Procès Verbal - u4vq23b4oh8cj0

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Procès Verbal - u4vq23b4oh8cj0 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Saint-André-d'Hébertot. Lien du pdf (Procès Verbal - u4vq23b4oh8cj0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Justice et droit, Séance du Conseil Municipal du 05 avril 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 05 avril à 14 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 29/03/2019, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre BOUGARD, Maire.

Etaient présents : Jacky MOULIN, Danielle BOUTILLIER, Fabienne MAUREY, Alexandre AUTHOUART, Claude BRASSENS, Benoît CORDIER.

Absents excusés : Christophe BOISSEL, Jacqueline TRINITE

Mme TRINITE donne pouvoir à Mme BOUTILLIER

Fabienne MAUREY a été nommée secrétaire de séance.

Retrait d’un sujet de l’ordre du jour

M le Maire explique que le sujet concernant la délibération relative à la compétence eau concernant le SDEC ENERGIE doit être ajourné suite aux courriers reçus du Président du Conseil Départemental et du Président du syndicat qui demandent l’ajournement de cette décision.

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 1er mars 2019

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des conseillers présents si le procès verbal du dernier Conseil fait l’objet de remarques. Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal approuve le dernier procès verbal de la séance du 1er mars 2019.

Compte Administratif et Compte de gestion 2018

Madame NATIVELLE, Trésorière, présente le compte administratif 2018, identique au compte de gestion.

Section de fonctionnement

Dépenses

Recettes

Excédent de l’exercice

Excédent de 2017 reporté

Excédent cumulé au 31/12/2018

Section Investissement

Dépenses

Recettes

Excédent de l’exercice

Excédent de 2017 reporté

Excédent cumulé au 31/12/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’accepter le compte administratif et le compte de gestion 2018

- d’affecter les excédents cumulés comme suit :

Excédent d’investissement reporté : + 74 691,30 €

Excédent de fonctionnement reporté : + 602 520,23 €

167 192,23 €

225 126,28 €

+ 57 934,05 €

+ 544 586,18 €

602 520,23 €

58 057,54 €

11 365,66 €

- 46 691,88 €

+ 121 383,18 €

74 691,30 €Taux 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de ne pas modifier les taux d’imposition, qui sont de :

- Taxe d’Habitation : 6, 33 %

- Taxe Foncière Bâtie : 14,46 %

- Taxe Foncière Non Bâtie : 20,49 %

soit un produit total attendu de 104 134 €.

Taxes Bases effectives 2018 Bases théoriques 2019 Taux Produit attendu

TH 510 414 € 531 300 € 6.33% 33 631 €

TFB 354 879 € 365 000 € 14.46% 52 779 €

TFNB 83 838 € 86 500 € 20.49% 17 724 €

Affectation du résultat

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats de la manière suivante : - Affectation de l’excédent de fonctionnement de 602 520,23 € au compte R 002 - Affectation de l’excédent d’investissement de 74 691,30 € au compte R 001

Avec des restes à réaliser d’un montant de 25 000 €.

Budget Primitif 2019

Monsieur le Maire propose le budget primitif suivant :

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre 011 : charges à caractère général

Chapitre 012 : charges de personnel

Chapitre 014 : atténuation de charges

Chapitre 65 : charges de gestion courante

Chapitre 66 : charges financières

Chapitre 022 : dépenses imprévues

Virement à la section d’investissement

Chapitre 67 : charges exceptionnelles

Chapitre 68 : Dotations aux amortissements

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Recettes

Chapitre 002 : excédent 2018

Chapitre 70 : produits de service

Chapitre 73 : impôts et taxes

Chapitre 74 : dotations

Chapitre 75 : produits de gestion courante

Chapitre 77 : produits exceptionnels

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Section d’investissement

Dépenses

Chapitre 10 : dotations, fonds divers et réserves

Chapitre 16 : remboursement d’emprunt et caution

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles

Chapitre 21 : immobilisations corporelles

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

359 392,60 €

75 570,00 €

7 582,00 €

39 952,00 €

9 912,63 €

8 000,00 €

300 000,00 €

1 000,00 €

750,00 €

802 159,23 €

602 520,23 €

3 800,00 €

107 000,00 €

58 539,00 €

30 000,00 €

300,00 €

802 159,23 €

1 000,00 €

25 614,66 €

50 000,00 €

316 155,64 €

392 770,30 €Recettes

Chapitre 001 : excédent reporté 2018

Chapitre 10 : dotations

Chapitre 13 : Subvention d’investissement

Chapitre 165 : Dépôts et cautionnement

Virement de la section de fonctionnement

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

Chapitre 28 : Concessions et droits similaires

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2019 à l’unanimité.

