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Arrêté - 049 25 Réglementation circulation Travaux de démolition 21 rue Martorez BC2F Constructions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 049 25 Réglementation circulation Travaux de démolition 21 rue Martorez BC2F Constructions)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N°
049/25
SAINT
REMY
Commune
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
:Réglementation
circulation
|
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la
demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
BC2F
Constructions,
domiciliée
24
Boulevard
Brou
—
01000
BOURG
EN
BRESSE,
Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
de
démolition
21
rue
de
Martorez,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
dans
ce secteur,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
lundi
03
mars
2025
au
vendredi
21
mars
2025,
l’entreprise
BC2F
Constructions
est
autorisée
à
intervenir
sur
le domaine
public,
21
rue
de
Martorez,
pour
effectuer
des
travaux
de
démolition
d’un
bâtiment
qui
donne
sur
la rue
Petite
Rue.
ARTICLE 2
:
Lorsque
la
signalisation
sera
installée,
Paccès
de
la
rue
Petite
Rue
par
la rue
de
Martorez
sera
interdit.
Les
riverains
de
la rue
Petite
Rue
auront
un
accès
par
la
rue
Bertrand
Voiseau.
Durant
la
durée
des
travaux
la rue
Petite
Rue
sera considérée
comme
une
impasse.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 :
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
BC2F
Constructions
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le 27/02/2025
Florence
PLISSONNIE
nike
L 2r/0 2095