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unknown - 25 AT 1085
Arrêté - 24 AT 1017 1
Arrêté - 26 AT 0471
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Jourdain.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0471)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Se mm+ > æ æm = m z me S m
en
Délégation Aménagement
Direction de la Mobilité
Antenne de Louviers
2 rue des vallots
27400 Louviers
Affaire suivie par
Antenne de Louviers
Tél : 02 32 09 38 70
Courriel :
antenne-louviers@eure.fr
Réf. Littéralis : DAVO12276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Eure
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 26-AT-0471
Portant réglementation de la circulation
sur la RD 108 du PR 5+0587 au PR 7+0205 (Surville et Crasville) situés hors
agglomération
à l'occasion de travaux de réfection de la couche de roulement,
du 21 juillet 2026 au 31 août 2026
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'EURE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le
livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie,
signalisation de temporaire,
Vu le Règlement Départemental de Voirie,
Vu l'arrêté du Président du Conseil Départemental de l'Eure en vigueur, donnant
délégation de signature, conformément à l'article L. 3221-3 du code général des
collectivités territoriales à l'Adjoint à la Directrice déléguée de la mobilité,
agence territoriale Est,
Vu la demande en date du 01/07/2026 émise par ATURA TP devant réaliser des
travaux de réfection de la couche de roulement sur la RD 108,
Considérant qu'afin de garantir la sécurité des usagers et riverains au droit du
chantier, il convient de règlementer la circulation sur la RD 108 du PR 5+0587 au
PR 7+0205 (Surville et Crasville) situés hors agglomération,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 21/07/2026 et jusqu'au 31/08/2026, la circulation des
véhicules est interdite 07h30-19h00 RD 108 du PR 5+0587 au PR 7+0205 (Surville et
Crasville). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de
l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2 : À compter du 21/07/2026 et jusqu'au 31/08/2026, une déviation est
mise en place 07h30-19h00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant :
° RD 112 du PR 20+0095 au PB18B+0000
B eureennormandie.fr f w @EureenNormandie + RD 133G44 du PR D0+0121 au PRO+130
+ _ RD 133 du PR PB44a au PR41+0799
°_ RD 52 du PR45+0079 au PR47+0768
+ RD 171 du PR DO au PR DO+0252
° RD 108 du PR PB4b+0538 au PR5+0582
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) sera mise en place et
entretenue par le centre d'exploitation de Louviers.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la
mise en place de la signalisation prévue à l'article ci-dessus.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté substituent
temporairement les dispositions antérieures et contraires.
Article 6 : Affichage de l'autorisation : Le pétitionnaire est tenu d'afficher une copie
du présent arrêté de part et d'autre du chantier sur la signalisation qu'il aura mise
en place.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert 76000 Rouen, dans un délai de
deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le
département et de sa publication.
En cas de litige, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr
Article 8 : Le Président du Conseil Départemental, les Maires des communes
de Surville et Crasville, le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
l'entreprise chargée des travaux, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont
ampliation sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de
Secours et au Pôle Transports Régional.
Fait à Louviers, le 08 juillet 2026
Pour le Président du Conseil départemental,
L'Adjoint à la Directrice déléguée de la
mobilité nce territoriale E: )
À L_pascal POISSO
À
BE eureennormandie.fr f | À @EureenNormandie