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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 61 Transf actif passif Pra loup
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 61 Transf actif passif Pra loup)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Vallée \
Ubaye/=. Serre-
Ponçon
ë
CON
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Nombre
de
conseillers
004-200072304-20180327-D201861-DE
el
si
Accusé
certifié exécutoire
Absents
.5
Réception
par le préfet : 28/03/2018
- dont
suppléés
: 2
Publication : 28/03/2018
- dont
représentés :
3
Votants
: 27
- dont
«
pour
»
: 27
- dont
«
contre
»
: 0
- dont
«
abstention
»:
0
L'an
deux
mille
dix
huit,
le
vingt
sept
mars
à
17
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l’Ubaye
Serre-
Ponçon
» dûment
convoqués
le
22
mars
2018
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
maison
de
la
vallée
sise
4,
av
des
3
frères
Arnaud
04400
Barcelonnette
sous
la
présidence
de
Mme
VAGINAY
Sophie.
PRESENTS
:Mmes
VAGINAY
Sophie,
ANDRE
Michèle,
ALLEMANDI
Florence,
LAE-
ESMENJAUD
Marie-Hélène,
PIGNATEL
Agnès,
STUPNICKI
Josiane,
ESPANET
Martine,
OKROGLIC
Dominique,
REYNAUD
Sandra,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
FRELASTRE
Jean-Michel,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
PAYOT
Jean-Michel,
BAGUE
Patrice,
BERCHER
Francis,
FABRE
Jean-Pierre,
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
TRON
Jean-Michel,
MASSE
Roger,
BOUVET
Patrick
et
M.
FERRON
Jean
EXCUSES
: Mme
BOISSE
Sandrine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GILLY
Lucien,
MM.
BEHETS
Jan
ayant
donné
pouvoir
à M.
BERCHER
Francis,
MARTIN
Jacques
suppléé
par
M.
FABRE
Jean-Pierre,
M.
BULTEL
Jean-Pierre,
suppléé
par
Mme
REYNAUD
Sandra
et
NICOLAS
Yves
ayant
donné
pouvoir
à
M.
FERRON
Jean.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
ANDRE
Michèle.
4
avenue
des
3
Frères
Arnaud
- 04400
Barcelonnette
- Tél,
:
04
92
8{
28
23
- Fax:
04
92
81
15
26
Siret:
200
072
404
00013
- Mail:
info@ccvusp.fr
- Site:
www,cevusp.fr Délibération
n°
2018/61
OBJET
: TRANSFERT
DES
ELEMENTS
D’ACTIF
ET
DE
PASSIF
RELATIFS
A
LA
STATION
DE
PRA-LOUP
DU
BUDGET
RÉGIE
UBAYE
SKI
VERS
LE
BUDGET
PRINCIPAL.
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
sa
délibération
n°2017/15
du
10
janvier
2047
portant
création
de
la
Régie
du
Sauze
Super
Sauze
Ubaye
et
approbation
de
ses
statuts
;
VU
sa
délibération
n°2017/252
du
14
novembre
2017,
portant
modification
des
statuts
de
la
régie
et
changement
de
sa
dénomination
en
«
régie
Ubaye
Ski
»
pour
lui
permettre
de
gérer
non
seulement
l'exploitation
mais
également
l'investissement
des
domaines
skiabies
alpins
du
Sauze
Super-Sauze,
de
Sainte-Anne
et
de
Larche
ainsi
que
des
sites
et
itinéraires
nordiques
de
la Vallée
(Larche
—
Meyronnes
- Saint
Paul
- Golf Barcelonnette
- le
Sauze
- Sainte-Anne
-
Jausiers
….}
à compter
du
1% janvier
2018 ;
VU
sa
délibération
N°2017/197
du
19
décembre
2017
approuvant
la clôture
du
budget
annexe
ski
et
la
dévolution
de
l'actif et du
passif;
CONSIDERANT
que
les
opérations
(exploitation
et
investissements)
afférentes
au
domaine
skiable
de
Pra-Loup
qui
émargeaient
au
Budget
annexe
ski
sont
intégrées,
à
compter
du
1%
janvier
2018,
au
budget
principal
de
la
CCVUSP ;
VU
l'état joint
en
annexe
reprenant
les
éléments
d'actif
et de
passif
de
la
station
de
Pra
Loup ;
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
réuni
le
20
Mars
2018
;
Sur
proposition
de
la Présidente,
Après
délibéré,
+
__
APPROUVE
la
reprise
des
éléments
d'actif
et
de
passif
relatifs
à
la
station
de
Pra
Loup
qui
conduit
à
la
réalisation
des
écritures
suivantes
:
Budget
Annexe
Régie
Ubaye
Ski
:
Fonctionnement Dépenses
Recettes
Art
6812
8 880
541.05€ |
Art 758
8 861
962.21
€
Art 7688
18
578.84 €
TOTAL
8 880
541.05
€
8 880
541.05
€
Investissement Dépenses
Recettes
Art
1641
7.335
689.81
€ |
Art 4817
18
578.84
€
Art
1068
1 544
851.24
€ |
Art 4818
8
861
962.21
€
TOTAL
8
880
541.05
€
8
880
541.05
€
CCV.US.P
Séance
du
27
mars
2018 Budget
principal
CCVUSP
:
Fonctionnement Dépenses
Recettes
_]
Art
657358
8
861
962.21
€ |
Art
796
18
578
84
€
Art
6682
18
578.84
€ |
Art
797
8 861
962.21
€
TOTAL
8
880
541.05
€
8
880
541.05
€
Investissement [Dépenses
Recettes
Imputation
Montant
Imputation
4817
18
578.84
€ |
1641
7
335
689.81
€
4818
8
861
962.21
€ |
1068
1 544
rase)
TOTAL
B
880
541.05
€
8 880
541.05
€
+
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Ski
»
et
au
budget
principal
2018
de
la
CCVUSP,
*_
DIT
que
les
durées
d'amortissement
concernant
les
4818
du
budget
principal
de
la
CCVUSP
sont
les
suivantes
:
budget
2018
de
la
«
Régie
Ubaye
fonds
de
concours
repris
à
Particle
©
Fonds
de
concours
Pra
Loup
2013
à
hauteur
de
41
127.70
€
sur
une
durée
résiduelle
de
3 ans,
e
Fonds
de
concours
Contrat
Station
de
Pra
Loup
à
hauteur
de
8
820
834.51
€
sur
une
durée
résiduelle
de
28
ans.
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier,
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
te
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
-notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
C.CV.U.S.P
La
Présidente,
Mme
Sophie
VAGINAY