Subventions 2019

Nom de l'association 2019

Cercle Rencontres Amicales 600.00 €

ASADEP 400.00 €

Charité 400.00 €

Association St Vincent de Paul 100.00 €

ASTA 120.00 €

DELABARRE Etienne (Collège Gustave Flaubert PLV) 30.00 €

DELABARRE Stéphanne (Collège Gustave Flaubert PLV) 30.00 €

LETARDIF Chloé (Collège Gustave Flaubert PLV) 30.00 €

Chambre des Métiers Caen 38.30 €

Comice Agricole 200.00 €

ADMR 200.00 €

OCCE (St Benoit) 135.00 €

Ecole Bon Pasteur PLV 180.00 €

Ecole Bon pasteur Lisieux 20.00 €

Souvenir Français 50.00 €

Anciens Combattants Pont l'Évêque 100.00 €

APAEI 100.00 €

APE St Benoît 180.00 €

Patrimoine cultuel et art sacré 50.00 €

Fondation du Patrimoine 50.00 €

Ecole de Quetteville 140.00 €

Ecole de Beaumont 60.00 €

Secours Populaire 50.00 €

Unité Locale PLV (croix rouge) 50.00 €

APF paralysés de France 50.00 €

AFSEP sclérose en plaques 50.00 €

Association accidentés de la vie 50.00 €

AFM Téléthon 50.00 €

Association le Pays d'Auge 50.00 €

BAC EMPLOI 100.00 €

Les Restos du Cœur 100.00 €

74 691,30 €

6 794,00 €

2 535,00 €

3 000,00 €

300 000,00 €

5 000,00 €

750,00 €

392 770,30 €Ecole Ste Marie Cormeilles 20.00 €

Harmonie musicale de PLV 100.00 €

Ligue contre le cancer 100.00 €

TOTAL 3 983.30 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de voter les subventions 2019 qui lui sont proposées. M BRASSENS et Mme BOUTILLIER ne prennent pas part au vote compte tenu de leur rôle à l’ASADEP et au Cercle des Rencontres Amicales.

Subvention exceptionnelle

M le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la Confrérie de Charité souhaiterait restaurer des chaperons et une bannière. La Confrérie n’ayant que très peu de trésorerie, M le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 4 500 euros pour que la Confrérie puisse entamer les travaux de restauration et de signer une convention avec elle pour qu’elle reverse, une fois perçue, à la commune la subvention du Département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de verser une subvention exceptionnelle de 4 500 euros pour que la Confrérie puisse entamer les travaux de restauration, et autorise le Maire à signer une convention avec elle pour le reversement de la subvention du Département.

Convention Poteau incendie « La Rebutière »

M le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’une convention de mise à disposition d’un point incendie dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie doit être signée entre les propriétaires du terrain et la commune pour le nouveau poteau de « La Rebutière ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité M le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un point incendie dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie concernant le poteau incendie de « La Rebutière ».

Urbanisme

- PC 01455519P0001 de M et Mme GODET Jacques pour la déclaration attestant l’achèvement des travaux.

- DP 01455518U0003 de M ANTOINE Eric pour la construction d’un abri de jardin. Le conseil donne un avis favorable.

- DP 01455518U0007 de M JORIS Pierre pour la déclaration attestant l’achèvement des travaux.

- CU 01455519B0004 de Me LEMEE François pour information (Cour Vauquelin). Le terrain est desservi pour la voirie, l’eau et l’électricité et non desservi pour

l’assainissement.

- CU 01455519B0005 de Me FELICIEN Daniel pour information (BERSON/BELLANGER). Le terrain est desservi pour la voirie, l’eau et l’électricité et non desservi pour

l’assainissement.

- CU 01455519B0006 de Me KECHICHIAN Emmanuel pour information (SCI Drouet). Le terrain est desservi pour la voirie et non desservi pour l’eau, l’électricité et

l’assainissement.

- CU 01455519B0007 de Me DUMETZ Jean-François pour information (Achat terrain à St André et maison, St Benoit M LEBEUF). Le terrain est desservi pour la voirie (chemin de terre) et non desservi pour l’eau, l’électricité et l’assainissement.

- CU 01455519B0008 de Me LEMEE Pierre pour opération (Succession DUCHESNE). Le terrain est desservi pour la voirie et l’eau et non desservi pour l’électricité et

l’assainissement.- CU 01455519B0009 de Me CHANCE Raynald pour information (TANVEZ-VAN DEN BOVENKAMP). Le terrain est desservi pour la voirie, l’eau et l’électricité et non desservi pour l’assainissement.

- CU 01455519B0010 de la Société KINAXIA (vente SARL ST ANDRE, maisons du Bourg). Le terrain est desservi pour la voirie, l’eau et l’électricité et non desservi pour

l’assainissement.

- CU 01455519B0011 de Me MAYMAUD Yann pour information (Cour Vauquelin). Le terrain est desservi pour la voirie, l’eau et l’électricité et non desservi pour

l’assainissement.

- CU 01455519B0012 de Me BODARD Florence pour information

(LALLEMANT/BEAUVALLET). Le terrain est desservi pour la voirie, l’eau et l’électricité et non desservi pour l’assainissement.

Affaires diverses

Frelon asiatique

M le Maire explique qu’il a correspondu avec Mme Corinne FERET, Sénatrice du Calvados concernant la lutte contre le Frelon asiatique pour faire remonter en plus haut lieu, le réel danger de ces nuisibles qui augmentent chaque année. Il précise que la réponse apportée à la Sénatrice par le Gouvernement ne donne pas une suite favorable au classement du frelon asiatique dans les espèces nuisibles de 1ère catégorie et que dans l’immédiat les seuls financements publics possibles porteront sur les recherches effectuées pour éradiquer cet insecte.

PLUi

M le Maire explique que le futur règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été présenté à l’ensemble du Conseil Communautaire.

Réunion Gendarmerie

M MOULIN explique qu’il a assisté à la réunion de la gendarmerie le 04 mars. La communauté de Brigade comporte :

- Pont-l’Evêque avec 13 militaires

- Blangy le Château avec 6 militaires

- Honfleur avec 6 militaires

Activités sur la délinquance : 563 faits dont 259 élucidés en 2018.

Réunion SANEF-SAPN

M MOULIN a assisté le 22 mars à une réunion concernant l’autoroute.

La SANEF exploite 2 063 km d’autoroutes avec 2 500 collaborateurs et 4 000 km de fibre optique La SAPN exploite 90 km d’autoroutes avec 70 collaborateurs.

L’élargissement de Pont-l’Evêque à Dozulé : 1er semestre 2020, réalisation du tapis et la fin des travaux fin juin.

L’A13 est prévue sans gare de péages pour fin 2021 avec mise en place de portiques « free flow »- Etudes en cours.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures.