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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 5 novembre 2022
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 15 novembre 2022
Document publié le Mardi 15 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 15 novembre 2022)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Ex PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité 23 NOVEMBRE 2022
DREAL OCCITANIE 31
PREFECTURE
—CABINET/SSI
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 15 - NOVEMBRE 2022
PUBLIÉ LE 23 NOVEMBRE 2022 SOMMAIRE
DREAL OCCITANIE 31
Arrêté interdépartemental n° DREAL-OCC-2022-s-09 du 14 novembre
2022 portant dérogation à l’interdiction de perturbation intentionnelle,
capture, transport et détention de spécimens d’espèce animale protégée
de Pinna nobilis - Centre de Recherches Insulaires et Observatoire de
l’Environnement…………………………………………………………………..1
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2022-300 du 17 novembre 2022 établissant la liste départementale de personnes habilitées à dispenser la formation
portant sur l’éducation et le comportement canins (chiens dangereux)…………..6 PRÉFET
Direction régionale de l'environnement,
DE LA RÉGION
de l'aménagement et du logement
OCCITANIE Liberté Egalité - Fraternité
ARRÊTÉ INTER-DÉPARTEMENTAL n° DREAL-OCC-2022-s-09
portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle, capture, transport et
détention de spécimens d'espèce animale protégée de Pinna nobilis Centre de Recherches Insulaires et Observatoire de l'Environnement
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du
Mérite
Le préfet des Pyrénées-Orientales
Le préfet de l'Hérault
VU
le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2 4°, 1414-11, L.415-3
et R.411-1
à
R.411-14 ;
‘
VU le décret n°
97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives in-
dividuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son application ; VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande et d'instruc- tion
des dérogations définies au 4° de
l'article
L.411-2 du
code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore protégées ;
|
VU
l'arrêté
du
20
décembre
2004 fixant
la
liste
des
animaux de
la
faune
marine
protégés
sur
l'en-
semble du territoire, VU
l'arrêté du 18
décembre
2014 fixant
les
conditions
et
limites dans
lesquelles
des
dérogations à
l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets
pour
certaines
opérations
pour
lesquelles
la
capture
est
suivie
d'un
relâcher
immédiat
sur
place ; VU
l'arrêté
préfectoral
2019-s-03
du
26
février
2019
portant
autorisation
de
prélèvement
sur
les
Grandes nacres de Méditerranée ; VU l'arrêté préfectoral n° AP 11-2021-03-08
du 8 mars 2021 de la
préfecture de l'Aude donnant dé-
légation de signature à
Monsieur Patrick Berg, Directeur régional de l'environnement, de l'aménage-
ment et du logement d'Occitanie ; VU
l'arrêté préfectoral de subdélégation
n° AS 11 - 2022-09-30 du 30 septembre 2022
portant sub-
délégation de signature du directeur aux agents de la DREAL Occitanie ; Cité administrative
— 1 rue de la cité administrative
520 Allée de Montmorency
CS 81002 - 31074 TOULOUSE cede9
34064 Montpellier Cedex 2
Tél 05 61
58 50 00
Tél 04 34 46 64 00
wwuw.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
1 VU
l'arrêté préfectoral
n° AP 66 - 2022-08-23 du 23 août 2022 de la
préfecture de s
Pyrénées-Orien-
tales
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Patrick
Berg,
Directeur
régional
de
l'environne-
ment, de l'aménagement et du logement d'Occitanie ; ‘VU
l'arrêté préfectoral de subdélégation
n° AS 66 — 2022-09-30 du 30 septembre 2022 portant sub-
délégation de signature du directeur aux agents de la DREAL Occitanie ; VU
la
demande
déposée
le
7
février
2022
par
Monsieur
Serge
Planes,
directeur
de
recherche
au
Centre de Recherches Insulaires et Observatoire de l'Environnement (CRIOBE) ; VU
l'avis favorable sous condition
du
Conseil
Scientifique
Régional
du
Patrimoine
Naturel
(CSRPN)
en date du 10 mai 2022 ; Considérant que l'espèce est évaluée en danger critique d'extinction dans le monde ; Considérant le mauvais état de conservation des populations sur le littoral méditerranéen dû au pa- rasite Haplosporidium pinnae
;
Considérant
les
apports
scientifiques
que
l'étude
réalisée
apportera
sur
la
connaissance de l'es-
pèce
;
Considérant la faible quantité prélevée eu égard aux effectifs des différents étangs concernés ; Considérant que les spécimens prélevés pourront constituer un stock intéressant d'individus sains ;
;
Considérant
ainsi
que
l'étude
s'inscrit
dans
l'intérêt de
