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Déliberation - 2020 193 travaux renovation gymnase clergeon am 9 au lot 1
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 193 travaux renovation gymnase clergeon am 9 au lot 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ur Rumilly, le 1° décembre 2020 UN TRR Es à:
#7 e eo ©
Département Décision du Maire de la Haute-Savoie
Btiandisementd ane, Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 20190021MP « Travaux de rénovation du Gymnase du Clergeon» - « Acte modificatif n°9 au lot n°1 : Terrassement VRD Gros Oeuvre».
Décision n° 2020-193
Nos réf. : CH/NP/TD/MCW
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1° avril 2019, notamment en application des articles L.2123-1etR. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 25/06/2019 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au Journal le BOAMP,
CONSIDERANT l'attribution du marché pour le lot N°1 Terrassement VRD Gros Œuvre en date du 03 décembre 2019 à l'entreprise ADC, domiciliée 26 rue de la Digue à 73160 COGNIN,
DECIDE
Article 1
L'acte modificatif n°9 au lot n°1 Terrassement VRD Gros Oeuvre a pour objet de prendre en compte une plus-value de 3 500.00 € HT portant sur des travaux supplémentaires de passage d'un enduit sur la cage d'escalier extérieure.
Le montant du marché est porté à : 129 853.50 € HT.
Article 2
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut _ également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
ve . Le Maire, DL Accusé de réception - Ministère de l'intérieur d AT à Fa v#
074-217402254-20201201-2020-193-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/12/2020
Affichage : 03/12/2029
Le Maire, Christian HEISON
Christian HEISON