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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 1 novembre 2022
Document publié le Mardi 1 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 1 novembre 2022)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Handicap et inclusivité,
Ex PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité 02 NOVEMBRE 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL 11 / PREFECTURE 11
—SGM de lLl'ASE
DDETSPP
—SPSE
DDTM
—SUEDT/UFB
PREFECTURE
—DPPPAT/BCI
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 01 - NOVEMBRE 2022
PUBLIÉ LE 02 NOVEMBRE 2022 SOMMAIRE
CONSEIL DEPARTEMENTAL de l’AUDE / PREFECTURE de l’AUDE SGM de l’ASE
Arrêté du 13 octobre 2022 portant tarification 2022 :
- PSEP OLYMPE DE GOUGES - Formation & Accueil de jour
géré par l’Association « A.N.R.A.S. »……………………………………………..1
DDETSPP
SPSE
Arrêté préfectoral n° DDETSPP-SPSE-2022-323 du 19 octobre 2022
portant nomination des membres de la commission de médiation DALO du département de l’Aude………………………………………………………………3
DDTM
SUEDT/UFB
Arrêté n° DDTM-SUEDT-UFB-2022-172 du 2 novembre 2022 autorisant
l’association ENE et les animateurs de Natura 2000 de l’agglomération de
CARCASSONNE à accéder dans la partie inférieure de la grotte du Gaougnas afin d’effectuer le suivi scientifique des populations de chiroptères……………….7
PREFECTURE
DPPPAT/BCI
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2022-053 du 28 octobre 2022 modifiant l’arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-079 du 1er septembre 2021 fixant
la composition du Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN)…...10 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
AUD
PREFECTURE DE L’AUDE DEPARTEMENT DE L’AUDE
Monsieur le Préfet du Département La Présidente du Conseil Départemental
de l'Aude de l'Aude
Réf. à rappeler : ASE/NE/PB/22-292
ARRETE DE TARIFICATION
Arrêté portant tarification 2022
PSEP OLYMPE DE GOUGES - Formation & Accueil de jour
Géré par l'Association "A.N.R.A.S"
LDCR
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) et notamment les articles L222-5, L313-1 et
suivants, R313-1 et suivants, R314-35 ;
VU les articles 375 à 375.8 du Code Civil concernant l'assistance éducative ;
VU l'ordonnancen°45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’organisation et le fonctionnement de l’action sociale et
médico-sociale notamment les dispositions relatives aux établissements et services modifiée ;
VU le décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et
aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
VU l'arrêté n°2021-01 du 9 février 2021 portant actualisation de l'autorisation du PSEP Olympe de Gouges
(11) géré par l'ANRAS ;
VU les propositions budgétaires présentées par l'association A.N.R.AS pour l'établissement PSEP
Olympe de Gouges pour l'exercice 2022 ;
VU les propositions budgétaires de l'autorité de tarification transmises par courrier le 2 juin 2022 et la
contre-proposition de l'établissement transmise par courrier du 8 juin 2022 ;
SUR rapport de Madame la Directrice Enfance Famille du Département de l'Aude et de Madame la
Directrice interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud ;
Arrêté de tarification 2022 - PSEP OLYMPE DE GOUGES - Formation & Accueil de jour Page 1 sur ? 1 ARRETE
ARTICLE 1 : Pour l'exercice budgétaire 2022, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service
Formation & Accueil de jour du PSEP Olympe de Gouges sont fixées comme suit :
Groupes Fonctionnels Montant autorisé
Groupe | - Dépenses afférentes à l'exploitation courante 159 287,00 €
Dépenses Groupe Il - Dépenses afférentes au personnel 647 796,00 €
Groupe III- Dépenses afférentes à la structure 186 395,00 €
Report à nouveau déficitaire 0€
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 993 478,00 €
Groupe| - Produits de la tarification (- dépenses refusées) 979 200,00 €
| Recettes Groupe il - Autres produits relatifs à l'exploitation 12 528,00 €
Groupe IH! - Produits financiers et produits non encaissables 1 750,00 €
Report à nouveau excédentaire 0€
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 993 478,00 €
| Dépenses refusées par l'autorité de tarification 0,00 € |
BASE DE CALCUL DES TARIFS 979 200,00 €
ARTICLE 2 : Pour le Département de l'Aude, la dotation mensuelle de financement pour le service
Formation & Accueil de jour du PSEP Olympe de Gouges est fixée à compter du 1° novembre 2022
à cinquante-sept mille sept cent sept €uros et soixante-neuf centimes (57 707,69 €)
Le cas échéant, si la dotation n'est pas arrêtée au 1° janvier de l'année suivante, le montant mensuel à
prendre en compte à compter du 1° janvier 2023 est de 51 377,33 €.
