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Convocation - DCA2024M04N01 Compte de Gestion Ccas 2023
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Convocation - DCA2024M04N01 Compte de Gestion Ccas 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sociétal, Économie et finances,
Conseil d'Administration du CCAS du 9 avril 2024 1/2 DCA2024M04N01 – Compte de gestion CCAS 2023
Commune D'ORVAULT
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf avril, le Conseil d'administration du CCAS de la
Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du deux avril sous la présidence de
Madame Valérie DREYFUS, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présents :
Mme Valérie DREYFUS, membre élu
Mme Brigitte RAIMBAULT, membre élu
Mme Anne-Sophie JUDALET, membre élu
Mme Ronan GILLES, membre élu
Mme Maryse PIVAUT, membre élu
M. Sébastien ARROUËT, membre élu
Mme Solange RENAUD, membre nommé
Mme Marie Agnès RAHAL, membre nommé
Mme Françoise CHEVALIER-CAMUS membre nommé
M. Gilles PECOT, membre nommé
Absents excusés :
Mme Chantal LE MENELEC, membre nommé
Mme Nathalie ENET, membre nommé
Conformément à l'article R.123-23 du code de l'action sociale, Monsieur Ulrich
BREHERET, Directeur général adjoint délégué à la cohésion sociale, a assisté à la
séance et assuré le secrétariat
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
9 avril 2024
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
ARRONDISSEMENT
NANTES
CANTON
SAINT-HERBLAIN II Conseil d'Administration du CCAS du 9 avril 2024 2/2 DCA2024M04N01 – Compte de gestion CCAS 2023
01. Compte de gestion 2023 du CCAS
Exposé
Le compte de gestion de l’exercice 2023 établi par le Trésorier du CCAS pour le budget principal présente les résultats suivants :
Les résultats du compte de gestion pour l’exercice 2023, n’appellent ni observation, ni réserve et sont identiques à ceux du compte administratif du budget principal du CCAS.
Décision
Les membres du conseil d’administration du CCAS décide :
- D’APPROUVER le compte de gestion 2023 pour le budget principal du CCAS, faisant apparaître un excédent global de clôture de 116 670,36 €.
Débat
Pas de questionnement sur ce sujet.