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Arrêté - 24 AT 0329 1
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Clef Vallée d'Eure.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0329 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT DE
L'EUrTE en Normandie
Délégation aux territoires
Direction de la Mobilité
Antenne d'Évreux
Site de la Rougemare
2, route de Paris
27930 Fauville
Affaire suivie par
Éric LASSEUR
Tél : 0232319355
Courriel :
antenne-evreux@eure.fr
Réf. Littéralis : DAVO03647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Eure
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 24-AT-0329
Portant réglementation de la circulation
sur la RD 10 du PR 4+737 au PR 6+500 communes d'irreville et Clef-Vallée-d'Eure
situés en et hors agglomération
à l'occasion de travaux réfection de la couche de roulement,
du 2 avril 2024 au 19 avril 2024
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'EURE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le
livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
Vu le Règlement Départemental de Voirie,
Vu l'arrêté du Président du Conseil Départemental de l'Eure en vigueur, donnant
délégation de signature, conformément à l'article L. 3221-3 du code général des
collectivités territoriales à l'adjoint au responsable de l'Unité Territoriale Sud,
Vu la demande en date du 26/03/2024 émise par l'entreprise TOFFOLUTTI 6 rue
Paul Sabatier 76120 le Grand Quevilly devant réaliser des travaux réfection de la
couche de roulement sur la RD 10,
Considérant qu'afin de garantir la sécurité des usagers et riverains au droit du
chantier, il convient de règlementer la circulation sur la RD 10 du PR 4+737 au
PR 6+500 communes d'irreville et Clef-Vallée-d'Eure situés en et hors
agglomération,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route ainsi que celle
du personnel travaillant sur le chantier de réfection du revêtement de chaussée,
il y a lieu de réglementer durant le temps des travaux (7 jours), la circulation sur
la section de la RD n° 10 concernée,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 02/04/2024 et jusqu'au 19/04/2024, la circulation des
véhicules est interdite sur la RD 10 du PR 4+737 au PR 6+500 communes d'Irreville et Clef-Vallée-d'Eure. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules de police et véhicules de secours.
B eureennormandie.fr f ww @EureenNormandie les usagers sont invités à emprunter, dans les deux sens, les déviations mises en
place par la RD n°69 et la RD n°71
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) sera mise en place et
entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la
mise en place de la signalisation prévue à l'article ci-dessus.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté substituent
temporairement les dispositions antérieures et contraires.
Article 5 : Affichage de l'autorisation :
Le pétitionnaire est tenu d'afficher une copie du présent arrêté de part et d'autre
du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en place.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert 76000 Rouen, dans un délai de
deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le
département et de sa publication.
En cas de litige, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr
Article 7 : le Président du Conseil Départemental,
les Maires des communes d'irreville, Clef-Vallée-d'Eure et le Boulay-Morin,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
l'entreprise chargée des travaux,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée au
Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours et ay, Pôle
Transports Régional.
BE eureennormandie.fr f w @EureenNormandie