la
protection
de
la
faune
sauvage
et de
la
conservation des habitats naturels ; Considérant les mesures mises en œuvre pour réduire les impacts sur les spécimens capturés ; Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante pour la réalisation de ces inventaires ; Considérant
que
la
dérogation
n'est
pas
susceptible
de
porter
atteinte
aux
espèces
protégées
concernées, et est sans effet significatif sur l'environnement, elle ne requiert donc pas de participa- tion
du public préalable à
l'octroi
de la dérogation, en application de l'article
L123-19-2 du code de
l'environnement ;
|
Considérant que
la
dérogation
ne
nuira
pas
au
maintien
de
| ‘état de
conservation
de ces espèces
dans leur aire de répartition
naturelle et qu'elle ne remet pas en cause le bon état de conservation
de ces espèces dans la région Occitanie ; Sur
proposition
du
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
d'Occitanie,
ARRÊTE
ARTICLE er - Cadre de la dérogation Contexte
:
Les suivis ultérieurs réalisés par le CRIOBE ont montré une propagation du parasite
Haplosporidium
pinnae au cours de l’année 2019 de Cerbère à Port-Saint-Louis-du-Rhône.
La quasi-totalité des popu-
lations ont été affectées par ce parasite et en 2021, plus aucune nacre n'a été repérée en mer. Seules les populations présentes dans les lagunes occitanes (Salses-Leucate, Gruissan, Thau) sont encore vi- vantes.
2 Le Centre de Recherches Insulaires et Observatoire de l'Environnement (CRIOBE) situé - 52 avenue Paul Alduy, Bâtiment R - UPVD - 66860 Perpignan - ainsi est autorisé à prélever, transporter, détenir et utiliser des spécimens de Grande Nacre (Pinna nobilis) provenant des étangs de Thau et de Salse Leucate selon les conditions émises à l'article 2 du présent arrêté. Dans le cade de l'étude menée par le CRIOBE sur la Grande nacre - Pinna nobilis, l'aquarium de re- cherche de Banyuls-sur Mer ainsi que l'aquarium de Canet-en-Roussillon, sous la responsabilité du CRIOBE, sont autorisés à détenir l'espèce. 11 Personne bénéficiaire de la dérogation
Serge Planes - Directeur de recherche CNRS, affecté au laboratoire CRIOBE Toute autre personne du CRIOBE sous la responsabilité de monsieur Planes. 1.2 Espèce protégée ciblée Grande nacre - Pinna nobilis ARTICLE 2 - Conditions de la dérogation L'étude est menée sur les lagunes de Thau et de Salses-Leucate. 21 Protocole des biopsies
Les équipes du CRIOBE réalisent des transects aléatoires dans les zones peuplées par l'espèce Pinna nobilis afin de comparer les densités d'individus vivants et ainsi estimer la mortalité de chaque po- pulation. Une biopsie du manteau est réalisée sur une dizaine d'individus (adultes et
juvéniles) par sous-popu-
lation (5 sous-populations dans la lagune de Thau et 3 sous populations dans la lagune de Salses- Leucate soit 80 biopsies au total) afin de détecter le parasite d'Haplosporidium pinnae dans l'orga- nisme des animaux. Elle est réalisée in situ, sous l'eau en plongée bouteille. La biopsie est faite avec la nacre dans sa posi- tion telle que trouvée, sans déplacement de l'individu. Une pince longue (20 cm) de type « crocodile coupant » est introduite dans la partie ouverte super- ficielle pour passer sous le manteau. Pendant le
mouvement de fermeture des valves
la
pince ainsi qu'un
morceau
moyen de 5
mm x
5mm de la partie externe et superficielle du manteau sont retirés. Une attention particulière doit être portée quant au nettoyage des instruments entre les PIÉIÈSe ments pour éviter toute contamination. 2.2 Protocole de capture d'individus Face à l'impossibilité de limiter la propagation d’Haplosporidium pinnae dans le milieu marin et la- gunaire, la région Occitanie a mis en place un plan de sauvegarde pour tenter d'empêcher la dispari- tion de cette espèce emblématique du milieu méditerranéen. ‘Ce plan de sauvegarde consiste à la mise en place de structures d'aquariologie permettant de main- tenir des individus en milieu fermé (eau de mer artificielle), de tenter une reproduction avec des in- dividus adultes et de réaliser une surveillance de l'évolution de la mortalité due au parasite sur la côte Occitane. Les nacres sont extraites du sédiment en dégageant délicatement le sédiment dans une zone de 25 cm autour de la coquille. Une fois déchaussées, les nacres sont retirées de leur emplacement et posées sur
le fond à plat le
temps de réaliser les manipulations sur d'autres individus. Les individus sont placés dans des serpillières pour les protéger du transport et les serpillières sont placées dans des glacières remplies d'eau de mer pour le transport au laboratoire.
