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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 08 novembre 2019
Document publié le Vendredi 8 novembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 08 novembre 2019)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDTM 66
- DML
PREFECTURE
- DPPPAT/BCI
AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 08 - NOVEMBRE 2019
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2019 SOMMAIRE
DDTM 66
DML
Arrêté préfectoral n° DDTM-DML-2019-318-001 portant levée de
l’interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la
purification, de l’expédition, du stockage, de la distribution, de la
commercialisation et de la mise à la consommation humaine des
huîtres en provenance de la zone 11-14 « Etang de Leucate » - Parcs
Ostréicoles……………………………………………………………………………..1
PREFECTURE
DPPPAT/BCI
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2019-158 modifiant l’arrêté
préfectoral n° DPPPAT-BCI-2019-019 fixant la composition du Conseil
Départemental de l’Education Nationale (CDEN)…………………………………….4 2!
LS E Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'AUDE
Direction départementale des Territoires et de la
Mer des Pyrénées-Orientales
Délégation à la mer et au littoral des Pyrénées-
Orientales et de l’ Aude
Affaire suivie par : Maryline BRODIN
Téléphone : 04.68.38.11.90
Courriel : maryline.brodin@pyrenees-
orientales.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° DDTM-DML-2019-318-001
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification,
de l’expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la
consommation humaine des huîtres en provenance
de la zone 11-14 « Étang de Leucate — Parc Ostréicoles »
La préfète de l’Aude,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le règlement CE n° 178-2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les
prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’ Autorité européenne de sécurité des
aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son
article 19 ;
Vu le règlement CE n° 852-2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à
l’hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le règlement CE n° 853-2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les
règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale ;
Vu le règlement CE n° 854-2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les
règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale
destinés à la consommation humaine ;
Vu le règlement CE n° 1069/2009 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits
animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement CE
1774/2002 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment en son titre III du livre I ;
Vu l’arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des
zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des
coquillages vivants ;
52 rue Jean Bringer - CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi : 8h30/12h — 13h30/16h et le vendredi de 8h30/12h — 13h30/15h
Téléphone : 04.68.10.27.00 - Télécopie : 04.68.72.32.98
Site Internet des services de l'Etat dans l'Aude : http://www.aude.gouv.fr/ - Facebook : http://www. facebook.com/pages/ 1 Vu l’arrêté préfectoral du 2 octobre 2017 portant classement de salubrité et de surveillance sanitaire des zones de production des coquillages vivants sur le littoral du département de l’Aude ;
Vu le décret du 9 octobre 2019 portant nomination de Mme ELIZEON Sophie en qualité de préfète de l’Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2019-121 du 14 octobre 2019 portant délégation de signature à M. Philippe JUNQUET, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-DML-2019-312-001 du 8 novembre 2019 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des huîtres en provenance de la zone 11-14 « Étang de Leucate — Parc Ostréicoles » ;
Vu l'avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Aude en date du 14/11/2019 ;
Considérant le résultat des tests effectués par le laboratoire d’analyse départemental des Bouches du Rhône, rapport d’analyses du 14/11/2019 ;
Considérant que le résultat de ces analyses sur des huîtres prélevées le 8 novembre 2019 dans le secteur «Parc Leucate 097-P-002 » a démontré la présence de toxines lipophiles à des taux inférieurs au seuil sanitaire réglementaire fixé à 160 microgrammes par kilogramme de chair totale ;
ARRETE :
ARTICLE1 :
L'arrêté préfectoral n° DDTM-DML-2019-312-001 du 8 novembre 2019 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l’expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des huîtres en provenance de la zone 11-14 « Étang de Leucate — Parc Ostréicoles » est abrogé.
ARTICLE2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot — CS 99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.
52 rue Jean Bringer - CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi : 8h30/12h — 13h30/16h et le vendredi de 8h30/12h — 13h30/15h Téléphone : 04.68.10.27.00 - Télécopie : 04.68.72.32.98
Site Intemet des services de l'Etat dans l'Aude : http://www.aude. gouv.fr’ - Facebook : http://www.facebook.com/pages/ 2 ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l’arrondissement de Narbonne, le maire de
la commune de Leucate, le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Orientales, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de
l’Aude, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Aude, le commandant du
groupement de gendarmerie maritime de la Méditerranée, sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Perpignan, le 14 novembre 2019
Pour la préfète, et par délégation,
Le Directeur-Adjoint de la DDTM
Délégué à la Mer et au Littoral
des Pyrénées-Orientales et de l’ Aude
.