ARTICLE 3 : Pour toute intervention extérieure aux services d'Aide Sociale à l'Enfance de l'Aude, la
tarification des prestations du PSEP Olympe de Gouges pour le service Formation & Accueil de jour est
fixée à un prix de journée de 105,25 €uros, tarif applicable à compter du 1° novembre 2022.
Le cas échéant, si le prix de journée n'est pas arrêté au 1” janvier de l'année suivante, le tarif à prendre
en compte à compter du 1° janvier 2023 est de 93,74 €.
ARTICLE 4 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal inter
- régional de la tarification sanitaire et sociale — Cour Administrative d'Appel de Bordeaux — 17, cours de
Verdun — 33 074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'Etablissement susmentionné.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude
et du Département de l'Aude.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la Préfecture, la Directrice interrégionale de la Protection Judiciaire
de la Jeunesse Sud, la Directrice Générale des Services du Département et le Payeur Départemental de
l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carcassonne, le 13 octobre 2022
La présidente du Conseil départemental certifie
exécutoire le présent arrêté pour avoir été :
Porté à connaissance le: {) 2 NOV. 2022
Pour le 71% 21; 7 .“légation
La Secré: Le Préfet :: 1: Préfecture Pour la Présidente du Conseil Départemental et par délégation,
La POS"
Johanna Azaïs'
Arrêté de tarification 2022 - PSEP OLYMPE DE GOUGES -— Formation & Accueil de jour Page 2 sur ! 2 PRÉFET Direction Départementale
DEPAIDE de l'Emploi, du Travail, des Solidarités ER et de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral DDETSPP-SPSE-2022-323
portant nomination des membres
de la commission de médiation DALO du département de l'Aude
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant di-
verses mesures en faveur de la cohésion sociale ;
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'ex- clusion ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
Vu l’article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu les articles R. 441-13 et suivants du code de la construction et de l'habitation ;
Vu le décret n°2010-398 du 22 avril 2010 relatif au droit au logement opposable ;
Vu le décret n°2014-116 du 11 février 2014 relatif au droit au logement opposable ;
Vu l'instruction du 13 décembre 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du droit au lo- gement opposable ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 juillet 2019 portant nomination des membres de la
commission de médiation pour le droit au logement ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif du 7 juin 2022 modifiant la composition de la commission de médiation pour le droit au logement ;
Vu les propositions de renouvellement des membres de la commission de médiation ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture :
2 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09
Tél. : 04 68 10 27 00
www.aude.gouv.fr 3 ARRÊTE
ARTICLE1 :
La commission de médiation est présidée par Monsieur Serge LOUBET en tant que personne qualifiée.