3 Au
laboratoire,
les
nacres
sont
alors
disposées
dans
les
aquariums
après
une
phase
d’acclimatation
à
l'eau
de
mer
des
aquariums
(par
remplacement
lent
-
2h)
de
l'eau
dans
les
glacières.
a. Lieu des prélèvements : - Lagunes de Thau, - Lagunes de Salses-Leucate. b. Quantité prélevée autorisée : -100 individus adultes sur l'étang de Thau, - 50 sur l'étang de Salses-Leucate. c. Destination des individus - animalerie de l’université de Perpignan, - aquarium
de
rechérehe
de
Banyuls-sur
Mer.
- aquarium de Canet-en-Roussillon. 2.3 Bilans Le
CRIOBE
transmettra
chaque
fin
d'année
(2022
et
2023)
à
l'attention
de
la
DREAL
Occitanie
et
du
CSRPN
un
bilan
des
opérations
menées.
Ce
bilan
comprendra
:
- les
effectifs
de chaque
lagune
prospectée
- un
bilan
sur
les
biopsies
réalisées
(nombre
d'individus
prélevé
par
biopsie/
lagune,
résultat
des
biopsies, conclusion) -
un
bilan sur
les
captures
et
transferts
réalisés
et
les
problématiques
ayant
pu
être
rencontrées
(mortalité lors du transfert ..) Après
avoir
effectué
les
translocations,
le
CRIOBE
enverra
à l'attention
de
la
DREAL
Occitanie
et
du
CSRPN
un
bilan
semestriel
sur
le
suivi
de
l'état
des
individus
captifs
précisant
le
nombre
d'individus
sains
captifs,
leur
état
sanitaire
et
les
pistes
de
conservation
envisagées.
ARTICLE 3 - Période de validité de la dérogation La
dérogation
est
accordée pour
les
années
2022
et
2023.
ARTICLE
4
-
Transmission
des
données
et
publication
des
résultats
Les bénéficiaires
de
l'article
1er
du
présent
arrêté
précisent
dans
le
cadre
de
leurs
publications
et
communications
diverses
que
ces
activités
ont
été
réalisées
sous
couvert d'une
autorisation
préfec-
torale, s'agissant d'espèces protégées. Les
données
brutes d'observations et/ou
de
prélèvement
(espèce, date,
lieu,
nombre
de
spécimens
observés
où
capturés, observateurs)
recueillies
lors
de
ces
activités,
sur
espèces
protégées
ou
non,
sont transmises par
les
bénéficiaires
de
la
dérogation
aux
têtes
de
réseau
du
Système
d'Information
sur
la
Nature
et
les
Paysages
en
Occitanie.
ARTICLE
5
- Autres accords
ou
autorisations
La
présente
autorisation
ne
dispense pas
d’autres
accords
ou
autorisations qui
pourraient
être
par
ailleurs
nécessaires
pour
la
réalisation
de
ces
activités.