Xavier =
52 rue Jean Bringer - CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi : 8h30/12h — 13h30/16h et le vendredi de 8h30/12h — 13h30/15h
Téléphone : 04.68.10.27.00 - Télécopie : 04.68.72.32.98
Site Internet des services de l'Etat dans l'Aude : http://www.aude.gouv.fr/ - Facebook : http://www. facebook.com/pages/
3 DE
LÉ
Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
L’AUDE
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2019-158 modifiant
l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2018-019 fixant la composition
du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale
La
préfète
de
l’
Aude
Chevalier de l’Ordre National du Mérite VU le code de l’éducation et notamment ses articles L.235-1 et R.235-1
à R.235-11,
VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et notamment son article 12, modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l’État et les collectivités locales, VU
Parrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2018-019
du
6
juillet
2018
fixant
pour
trois
ans
la
composition
du
Conseil
de
l'Éducation
Nationale
du
département
de
l’Aude
modifié
par
arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2019-006
du
23
janvier
2019,
par
l’arrêté
préfectoral
n° DPPPAT-BCI-2019-011
du 28 janvier 2019 et par l’arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2019-
018 en date du 6
juin 2019 ;
VU
les
modifications
des
représentants
des
personnels
(FSU,
UNSA-Education,
SNALC
et
FNEC-FP-FO) transmises par les services de l’Éducation Nationale le 13 novembre 2019 ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de |’ Aude,
ARRÊTE :
ARTICLE1
:
L'article
1
de
l’arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2018-019
du
6
juillet
2018
portant
composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale est modifié ainsi qu’il suit :
A - MEMBRES DE DROIT
e
Présidents
:
- M. le préfet de l’Aude - M. le président du conseil départemental de l’Aude
“m
Suppléants ayant qualité de vice-présidents :
- Mme la Directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale, - Mme Tamara RIVEL, conseillère départementale, déléguée par le président du conseil
départemental.
4 B - MEMBRES DÉSIGNÉS I - Représentants des collectivités locales :
n
Maires : Titulaires
- M. Philippe ANDRIEU Maire de CÉPIE - M. Roger ADIVEZE Maire d’ALAIRAC - M. André HERNANDEZ Maire de CANET D’AUDE - Mme Magali ARNAUD Maire de VILLAR-EN-VAL
n
Conseillers départementaux : Titulaires
- Mme Valérie DUMONTET Conseillère départementale du canton Le Lézignanais - M. Jean-Luc DURAND Conseiller départemental du canton Narbonne 2 - Mme Éliane BRUNEL Conseillère départementale du canton Le Bassin Chaurien - M. Patrick FRANCOIS Conseiller départemental du canton Narbonne 3 - Mme Chloé DANILLON Conseillère départementale du canton Carcassonne 1
Suppléants
- M. Jean-Paul DUPRÉ Maire de LIMOUX - M. Sébastien PLA Maire de DUILHAC SOUS PEYREPERTUSE - M. Denis ADIVEZE Maire de CAUNES MINERVOIS - Mme Marie BAT Maire de BAGES
Suppléants
- Mme Stéphanie HORTALA Conseillère départementale du canton La Malepère à la Montagne Noire - M. Jean-Noël LLOZE Conseiller départemental du canton Carcassonne 3 - Mme Annie BOHIC-CORTES Conseillère départementale du canton La Haute-Vallée de l'Aude - M. Nicolas SAINTE-CLUQUE Conseiller départemental du canton Narbonne 1 - Mme Rose-Marie JALABERT-TAILHAN Conseillère départementale du canton La région Limouxine
5 mn
Conseillers régionaux : Titulaire
- Mme Hélène GIRAL Conseillère régionale
Suppléant
- Mme Sophie COURRIERE-CALMON Conseillère régionale
II - Représentants des personnels titulaires de l'État :
exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements d’enseignement et de formation des premier et second degrés situés dans le département, désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives dans le département.
a) Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) : Titulaires
- Mme Françoise PARRINI Ecole Emile Zola 4 place Jacques-Yves Cousteau 11100 NARBONNE - Mme Anne MARTY Ecole Lamartine 5 rue des Bons enfants 11100 NARBONNE - Mme Héloise HIROUX Ecole maternelle M. Sol 34 avenue
Jean
Camp
11100 NARBONNE - M. Carmelo INGRAO Collège de
Grazailles
2 rue du Moulin de la Seigne 11000 CARCASSONNE b) Fédération Syndicale Unitaire (FSU) :
Titulaires
- Mme Delphine BEN YOUSSEF Lycée
Jules
Fil
11090
CARCASSONNE
- M.
