée
Ubaye
=.
Serre-Ponçon |
RENNES]
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
004-200072304-20180412-D2018105-DE
Nombre
de
conseillers
,
és
Ava
:
EE
Es
Accusé
certifié
exécutoire
En
exercice
: 27
Réception
par le préfet: 13/04/2018
Présents
: 26
Publication
: 13/04/2018
Absents
: 1
- dont
suppléés
: 0
- dont
représentés
: 1
Votants
: 27
- dont
pour
: 27
- dont
contre
: 0
- dont
abstention
: 0
EXTRAIT
DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU
L'an
deux
mille
dix
huit,
le
douze
avril
à
dix
sept
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l’Ubaye
Serre-
Ponçon
»
dûment
convoqués
le
6
avril
2018
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Maison
de
la
Vallée
sous
la
présidence
de
Mme
VAGINAY
Sophie.
PRESENTS
:Mmes
VAGINAY
Sophie,
ALLEMANDI
Florence,
ANDRE
Michèle,
LAE-
ESMENJAUD
Marie-Hélène,
STUPNICKI
Josiane,
PIGNATEL
Agnès,
ESPANET
Martine,
OKROGLIC
Dominique,
BOISSE
Sandrine,
MM.
BAGUE
Patrice,
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
PAYOT
Jean-Michel,
BERCHER
Francis,
MARTIN
Jacques,
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BEHETS
Jan,
BULTEL
Jean-Pierre,
TRON
Jean-
Michel,
MASSE
Roger,
BOUVET
Patrick,
FERRON
Jean
et
NICOLAS
Yves.
EXCUSES
:
FRELASTRE
Jean-Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTIN-
CHARPENEL
Pierre.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ANDRE
Michèle.
4'avenue
des
3
Frères
Arnaud
- 04400
Barcelonnette
-
Tél.: 04
92
B1
28
23
- Fax:
04
92
81
15
26
Siret:
200
072
304
00013
-
Mail:
info@cevusp.fr
- Site:
www.ccvusp.fr Délibération
n°2018/105
OBJET:
STATION
DE
PRA
LOUP
-—
CONTRIBUTIONS
COMPLEMENTAIRES
2018
DES
COLLECTIVITES
ADHERENTES
AU
SMAP.
Par
délibérations
du
14
décembre
2012
et
du
30
avril
2013,
le
comité
syndical
du
SMAP
a fixé
la
part
liée
à
la
prise
en
charge
d’une
partie
du
coût
des
loyers
du
crédit
bail
des
travaux
2013.
La
charge
pour
2018,
s'élève
à
744
442.05
€,
assumée
à
hauteur
de
322
752.85
€
par
la
Régie
Pra
Loup
Ubaye
04.
Le
reste
sera
appelé
sous
forme
de
subventions
d'exploitation
selon
la
répartition
suivante :
e
Communauté
de
Communes
« Vallée
de
l'Ubaye
Serre
Ponçon
» : 145
238.80
€
e
Conseil
Départemental
des
AH.P.
:
177
514.05
€
e
Commune
d'Uvernet
Fours
:
98
936.35
€
Par
délibération
du
13
mars
2018,
le
Comité
Syndical
du
SMAP
a
fixé
les
contributions
de
la
Communauté
de
Communes
« Vallée
de
l'Ubaye
Serre-Ponçon
»
et
du
Conseil
Départemental
des
Alpes
de
Haute
Provence
pour
équilibrer
son
budget
2018.
(déficit
de
552
828.40
€).
Celles-ci
se
répartissent
comme
suit :
e
Communauté
de
Communes
« Vallée
de
l'Ubaye
Serre-Ponçon
»
248
772.78
€
(1)
(45
%
de
552
828.40
€)
e
Conseil
Départemental
des
AH.P.
304
055.62
€
(55%
de
552
828.40
€)
Le
Conseil
de
Communauté,
Après
délibéré, e
ACCEPTE
d'apporter
au
SMAP
une
participation
à
hauteur
de
400
185.58
€
e S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
afférents
à
ces
contributions
au
budget
principal
de
la CCVUSP
2018,
Art
65548.
e DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat dans
le département.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
2 à
jù 6
1) A cette participation complémentaire
s'ajoüte:la'päflieipation
statutaire
(174.00
€)
C.C.V.U.S,P.
Séance
du
12 Avril 2018