Elle est composée de :
1er collège : Représentants de l'État
Deux représentants de la DDETSPP
Un représentant de la DDTM
2ème collège : Représentants des collectivités territoriales
Représentant du Conseil départemental de l'Aude
Membre titulaire Membres suppléants
Mme BOURREL Marie-Christine Mmes DURESSE Evelyne Mme PONTIS Hélène
doter d’un programme local de l'habitat :
Représentant des établissements publics de coopération intercommunale tenus de se
Membre titulaire Membres suppléants
M. RIO Jean-Louis Mme SURJUS Stéphanie
Mme MARSEILLAN Virginie
Représentant des communes désignée par l'association des maires du département :
Membre titulaire Membres suppléants
Mme BARTHES Any M. DEMANGEOT François
4 3ème collège : Représentants des bailleurs sociaux et gestionnaires de structures d’ac- ceuil
+ Représentant des organismes d'habitations à loyers modérés ou des sociétés d'écono- mie mixte de construction et de gestion de logements sociaux
Membre titulaire Membres suppléants
M. GONZALES Laurent Mme PREIRA Françoise, Alogéa
Habitat audois M. MAUREL Jean-François, Marcou Habitat
Mme MARQUANT Claire, Domitia Habitat
+ Représentant des organismes intervenant pour le logement des personnes défavori- sées dans le parc privé
Membre titulaire Membres suppléants
Mme GARZONE Marie-Pierre Mme MALBERT Emilie
ADAFF ADAFF
«Représentant des organismes chargés de la gestion d’une structure d'hébergement, d’un logement de transition
Membre titulaire Membres suppléants
Mme WENDLIG Claude Mme CAPDEQUI Anne
Aude Urgence Accueil Aude Urgence Accueil
4ème collège :
+ Représentant d'une association de locataires affiliée à une organisation siégeant à la commission nationale de concertation mentionnée à l'article 41 de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 :
Membre titulaire Membre suppléant
M. Dominique GARCIA M. Dominique FRANC
Association Force Ouvrière Consommateurs | Confédération Nationale du Logement
- Deux représentants des associations et organisations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Robert JULIA (UDAF11) Mme Françoise ZERROUKHI (UDAF11)
M. Pierre CASTERAS (SOLIHA) Mme Anissa ESCUR (SOLIHA)
M. Lilian BARREDA (SOLIHA)
5 5ème collège :
+ Deux représentants des associations de défense des personnes en situation d'exclusion :
Membre titulaire Membre suppléant
Mme BETEILLE Magali M. MASCARAQUE Thierry,
FAOL FAOL
Mme GAUD Marie-Jeanne
Secours Catholique
Mme Clémence BENOIT
FAOL
+ Représentant désigné par le conseil consultatif des personnes accueillies, désigné par le préfet
Membre titulaire Membre suppléant
M. GODEFROY Odet M. MAGGIORE Aldo
CRPA Occitanie CRPA Occitanie
ARTICLE 2 :
L'arrêté préfectoral n°DDCSPP-PS-2019-149 du 24 juillet 2019 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE3 :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du pré- sent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de l'Aude
- un recours hiérarchique adressé au(x) ministre(s) concerné(s) - un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier, territorialement compé- tent. Le tribunal peut être saisi via l'application « Télérecours citoyen » www.telerecours.fr
ARTICLE4 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aude, la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Fait à Carcassonne, le 1 9 OCT. 2022
6 PRÉFET Direction Départementale des
DE L'AUDE Territoires et de la Mer
Liberté à
Égalité
Fraternité
La
Arrêté n° DDTM-SUEDT-UFB-2022-172 autorisant l'association ENE et les animateurs Natura 2000 de
l’agglomération de Carcassonne à accéder dans la partie inférieure de la grotte du Gaougnas afin
d'effectuer le suivi scientifique des populations de chiroptères
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le livre IV du Code de l'environnement, dans sa partie législative et notamment l’article - 411-1 ;
VU le livre Il du Code de l'environnement, dans sa partie réglementaire et notammént ses articles R.411-15 à R.411-17 ;
VU le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Thierry BONNIER en qualité de préfet de
l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-087 du 17 septembre 2021 donnant délégation de
signature à M. Vincent CLIGNIEZ, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude :
VU l'arrêté préfectoral N° 96-1773 portant création d'une zone de protection des biotopes de la
grotte du Gaougnas, commune de Cabrespine et notamment son article 2 ;
VU la demande du 20 octobre 2022 présentée par l'association Espace Nature Environnement
(ENE) ;
Considérant l’article 2 de l'arrêté préfectoral N° 96-1773 qui interdit la pénétration ou la circulation
des personnes dans la partie inférieure de la grotte du Gaougnas entre le 1er novembre et le 15
avril ;
Considérant l'article 2 de l'arrêté préfectoral N° 96-1773 qui dispose que pendant ces périodes
d'interdiction des visites scientifiques pour l'étude des populations de chauves-souris peuvent être
autorisées à titre exceptionnel sous conditions ;
Considérant que le suivi des populations de chauves-souris dans le cadre du dispositif Natura 2000
par ENE, association retenue par la structure animatrice du site Natura 2000, entre dans le champ
de l’article 2 de l'arrêté préfectoral N° 96-1773 ;
Sur proposition du Chef du Service Urbanisme Environnement et Développement des Territoires de
la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
7 ARRETE
ARTICLE1 :
‘
Les membres de l'association Espace Nature Environnement (ENE) et les animateurs Natura
2000 de l'agglomération de Carcassonne sont autorisés conformément à l'article 4 et aux périodes
mentionnées à l’article 2 de l'arrêté préfectoral N° 96-1773, à accéder à la partie inférieure de la
grotte du Gaougnas dans le cadre du suivi relevant du dispositif Natura 2000 des populations de
chauves-souris ;
ARTICLE 2 :
Les dates retenues pour réaliser ces suivis écologiques sont les suivantes :
- le 27 novembre 2022 ;
- le 15 décembre 2022;
- le 5 janvier 2023.
