Arrêté - 26 AT 0121

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Arrêté - 26 AT 0121 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Jourdain. Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0121)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, S m % > æ < m = m z mr S m

(242

Délégation Aménagement

Territorial

Direction de la Mobilité

Antenne de Louviers

2 rue des vallots

27400 Louviers

Affaire suivie par

Antenne de Louviers

Tél : 02 32 09 38 70

Courriel :

antenne-louviers@eure.fr

Réf. Littéralis : DAVO11165

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l'Eure

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 26-AT-0121

Portant réglementation de la circulation

sur la RD 82 du PR 9+0520 au PR 8+0159 (Acquigny) situés hors agglomération

à l'occasion de travaux forestiers en bordure de chaussée pour sécuriser la voirie, du 23 février 2026 au 9 mars 2026

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'EURE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le

livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie,

signalisation de temporaire,

Vu le Règlement Départemental de Voirie,

Vu l'arrêté du Président du Conseil Départemental de l'Eure en vigueur, donnant

délégation de signature, conformément à l'article L. 3221-3 du code général des

collectivités territoriales à l'adjoint à la responsable de l'Unité Territoriale Est,

Vu la demande en date du 04/02/2026 émise par SAS SONORBOIS devant

réaliser des travaux forestiers en bordure de chaussée pour sécuriser la voirie sur

la RD 82,

Vu les demandes d'avis émises le 05/02/2026 auprès des communes traversées

par le circuit de déviation,

Vu la demande d'avis émise le 05/02/2026 auprès des services préfectoraux au

titre des routes classées à grande circulation,

Vu les avis favorables émis par les communes de Le Mesnil Jourdain et Louviers,,

Considérant qu'afin de garantir la sécurité des usagers et riverains au droit du

chantier, il convient de règlementer la circulation sur la RD 82 du PR 9+0520 au

PR 8+0159 (Acquigny) situés hors agglomération,

B eureennormandie.fr f LÀ @EureenNormandieARRÊTE

Article 1 : À compter du 23/02/2026 et jusqu'au 09/03/2026, la circulation des

véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00 et uniquement les jours ouvrés RD 82 du

PR 9+0520 au PR 8+0159. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux

véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de

secours et véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de

la route.

Article 2 : À compter du 23/02/2026 et jusqu'au 09/03/2026, une déviation est

mise en place de 08 h 00 à 18 h 00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : :

° RD 133 du PR 38+0747 au PR 49+0257

+ RD 133G44 du PR DO+0006 au PR DO+0051

° RD 133G47 du PR DO au PR DO+0053

+ RD 6155G4B du PR D0+0037 au PR DO+0056

e RD 71 du PB40A+0000 au PR 35+0908

° RD 71636 du PR D0+0056 au PR DO

Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction

Interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) sera mise en place et

entretenue par l'entreprise chargée des travaux.

Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article ci-dessus.

Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté substituent

temporairement les dispositions antérieures et contraires.

Article 6 : Affichage de l'autorisation :

Le pétitionnaire est tenu d'afficher une copie du présent arrêté de part et d'autre

du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en place.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert 76000 Rouen, dans un délai de

deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le département et de sa publication.

En cas de litige, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application

Télérecours Citoyens accessible via le site internet wwwr.telerecours.fr

E eureennormandie.fr f y @EureenNormandieArticle 8 : le Président du Conseil Départemental, les Maires des communes

de Acquigny, Louviers, Le Mesnil-Jourdain, Surville, La Haye-le-Comte, Quatremare,

Surtauville et Venon, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, l'entreprise

chargée des travaux, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et

affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera

adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours et au

Pôle Transports Régional.

Fait à Louviers, le 09 février 2026

Pour le Président du Conseil départemental,

L'adjoint à la responsable de l'Unité

Territoriale à

À

E eureennormandie.fr f w @EureenNormandie