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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 222 du 21 avril 2026
Document publié le Mardi 21 avril 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 222 du 21 avril 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-222
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2026 Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement Occitanie /
12-2026-04-21-00004 - Arrêté préfectoral portant habilitation au
Bureau d'études AVEYRON LABO GIP pour la réalisation de
diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de suivi
régulier des rejets et de mesure de la pollution évitée par un ouvrage
de dépollution (2 pages) Page 3
2 Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Occitanie
12-2026-04-21-00004
Arrêté préfectoral portant habilitation au Bureau
d'études AVEYRON LABO GIP
pour la réalisation de diagnostics de
fonctionnement sur site portant sur les
dispositifs
de suivi régulier des rejets et de mesure de la
pollution évitée par un ouvrage de dépollution
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-04-21-00004 - Arrêté préfectoral portant habilitation au Bureau d'études AVEYRON LABO GIP 3 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE
Direction régionale de l’environnement
de l’aménagement et du logement
Direction de l’Écologie
Arrêté préfectoral n° 2026-DEMA-H-05
portant habilitation au Bureau d’études AVEYRON LABO GIP
pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs
de suivi régulier des rejets et de mesure de la pollution évitée par un ouvrage de dépollution
Le préfet de la région Occitanie,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-10 à L. 213-10-12, L. 213-11-15-1,
KR. 213-40, KR. 213-43, KR. 213-48-2, KR. 213-48-9, KR. 213-48-11, R. 213-48-14, KR. 213-48-22, R. 213-
48-23, R. 213-48-25, KR. 213-48-34, KR. 213-48-36, KR. 213-48-37, R.213-48-40, KR. 213-48-42 à
KR. 213-48-48 ;
Vu l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d’eau et aux modalités de
calcul de l’assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau ;
Vu l’arrêté préfectoral du 02 mars 2026 du Préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, portant
délégation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement de la région Occitanie ;
Vu l’arrêté du 10 mars 2026 portant subdélégation de signature de la directrice régionale de
l’environnement, de l’aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie pour les
affaires relevant de chacun des directions-métier ;
Vu la demande Bureau d’études AVEYRON LABO GIP, signée du 27 mars 2026 et reçue le
31 mars 2026 en DREAL Occitanie ;
Vu l’avis de M. le Directeur de l’ Agence de l’Eau Adour-Garonne en date du 21 avril 2026 ;
Considérant que le Bureau d’études AVEYRON LABO GIP, dispose d’équipes compétentes et
formées, d’outils appropriés, dans le cadre d’un système de management certifié ;
Considérant que la demande du Bureau d’études AVEYRON LABO GIP, a été traitée
conformément selon la note technique du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer
(Direction de l’Eau et de la Biodiversité) du 23 août 2016 ;
1, place Saint-Étienne — 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. : 05 34 45 34 45 1/2 http://www.occitanie.gouv.fr
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-04-21-00004 - Arrêté préfectoral portant habilitation au Bureau d'études AVEYRON LABO GIP 4 Sur proposition de la directrice Régionale de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement
Occitanie ;
Arrête :
Art. 1”. — Le Bureau d’études AVEYRON LABO GIP (sis, 195 rue des Artisans — PA BEL AIR -
BP 3118 -12031 RODEZ cedex 9) est habilité pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement
sur site portant sur les dispositifs de suivi régulier des rejets et de mesure de la pollution évitée par
un ouvrage de dépollution.
Art. 2. — Le renouvellement de l’habilitation est prononcé pour une période de trois ans, renouvelable
selon la même procédure.
L’habilitation est applicable pour la durée de sa validité dans les circonscriptions de toutes les agences
de l’eau.
Art. 3. — Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Occitanie, la directrice
régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie, les préfets de
départements concernés du bassin Adour-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le 9 1 AVR. 2076
Pour le préfet et par délégation,
Pour le DREAL et par subdélégation,
Le Directeur de l’Ecologie
Vassilis SPYRATOS
V4
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-04-21-00004 - Arrêté préfectoral portant habilitation au Bureau d'études AVEYRON LABO GIP 5