Ces dates peuvent varier de quinze jours afin de prendre en compte les aléas climatiques et les
déplacements des espèces étudiées. Le bénéficiaire du présent arrêté préviendra la DDTM de
l'Aude en amont en cas de changements de dates.
ARTICLE3 :
En tout état de cause et conformément à l'article 2 de l'arrêté préfectoral N° 96-1773, la fréquence
de ces autorisations d'accès précisée à l'article 2 est limitée à une visite par mois avec un
maximum de 5 personnes par visite.
ARTICLE 4 :
Les personnes autorisées à accéder à la partie inférieure de la grotte du Gaougnas dans le cadre
du suivi relevant du dispositif Natura 2000 des populations de chauves-souris sont les suivantes :
1- Monsieur Frédérique Néry / Chercheur du Conservatoire d'Espaces Naturels de Midi-Pyrénées,
2- Monsieur CUYPERS Thomas / Naturaliste et chercheur ANA/DERIVAZ,
3- Monsieur Étienne Fabre spéléologue
4- Monsieur CORBIERE Tom / Animatrice du site Natura 2000 des Gorges de la Clamoux
5- Madame PÈRES Christine / Animatrice du site Natura 2000 des Gorges de la Clamoux
ARTICLE5 :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de
MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIER
CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site : https:/www.citoyens telerecours.fr , dans un
délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce même délai, un recours
gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra
être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois
suivant le recours emporte le rejet de cette demande).
8 ARTICLE 6: A
La Secrétaire Générale de la préfecture, le Directeur départemental des territoires et de la mer, le
Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le Maire de Cabrespine,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture*de l'Aude.
[
Carcassonne le
02 NOV. 2022
Pour le Préfet et par délégation
Vincent CLIGNIEZ
9 PRÉFET Direction du Pilotage des Politiques
DE L'AUDE Publiques et de l’Appui Territorial
Liberté
Égalité Bureau de la Coordination Interministérielle Fraternité
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2022-053 modifiant
l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-079 fixant la composition du Conseil Départe-
mental de l'Éducation Nationale
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'éducation et notamment ses articles L.235-1 et R.235-1à R.235-11,
VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et notamment son article 12, modifiée et complétée
par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relatives aux rapports
entre l'État et les collectivités locales,
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-079 du 01 septembre 2021 fixant pour trois
ans la composition du Conseil de l'Éducation Nationale du Département de l'Aude modifié par l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-085 du 18 novembre 2021 ; modifié par l'ar- rêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2021-099 ; modifié par l'arrêté préfectoral n°DPPPAT- BCI-2022-029 ;
Vu le courriel du 21 octobre 2022 de ia DSDEN 11 demandant la modification des repré-
sentants des parents d'élèves et des représentants des personnels de l'Éducation Natio- nale au CDEN 11,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