Jean-Louis
BURGAT
Ecole
élémentaire
Louis
Pasteur
11100
NARBONNE
Suppléants
- M. Patrice BOFFELLI Ecole A. Pic 963 boulevard de l’ Avenir 11210 PORT LA NOUVELLE - M. Benoît GIORDANO Lycée Polyvalent Louise Michel 2 rue Jean Moulin — BP 828 11108 NARBONNE CEDEX - Mme Sylvie RUIZ Collège Marcelin Albert 34 avenue de Saint Pons 11120 SAINT NAZAIRE D’AUDE - M. Yannick SALSEGNAC Ecole maternelle Charles Perrault 17 rue du Mont Alaric 11100 NARBONNE
Suppléants
- Mme Fanny DONNAT OLMOS Ecole René Cassin 11110 ARMISSAN - Mme Marjorie MAGRON Collège André Chénier 11000 CARCASSONNE
6 - Mme Hélène MAILLOT Collège Les Fontanilles 11400 CASTELNAUDARY - Mme Julia POURHOMME Ecole Primaire 11200 HOMPS
- Mme Ingrid LOPEZ Ecole Les Floralies 11800 TREBES - Mme Magali NAPPEZ Collège Emile Alain 11000 CARCASSONNE
c)
Fédération
Nationale
de
l’Enseignement,
de
la
Culture
et
de
la
Formation
Professionnelle - Force ouvrière (FNEC-FP-FO :)
Titulaire
- Mme Christelle ARATOR 6 rue Basse 11000 CARCASSONNE
Suppléant
- M. Alain VERDIER 1 rue Constrety 11400 CASTELNAUDARY
d) Syndicat National des Lycées et Collèges (SNALC) Titulaire
- Mme Christelle ASSENS Ecole Léon Blum Avenue Pierre de Coubertin 11100 NARBONNE
III - Représentants des usagers : a) Représentants des parents d’élèves :
Suppléant
- Mme Marie-Fleur LEPAGE-SIRVEN 18 rue de la Liberté 11510 CAVES
e
Fédération des Conseils de Parents d’Élèves des Écoles Publiques (F.C.P.E.) : Titulaires
- Mme Isabelle PINATEL 6 rue Jean Giono 11130 SIGEAN - Mme Marianne MARTINEZ LAUTREC 4 rue de la Forge 11250 ST HILAIRE - Mme Laurence CAZABAN 120 rue de l’Eglise 11570 CAVANAC
Suppléants
- M. Stéphane PARRINI 9 lot Le Terret d’Augusta 11490 PORTEL DES CORBIERES - M. Sylvain LE NOACH 11 rue de las Leras 11220 ST LAURENT - Mme Marie-Pierre GAUDAN 2 rue Arthur Rimbaud 11600 CONQUES SUR ORBIEL
7 - Mme Nathalie WAESSEM 21 rue des Rosiers 11300 LIMOUX - Mme Marie-Noëlle MONTISCI 26 rue Marceau Perrutel 11000 CARCASSONNE - M. Patrick BARBIER 7 rue du 14 juillet 11610 PENNAUTIER - Mme Séverine BROIN 14 impasse des Marronniers 11300 LIMOUX
- Mme Marie-Rose CALVET 430 rue Jean Mermoz 11620 VILLEMOUSTAUSSOU - Mme Nora ANGELASTRO
6 rue des Glycines 11000 CARCASSONNE - Mme Cathy PEIX 33 rue Occitanie 11800 TREBES - Mme Ghania PREVOT 7 rue du Camp d'AI Clot 11250 ROUFFIAC D'AUDE
b) Représentants des associations complémentaires :
e
Associations Complémentaires de l'École Publique (ADPEP): Titulaire
- Mme Mariane DEZARNAUD 13 rue de Belfort 11000 CARCASSONNE
Suppléant
- M. Thierry MASCARAQUE 22 rue Antoine Marty 11000 CARCASSONNE
IV
-
Personnalités
compétentes
dans
le
domaine
économique,
social.
éducatif
ou
culturel :
1) Nommées par le préfet : Titulaire
- Mme Andrée IBAL Union Départementale des Associations Familiales Villa Éleuthéria 4 promenade des Rives 11300 SAINT POLYCARPE
Suppléante
- Mme Régine ROUANET Union Départementale des Associations Familiales 17 rue René Iché 11000 CARCASSONNE
2) Nommés par le président du conseil départemental : Titulaire
- M. Dany FOULQUIER 5 impasse du Chant du coq Le vert village -
La Reille
11000 CARCASSONNE
Suppléant
- Mme Andrée DENAT 7 rue du Lebech 11370 LEUCATE
8 V - Délégué départemental de l’éducation nationale devant siéger à titre consultatif : Titulaire
Suppléant
- M. Serge BOUSSIOUX
- M. Gérard AMANS
3 rue du Pont des Poupes
La Pinède d’Engiscle - 4 chemin de Pouzols
11300 LIMOUX
11120 SAINTE VALIERE
ARTICLE 2
:
Le secrétaire général de la préfecture de l’ Aude et la directrice des services départementaux de l'Éducation Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne,
leg
&
NOV,
2019
AA
la
préfète
et
par
délé:
Clahdé VO-DINH
9