Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 99fb26 4daa7ba43142453ca1cf3edb5cc9c4b7
Arrêté - 99fb26 82caa7b2f1064ddf834d0844cf35a139
Arrêté - 99fb26 5ce2a744df3a4862bc1e86aa71529b60
Arrêté - 99fb26 869f9f82240d4148a2e846eb8e4fd99a
Arrêté - 99fb26 6ddb983c169b4a019a5eb8fb24fcc78d
Arrêté - 99fb26 10850a83de3c4acd8f301760e6d78196
Arrêté - 99fb26 460dbab4d3f34d4080cef5ae2fc75f17
Arrêté - 99fb26 7176090fc1a04350acc02bd79c01e3d8
Arrêté - 99fb26 fb9d81f0e476437dac034f3c843cb5ef
Arrêté - 99fb26 60e438b9ef554d5a8908044084c856e9
Arrêté - 99fb26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marin.
Lien du pdf (Arrêté - 99fb26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République
Française
COMMUNE
DE
MARIN
(Haute-Savoie)
coteau
de
verdure
entre
montagne
&
Dranse
ARRETE
N°
2023-103
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Objet
: Règlementation
de
stationnement
—
Stationnement
interdit
- P.A.V.
Salle
polyvalente
Le
Maire
de
la
commune
de
Marin
;
VU
le Code
le Code
Général
des
Collectivités
T'erritoriales
et notamment
ses
articles
concernant
les pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
L2213-2,
L2213-3,
L2213-4
;
VU
le
Code
de
la Route ;
VU
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
modifié
et complété.
VU
obligation
de
la
collectivité
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
publique
et organiser
les
stationnements
notamment
lots
de
la collecte
des
déchets
des
points
d’appotts
volontaires
sis 256
route
du
Stade
devant
la
salle
polyvalente
communale;
CONSIDERANT
que
cet
emplacement
est
utilisé
pour
le
stationnement
des
parents
lots
de
la
dépose
et
la reprise
des
enfants
des
écoles
;
CONSIDERANT
que
la collecte
des
colonnes
de
points
d’apportts
volontaires
se
fait
entre
8h30
et 16h00
;
CONSIDERANT
qu’il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public
;
ARRETE
:
Article
1 — Le
stationnement
au
droit
des
colonnes
de
points
d’apports
volontaires
(PAV)
au
256
route
du
Stade
sera
interdit
du
lundi
au vendredi
entre
8h30
et
16h00.
Article
2 —
Sont
exclus
de
cette
interdiction
les
personnes
stationnant
devant
les
PAV
le
temps
de
déposer
leuts
déchets.
Article
3 — Les
services
techniques
de
la commune
de
Marin
sont
chargés
de
mettre
en
place
la signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de prescription. Article
4—
Les
dispositions
définies
ci-dessus
prendront
effet
dès
la pose
de
la
signalisation.
Article
5 — Toute
infraction
au présent
arrête
sera
constatée
par
procès-verbal
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueut.
Article
6 - Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Marin,
le
26
re 202
Mis
en
ligne
le
27/10/2023
aità
Marin,
le 26
octobre
2023
Le
Maire,
Fe
Pascal
CHESSEL fe
»f
f
À
« Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
-
D'un
recours
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
-
Ou
d’un
recouts
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
le
même
délai
».