La composition du Conseil de l'Éducation Nationale du Département de l'Aude est fixée pour trois ans ainsi qu'il suit :
A - MEMBRES de DROIT
Présidents :
- M. le Préfet de l'Aude
- Mme la Présidente du Conseil départemental de l'Aude
Suppléants ayant qualité de vice-présidents :
- M. le directeur académique des services départementaux de l'Éducation Nationale - M. Sébastien GASPARINI, vice-président du conseil départemental, président de la
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09
Tél. : 04 68 10 27 00
www.aude.gouv.fr 10 commission Éducation et collèges
B - MEMBRES DÉSIGNÉS
1 - Représentants des collectivités locales :
> Maires :
Titulaires
- M. Philippe ANDRIEU,
maire de CEPIE
- M. Francis BELS,
maire de ROQUEFERE
- Mme Christiane GROS,
maire de TRASSANEL
- Mme Isabelle SIAU,
maire de MAS-SAINTE-PUELLE
> Conseillers départementaux :
Titulaires
- Mme Maria CONQUET
Vice-présidente de la commission
Vie Associative, Sport et Culture
- Mme Séverine MATEILLE
Président de la Commission Autonomie des
personnes âgées et personnes en situation
de handicap
- Mme Sandrine SIRVENT
Conseillère départementale
- M. Anthony CHANAUD
Conseiller départemental
- M. Patrick FRANÇOIS
Vice-président du Conseil départemental
Président de la commission Vie Associative
Sport et Culture
Suppléants
- M. Gérard BARTHEZ,
maire de FERRALS-les-CORBIERES
- M. Pierre DURAND,
maire de LIMOUX
- Mme Denise GILS,
maire de PEYRIAC-MINERVOIS
- Mme Nathalie NACCACHE,
maire de LABASTIDE-d'ANJOU
Suppléants
- M. Jean-Luc DURAND
Vice-président de la commission
Économie de proximité, Agriculture
et Tourisme
- M. Patrick MAUGARD
Conseiller départemental
- Mme Marie-Ange LARRUY
Conseillère départementale
- Mme Valérie DUMONTET
Vice-président du Conseil départemental,
Présidente de la commission Démocratie,
Jeunesse et Relations Internationales
- Mme Éliane BRUNEL
Vice-président de la commission
Ressources et Dialogue Social
11 > Conseillers régionaux :
Titulaires Suppléants
- M. Didier CODORNIOU
Vice-Président du Conseil Régional
- M. Philippe ANDRIEU
Conseiller Régional
Il - Représentants des personnels titulaires de l'État :
exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements d'enseignement
et de formation des premier et second degrés situés dans le département, désignés sur propo-
sition des organisations syndicales représentatives dans le département.
a) Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) :
Titulaires
- Mme Magali FERRAND
École maternelle Los Pitchonets
21 avenue Émile Clarenc
11620 VILLEMOUSTAUSSOU
- Mme Anne MARTY
École Lamartine
5 rue des bons enfants
11100 NARBONNE
- Mme Audrey AUGET
École primaire
Avenue François Mitterrand
11700 PUICHÉRIC
- M. Amaud DRU
Collège Les Fontanilles
1 avenue de l'Europe
11400 CASTELNAUDARY
b) Fédération Syndicale Unitaire (FSU) :
Titulaires
- M. Patrick BORDE
Collège Émile Alain
11000 CARCASSONNE
- M. Jean-Louis BURGAT
École élémentaire Louis Pasteur
11100 NARBONNE
- Mme Hélène MAILLOT
Collège Les Fontanilles
11400 CASTELNAUDARY
Suppléants
- M. Patrice BOFFELLI
École André Pic
963 boulevard de l’avenir
11210 PORT-la-NOUVELLE
- M. Benoît GIODRDANO
Lycée Polyvalent Louise Michel
2 rue Jean Moulin - BP 828
11108 NARBONNE Cedex
- Mme Sylvie RUIZ
Collège Marcellin Albert
34 avenue de Saint-Pons