4 ARTICLE 6 - Modification de la demande - Incidents Toute modification substantielle est portée à la connaissance de la DREAL par le demandeur. Le cas échéant, ces
modifications
peuvent faire
l'objet d'arrêtés
modificatifs.
Elles ne
deviennent effec-
tives qu'après leur approbation par la DREAL ou la notification d'un arrêté modificatif. Les bénéficiaires de la présente dérogation sont tenus de déclarer aux services de l'État mentionnés à l'article 10, dès qu'ils en ont connaissance, les accidents ou incidents survenus dans les activités du projet faisant l'objet de
la
présente dérogation, qui sont de nature à
porter
atteinte aux espèces
protégées. ARTICLE 7 - Mesures de contrôle La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés de consta- ter les infractions mentionnées à
l'article L.415-3 du code de l'environnement.
ArtiRTICLE 8 — Sanctions Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies
à
l'article L.415-3 du code de l'envi-
ronnement. ARTICLE 9 - Recours Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté est notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs des préfec- tures concernées. La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant les tribunaux administratifs de Toulouse où
de
Montpellier dans
le
délai
des deux
mois suivant sa
publication
au
recueil
des
actes administratifs.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans
le
même délai, un
recours
gracieux peut être formé devant les
préfets concernés, où
ün
re-
cours hiérarchique devant le ministre de Transition écologique et de la Cohésion des territoires- Di- rection générale de l'aménagement, du logement et de la nature - Tour Séquoïa - 92055 La Défense CEDEX.
Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la
ré-
ponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande). ArRTICLE 10 - Exécution Le directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, les chefs
des services départementaux de l'office français pour la biodiversité et les directions départemen- tales des territoires concernés sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrê- té.
ss pal détégation
pour le [QE
Le
aénérhl
Toulouse le 14 novembre 2022 Pour le préfet des Pyrénées-
“Orientales et
par délégation, Pour le préfet de l'Aude et par délégation
5 E direction des sécurités
PRÉFET service de la sécurité intérieure
DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2022-300
établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur
l'éducation et le comportement canins (chiens dangereux)
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code rural et notamment ses articles L. 211131 et R. 211-5-3 à R. 211-5-6;
VU la loi 2008-582 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les
chiens dangereux ;
VU le décret n°2009-376 du 1°" avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la
formation prévue à l'article L.21113:1 du code rural et au contenu de la formation ;
VU le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Thierry BONNIER en qualité de préfet de
l'Aude ;
VU l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil
requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévues à l'article L.211-13-1
du code rural ;
VU l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour
l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l’article L. 21113-1 précité ;
VU l'arrêté préfectoral n°CAB-SSI-2021-230 en date du 7 octobre 2021 établissant la liste
départementale des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le
comportement canins ;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2022-044 du 22 juillet 2022 donnant délégation de signature à
Mme Joëlle GRAS, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU l'habilitation délivrée le 21 octobre 2022 à Mme Stéphanie DUMENIL pour dispenser la
formation prévue à l'article R.211-5-3 du code rural et de la pêche maritime ;
CONSIDERANT qu'il convient d'actualiser la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins ;
SUR proposition de la directrice de cabinet ;
ARRETE
ARTICLE 1:
La liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et
le comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude mentionnées à l'article L21113-1
susvisé est fixée comme suit :
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09
Tél. : 04 68 10 27 00
www.aude.gouv.fr 6 CAB-SSI-2022-300
Habilitation
Nom Prénom Adresse professionnelle Commune - lieu de la formation | préfectorale Titre ou
Iphabétique délivrée le... ualification (par ordre alphabétique) (valable 5 ans) q
Moniteur PICAVEZ Bernard — ARMISSAN 16/03/2020
26, rue de la Mairie 108/ de club
ARZENS
Salle Polyvalente (Mairie) Educateur
TORRENT Roger — formations délivrées exclusivement | 13/03/2020 canin
hors de la présence des chiens des
: propriétaires | . _
: NARBONNE
4,rue Sénateur Emile | Clinique vétérinaire la Mayrale Docteur
FAGET Sabine 4, rue Sénateur Emile Roux 30/09/2020 ee
11100 NARBONNE | formations délivrées exclusivement | 7 vétérinaire tél. :04 68 4175 40 | hors de la présence des chiens des
propriétaires |
NARBONNE
96 Carnot Clinique Vétérinaire VETOSUD Auxiliaire
KOPP Céline 11100 NARBONNE 96 avenue Carnot 05/07/2021 spécialisée formations délivrées exclusivement vétérinaire hors de la présence des chiens des
.. il propriétaires _]
PEREA Fabrice | Lieu-dit "Les Campets" PORTEL DES CORBIERES 26/04/2018 | Moniteur
11490 PORTEL DES PORTEL SPORT CANIN canin
MIMOUN Mehdi CORBIERES Lieu-dit "Les Campets" 06/05/2021
[Er nEMoN SAINT MARCEL SUR AUDE : d'Empare Moniteur COUQUET Frédéric | 1120 SAINT MARCEL Cyno Pro Aude 26/04/2018 | eme
SUR AUDE T1, chemin d'Empare
SAINT MICHEL DE LANES
: Salle de la mairie
Moniteur
LE PELLEC Thierry — formations délivrées exclusivement | 31/08/2020 de club hors de la présence des chiens des
propriétaires | _i
. SALLELES D'AUDE Moniteur PEOUX
Patrick — Club Canin Sallèlois 24/03/2021 de club
Chemin de Truilhas
; Es SOUILHANELS
:, | 1, Chemin du Miraillou M LAIRE RS Educateur DUMENIL Stéphanie | + Elevage Of Holly's Kingdom 21/10/2022 :
11400 SOUILHANELS 1, chemin du Miraillou canin
Chemin des Bourriques IREBES
Educateur VIMIER Serge 11800 TREBES ac Rauirri 16/03/2020 .
tél: 04 68 78 78 10 Chemin des Bourriques h Sani h
7 | Association canine de
l'Horte VILLASAVARY Moniteur
FAELENS Gérard Lieu-dit l'Horte Association canine de l'Horte | 03/03/2021 de club
11150 VILLASAVARY Lieu-dit l'Horte
tél: 06 89 43 54 60 ...
L Du Royaume de
Ll'Occitanie VILLEMAGNE Educateur
ROUSSEAU Grégory 3, L'Espérance Du Royaume de L'Occitanie 06/10/2021 canin
11310 VILLEMAGNE
Tél : 06 22 20 9495
3, L'Espérance
7 CAB-SSI-2022-300
FORMATION EXCLUSIVEMENT DÉLIVRÉE AU DOMICILE DES DÉTENTEURS DE CHIENS
SITUÉ DANS LE DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Habilitation
; préfectorale Titre ou Nom Prénom Adresse professionnelle délivrée le qualification
1] ne . (valable 5 ans) .
224, avenue Général Leclerc
FERRER Bernard 11000 CARCASSONNE 10/06/2020 | Educateur tél: 04 68 25 96 72 in sen
L 18 avenue du Foyer Français Auxiliaire FERRERI Julia 69330 MEŸZIEU 05/07/2021 | spécialisée Tél : 06 84 51 27 19 vétérinaire
Domaine de Sainte Foi
VARLET Amandine 11120 SAINT MARCEL SUR AUDE 17/01/2019 Fapcateur tél : 06 56 79 67 52 <
Lieu-dit Cantegril
VICTORIA Pascal 31570 VALLESVILLES 27/08/2021 Fdpeateur | tél : 06 26 85 04 26 h
ARTICLE 3:
L'arrêté préfectoral n°CAB-SSI-2021-230 du 7 octobre 2021 est abrogé.
ARTICLE 4:
Lorsque la formation se déroule sans les chiens des propriétaires, le formateur devra disposer de
deux chiens pour permettre des démonstrations pratiques et des mises en situation (article 2 de
l'arrêté du 8 avril 2009 précité). Ces animaux ne devront pas être catégorisés au sens de l'article L211-
12 du code rural.
ARTICLE 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, la directrice de cabinet, la directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations et les
maires des communes du département de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
17 NOV. 2022 Carcassonne, le
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des sécurités
_ Delphine JALABERT
8