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Arrêté - 012 B DEL SIFUREP 2021
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - 012 B DEL SIFUREP 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023
092-219200094-20230207-DEL2023-501012-DE
République Française
COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
Séance du Conseil municipal
du 7 février 2023
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
le mardi 7 février 2023 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur le Maire, suite à la convocation adressée le mercredi 1°! février 2023.
Étaient présents
Absents excusés :
Procurations
M. RÉVILLON, Maire, M. VINCENT, Mme CANTET,
M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY,
Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD,
M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme
MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, Maires Adjoints ;
Mme EMIRIAN, Mme DE PERIER, M. KLEIN, Mme DE PRATI,
Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, Mme LEVEQUE,
M. LOUIS, Mme CATAU, M. DUVIVIER, Mme TOUSSAINT,
M. RIBEYRE, M. CLAUSSMANN (à partir de 20h25), M.
PRUNUS, Mme VIGNON, Mme MARTY, M. MBANZA, Mme
DAHAN, M. SCHNEIDER, Mme PETIT (jusqu'à 20h37),
Conseillers Municipaux.
M. SIBON, Mme JOAQUIM BOURALY, M. CLAUSSMANN
{jusqu'à 20h25), Mme PETIT (à partir de 20h37).
M. SIBON a donné pouvoir à Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE,
Mme JOAQUIM BOURALY à Mme TOUSSAINT.
M. DUVIVIER est désigné comme Secrétaire.
Délibération n°2023/501/012
Objet : Communication du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) — Année 2021
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-39 ;
Vu la circulaire 2022-19 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne transmettant à la Commune le rapport annuel d'activité 2021 ;
Considérant que la présentation de ce rapport permet la réalisation d’un bilan annuel des actions menées par le SIFUREP ; Vu l'avis de la commission finances, économie, ressources humaines, administration
générale et sécurité publique du 31 janvier 2023 ;
Vu le rapport présenté par Monsieur CHAUMERLIAC, Maire Adjoint ;
Après en avoir débattu ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
Article unique : PREND ACTE du rapport d'activité annuel 2021 du SIFUREP.
PREND ACTE
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Registre dûment signé
Le Secrétaire de séance, Pour extrait confor
Conseiller Municipal,
Michel DUVIVIER
Certifié exécutoire par le Maire,
Compte tenu de la Réception en
Préfecture le | 5 FEV 2093
Et de la publication le À 6 FEV 2093