11120 SAINT-NAZAIRE d'AUDE
- M. Yannick SALSEGNAC
École maternelle Charles Perrault
17 rue du Mont Alaric
11100 NARBONNE
Suppléants
- Mme Claire DESCAMPS
École maternelle
11193 LASSERRE DE PROUILHE
- Mme Marjorie MAGRON
Collège André Chénier
11000 CARCASSONNE
- Mme Ingrid LOPEZ
École élémentaire
11600 VILLEGAILHENC
12 - Mme Julie RECH
École élémentaire
11120 SAINT-MARCEL D'AUDE
- Mme Julie CAZENEUVE
Collège Joseph Anglade
11200 LÉZIGNAN-CORBIÈRES
c) Fédération Nationale de l'Enseignement. de la Culture et de la Formation Professionnelle -
Force Ouvrière (FNEC-FP-FO) :
Titulaire
- Mme Christelle ARATOR
6 rue Basse
11000 CARCASSONNE
Suppléant
- Mme Marie-Anne MARCHAL
Collège Jules FERRY
11100 NARBONNE
d) Syndicat Nationale des Lycées et Collèges (SNALC) :
Titulaire
- Mme Marie MANDIN
Collège des Corbières Maritimes
11379 SIGEAN
Il - Représentants des usagers :
a) Représentants des parents d'élèves :
Suppléant
- Mme Ghania DAHBI
LPO Ernest Ferroul
11200 LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Fédération des Conseils de Parents d'Élèves des Écoles Publiques (F.C.PLE.) :
Titulaires
- Mme Isabelle PINATEL
6 rue Jean Giono
11130 SIGEAN
- Mme Marianne MARTINEZ-LAUTREC
4 rue de la Forge
11250 ST-HILAIRE
- Mme Nora ANGELASTRO
9 rue des Calquières — Appt 18
11000 CARCASSONNE
- Mme Nathalie WASSEM
21 rue des rosiers
11300 LIMOUX
-Mme Malika BOVÉ
4 avenue des Cauquellières :
11100 MONTREDON des CORBIÈRES
Suppléants
- Mme Christelle DE CARVELHO
9 rue Cap de Roc
11130 SIGEAN
- Mme Nathalie PERETTI
10 rue de la Fenille
11130 SIGEAN
- Mme Julie CODO
3 avenue de Louate
11100 MONTREDON des CORBIÈRES
XXXXXXXX
- M. Patrick BARBIER
17 rue du 14 juillet
11610 PENNAUTIER
13 -M. Philippe MARONI XOOOXXXX
4 rue Paul Verlaine
11130 SIGEAN
- Mme Séverine BROIN
14 impasse des marronniers 2000 XXXXXX
11300 LIMOUX
b) Représentants des associations complémentaires :
Associations Complémentaires de l’École Publique (ADPEP) :
Titulaire ;; ‘, Suppléant
- M. François MAYNADIER - M. Thierry MASCARAQUE
3 impasse Plaine St-Nazaire 22 rue Antoine Marty
11000 CARCASSONNE 11000 CARCASSONNE
IV - Personnalités compétentes dans le domaine économique. social, éducatif ou culturel :
1/ Nommées par le préfet :
Titulaire Suppléant
- Mme Andrée BAL - Mme Régine ROUANET
Union Départementale des Associations Union Départementale des
Familiales Associations Familiales Villa Eleuthéria 4 promenade des Rives 17 rue René Iché 11300 SAINT-POLYCARPE 11000 CARCASSONNE
2/ Nommés par la présidente du conseil départemental :
Titulaire Suppléant
- M. Dany FOULQUIER - M. Jean-Jacques CAMEL
5 impasse du Chant du coq Président
Le vert village - La Reille Fédération Aude de la Ligue
11000 CARCASSONNE de l'Enseignement - FAOL
22 rue Antoine Marty
BP 21065 - 11000 CARCASSONNE
V - Délégué départemental de l'éducation nationale devant siéger à titre consultatif :
Titulaire Suppléant
- M. Bernard CALVEL - M. Gérard AMANS
5 rue du Mouret La Pinède d'Engiscle
4 chemin de Pouzols 11590 OUVEILLAN
14 11120 SAINTE-VALIÈRE
ARTICLE2 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le directeur des services départementaux de
l'Éducation Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 28.001. 2022
Thierry BONNER
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